Traduction de «For continuation proceedings see part B » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

The Candidate Countries Turkey, the former Yugoslav Republic of Macedonia*, Montenegro*, Serbia* and Albania*, the country of the Stabilisation and Association Process and potential candidate Bosnia and Herzegovina, and the EFTA countries Iceland, Liechtenstein and Norway, members of the European Economic Area, as well as Ukraine, the Republic of Moldova, Armenia, Azerbaijan and Georgia, align themselves with this declaration.* The former Yugoslav Republic of Macedonia, Montenegro, Serbia and Albania continue to be part of the Stabilisation and Association Process.
La Turquie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine*, le Monténégro*, la Serbie* et l'Albanie*, pays candidats, la Bosnie-Herzégovine, pays du processus de stabilisation et d'association et candidat potentiel, et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, ainsi que l'Ukraine, la République de Moldavie, l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie se rallient à la présente déclaration.* L'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro, la serbie et l'Albanie continuent à participer au processus de stabilisation et d'association.

partake in rabbinical court processes | take part in rabbinical court proceedings | engage in rabbinical court proceedings | participate in rabbinical court proceedings
participer à une procédure judiciaire rabbinique

jurisdiction in ex parte | non-adversarial proceedings | non-contentious jurisdiction | non-contentious proceedings | non-litigious proceedings | voluntary jurisdiction
juridiction gracieuse

to initiate or continue judicial proceedings or proceedings for administrative penalties in relation to the same matters
engager ou continuer des poursuites judiciaires ou des procédures visant à appliquer des sanctions administratives

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[For continuation of proceedings see Part B]
[Suite des délibérations à la partie B]

(Motion agreed to, bill read the third time and passed) [For continuation of proceedings, see part B] [Continuation of proceedings from part A ]
(La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté). [Suite des délibérations à la partie B.] [Suite des délibérations consignées à la partie A.]

[For continuation of proceedings see part B] [Continuation of proceedings from part A] Mr. Speaker, I want to congratulate the member for Etobicoke North, and my colleague the member for Sackville—Eastern Shore, for joining with me in a very extraordinary cross-parliamentary initiative, the parliamentary fitness initiative.
[Suite des délibérations à la partie B] [Suite des délibérations consignées à la partie A] Monsieur le Président, je félicite la députée d'Etobicoke-Nord et mon collègue, le député de Sackville—Eastern Shore, de faire cause commune avec moi dans le cadre de l'extraordinaire initiative parlementaire multipartite de mise en forme.

[For continuation of proceedings see part B] [Continuation of proceedings from part A]
[Suite des délibérations à la partie B.] [Suite des délibérations consignées à la partie A.]

(Motion agreed to, bill read the second time and referred to a committee) [For continuation of proceedings see part B]
(La motion est adoptée, le projet de loi, lu pour la deuxième fois, est renvoyé à un comité.) [Suite des délibérations à la partie B.]

For the importation of poultry meat and ratite meat into the Union the entries in column 6 on the specific conditions in Part 1 of Annex I and the veterinary certificates set out in Part 2 of Annex I to Regulation (EC) No 798/2008 should be amended, so that in case of future outbreaks of Newcastle disease in Canada, Chile, Croatia and the United States of America, as listed in Part 1 of Annex I to that Regulation, importation of those commodities may continue from the parts of those third countries that have not been placed under official restrictions due to Newcastle disease.
Pour ce qui concerne l’importation de viandes de volailles et de viandes de ratites dans l’Union, il convient de modifier les mentions figurant dans la colonne 6 («Conditions particulières») de l’annexe I, partie 1, et les certificats vétérinaires figurant à l’annexe I, partie 2, du règlement (CE) no 798/2008, de sorte que, si des foyers de la maladie de Newcastle se déclarent dans l’avenir au Canada, au Chili, en Croatie et aux États-Unis d’Amérique, tels qu’ils figurent à l’annexe I, partie 1, dudit règlement, ces produits puissent continuer d’être importés des parties de ces pays tiers qui n’ont pas été soumises à des restrictions officielles en raison de la maladie.

For the importation of live poultry and hatching eggs of poultry and ratites into the Union the entries in column 6 on the specific conditions in Part 1 of Annex I and the veterinary certificates set out in Part 2 of Annex I to Regulation (EC) No 798/2008 should be amended, so that in case of future outbreaks of Newcastle disease in Brazil, Canada, Chile, Croatia, Israel and the United States of America, as listed in Part 1 of Annex I to that Regulation, importation of those commodities may continue from the parts of those third countries that have not been placed under official restrictions due to Newcastle disease.
Pour ce qui concerne l’importation de volailles vivantes et d’œufs à couver de volailles et de ratites dans l’Union, il convient de modifier les mentions figurant dans la colonne 6 («Conditions particulières») de l’annexe I, partie 1, et les certificats vétérinaires figurant à l’annexe I, partie 2, du règlement (CE) no 798/2008, de sorte que, si des foyers de la maladie de Newcastle se déclarent dans l’avenir au Brésil, au Canada, au Chili, en Croatie, aux États-Unis d’Amérique et en Israël, tels qu’ils figurent à l’annexe I, partie 1, dudit règlement, ces produits puissent continuer d’être importés des parties de ces pays tiers qui n’ont pas été soumises à des restrictions officielles en raison de la maladie.

When an entity completes the construction of a qualifying asset in parts and each part is capable of being used while construction continues on other parts, the entity shall cease capitalising borrowing costs when it completes substantially all the activities necessary to prepare that part for its intended use or sale.
Lorsqu’une entité termine la construction d’un actif qualifié par parties et que chacune des parties constitutives, dont la construction se poursuit, est utilisable indépendamment des autres, elle doit cesser d’incorporer les coûts d’emprunt dans le coût de cette partie lorsqu’elle termine pratiquement toutes les activités indispensables à la préparation de cette partie préalablement à son utilisation ou à sa vente prévue.

A business park comprising several buildings, each of which can be used individually, is an example of a qualifying asset for which each part is capable of being usable while construction continues on other parts.
Un complexe immobilier comprenant plusieurs immeubles, dont chacun peut être utilisé individuellement, est un exemple d’actif qualifié pour lequel chaque partie est en mesure d’être utilisée pendant que la construction se poursuit sur d’autres parties.

Continuing its five-part series on rural innovation, begun in 1999 with a focus on developing a territorial strategy, the European Leader Observatory concluded with a further four parts on social competitiveness, environmental competitiveness, economic competitiveness and competitiveness on a global scale, with a view to fuelling the debate among Europe's rural players who are seeking a new form of territorial competitiveness founded on consultation and cooperation.
Poursuivant sa série en cinq parties sur l'innovation rurale, commencée en 1999 en mettant l'accent sur l'élaboration d'une stratégie territoriale, l'observatoire européen LEADER a conclu avec quatre parties sur la compétitivité sociale, la compétitivité environnementale, la compétitivité économique et la compétitivité à l'échelle globale, afin d'animer le débat entre les acteurs ruraux d'Europe qui recherchent une nouvelle forme de compétitivité territoriale fondée sur la concertation et la coopération.