Vertaling van "For as long as that authorisation remains valid " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

for as long as that authorisation remains valid
pendant la durée de validité de cette autorisation

for as long as that authorisation remains valid.
la durée de validité de cette autorisation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

To ensure that medicinal products are not removed from the market except for reasons related to public health, the conditional marketing authorisation should, as long as a renewal application is submitted within the deadline, remain valid until the Commission reaches a decision based on the renewal assessment procedure.
Afin d’assurer que les médicaments ne sont pas retirés du marché sauf pour des raisons de santé publique, pour autant que la demande de renouvellement soit introduite dans les délais, l’autorisation de mise sur le marché conditionnelle doit être valable jusqu’à ce que la Commission prenne une décision fondée sur la procédure d’évaluation de la demande de renouvellement.

Although the interim goal for 2005 will not be attained, the employment target remains valid as long as in the seven years remaining until 2010 employment picks up at a similar pace to that at the end of the 90s.
Bien que l'objectif intermédiaire pour 2005 ne sera pas atteint, le taux d'emploi reste valable pourvu que dans les sept années qui restent d'ici 2010 l'emploi augmente à un rythme similaire à celui obtenu à la fin des années 1990.

Special fishing authorisations issued in accordance with Regulation (EC) No 2347/2002 shall remain valid until their replacement by fishing authorisations allowing the catch of deep-sea species issued in accordance with this Regulation, but shall in any case no longer be valid after 30 September 2012 .
Les autorisations de pêche spéciales délivrées conformément au règlement (CE) n° 2347/2002 restent valables jusqu'à leur remplacement par des autorisations de pêche permettant la capture d'espèces d'eau profonde, délivrées conformément au présent règlement, mais dans tous les cas, ne seront plus valables après le 30 septembre 2012 .

Special fishing authorisations issued in accordance with Regulation (EC) No 2347/2002 shall remain valid until their replacement by fishing authorisations allowing the catch of deep-sea species issued in accordance with this Regulation, but shall in any case no longer be valid after 30 September 2012 .
Les autorisations de pêche spéciales délivrées conformément au règlement (CE) n° 2347/2002 restent valables jusqu’à leur remplacement par des autorisations de pêche permettant la capture d'espèces d'eau profonde, délivrées conformément au présent règlement, mais dans tous les cas, ne seront plus valables après le 30 septembre 2012 .

Special fishing authorisations issued in accordance with Regulation (EC) No 2347/2002 shall remain valid until their replacement by fishing authorisations allowing the catch of deep-sea species issued in accordance with this Regulation, but shall in any case no longer be valid after. + .
Les autorisations de pêche spéciales délivrées conformément au règlement (CE) n° 2347/2002 restent valables jusqu'à leur remplacement par des autorisations de pêche permettant la capture d'espèces d'eau profonde, délivrées conformément au présent règlement, mais dans tous les cas, ne seront plus valables après .* .

(17a) In order to secure a smooth transition to SEPA, any valid payee authorisation to collect recurring direct debits in a legacy system should remain valid after the migration deadline established in this Regulation and should be considered as representing the consent to the payment service provider of the payer to execute the recurring direct debits collected by that payee in compliance with this Regulation in the absence of national law relating to the continued validity of the mandate or customer agreements changing direct debit mandates to allow their continuation.
(17 bis) Afin de garantir une transition harmonieuse vers le SEPA, toute autorisation valide d'un bénéficiaire pour encaisser des prélèvements à caractère répétitif dans un ancien système doit rester telle après le délai de migration défini dans le présent règlement et considérée comme synonyme d'accord donné au prestataire de services de paiement du payeur pour effectuer les prélèvements répétitifs encaissés par ce bénéficiaire conformément au présent règlement, en l'absence de législation nationale relative à la continuité de la validité du mandat ou d'accords conclus avec les clients modifiant les mandats de prélèvement aux fins de leur prorogation.

Any valid payee authorisation to collect recurring direct debits in a legacy system prior to the date stated in Article 5(2) shall continue to remain valid after that date and shall be considered as representing the consent to the payment service provider of the payer to execute the recurring direct debits collected by that payee in compliance with this Regulation in the absence of national law or customer agreements continuing the validity of direct debit mandates.
Toute autorisation valide du bénéficiaire pour encaisser des prélèvements à caractère répétitif dans un ancien système à une date antérieure à celle visée à l'article 5, paragraphe 2, reste telle après cette date et peut être considérée comme synonyme de consentement donné au prestataire de services de paiement du payeur pour exécuter les prélèvements à caractère répétitif encaissés par ce bénéficiaire conformément au présent règlement en l'absence de législation nationale ou d'accords conclus avec les clients prorogeant la validité des mandats de prélèvement.

12. Authorisations for placing in service which have been granted before 19 July 2008, including authorisations delivered under international agreements, in particular RIC (Regolamento Internazionale Carrozze) and RIV (Regolamento Internazionale Veicoli), shall remain valid in accordance with the conditions under which the authorisations have been granted.
12. Les autorisations de mise en service qui ont été accordées avant le 19 juillet 2008, y compris les autorisations délivrées conformément à des accords internationaux, en particulier le RIC (Regolamento Internazionale Carrozze) et le RIV (Regolamento Internazionale Veicoli), demeurent valables conformément aux conditions auxquelles elles ont été accordées.

The Registry shall block from future registration those names which have been subject to such a court order for as long as such order remains valid.
Le registre empêche tout enregistrement futur des noms qui ont fait l'objet d'une telle décision de justice aussi longtemps que cette décision reste applicable.

transporters indicated in the journey log have the corresponding valid transporter authorisations, the valid certificates of approval for means of transport for long journeys and valid certificates of competence for drivers and attendants.
les transporteurs mentionnés dans le carnet de route disposent des autorisations de transporteur correspondantes valables, des certificats d'agrément valables pour les moyens de transport devant être utilisés pour des voyages de longue durée et des certificats d'aptitude professionnelle valables pour les conducteurs et les convoyeurs.