Vertaling van "For greater certainty " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

for greater certainty
il demeure entendu [ il est entendu | pour plus de certitude | pour plus de sûreté | il est précisé pour plus de certitude | il est précisé pour plus de sûreté ]

Is There a There There? Toward Greater Certainty for Internet Jurisdiction
Y a-t-il un « là » là? Pour plus de certitude juridique en rapport avec la compétence judiciaire à l'égard d'Internet

An Act to provide for greater certainty in the reconciliation of the personal interests and duties of office of members of the Senate and the House of Commons, to establish a Conflict of Interests Commission and to make consequential amendments to other A
Loi visant à empêcher toute incompatibilité entre les intérêts privés des parlementaires et les devoirs de leur charge, constituant la Commission des conflits d'intérêts et apportant des modifications corrélatives à certaines lois

principle of legal certainty [ certainty of law | legal certainty | legal security | principle of equality and legal certainty ]
principe de sécurité juridique [ certitude juridique | principe d'égalité et de sécurité juridique | sécurité juridique ]

certainty of law | legal certainty | legal security
sécurité juridique

requirement of certainty | principle of legal certainty
principe de précision de la base légale | principe de la précision et de la clarté de la loi pénale | principe de la précision des normes pénales | principe de la précision | principe de précision

greater hayrattle | greater yellow rattle
grand rhinanthe | rhinante crête du coq

greater argentine | greater silver smelt
grande argentine

Greater Poland province
voïévodie de Grande-Pologne [ voïvodie de Grande-Pologne ]

Greater Copenhagen
Storkoebenhavn

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Once adopted it should provide greater certainty for investors, while contributing to making transport more sustainable.
Une fois adopté, le texte devrait apporter une certitude accrue aux investisseurs tout en contribuant à renforcer la durabilité des transports.

(2) Progress is rapidly needed on key pending proposals before Council and the European Parliament in order to identify the priorities for Trans-European Transport Networks, mainly rail projects, to maximise the impact of TENs funding for transport, energy and new communications services, to provide greater certainty for investment in transport projects, to make the regulatory framework for public procurement compatible with the needs of complex infrastructure projects such as TENs and to complete and improve the regulatory framework in other ways that will encourage RD and innovation by making them more rewarding for the private sector.
(2) Il est urgent de faire progresser les principales propositions en suspens devant le Conseil et le Parlement européen afin d'établir les priorités des réseaux transeuropéens de transport (principalement des projets ferroviaires), de maximiser l'incidence du financement des RTE de transport, d'énergie et de nouveaux services de communication, d'améliorer la sécurité d'investissement dans les projets de transport, de rendre le cadre réglementaire des marchés publics compatible avec les besoins des projets d'infrastructure complexes tels que les RTE et de compléter et d'améliorer le cadre réglementaire par d'autres moyens de façon à encourager la recherche et le développement ainsi que l'innovation en les rendant plus avantageux pour le secteur privé.

Therefore, providing greater certainty as to how different ISD provisions can be applied and adapted to individual core services can have a double dividend.
En conséquence, la réduction des incertitudes concernant la manière dont les différentes dispositions de la DSI sont appliquées et adaptées aux divers services de base pourrait être doublement bénéfique.

72. Is concerned about the impact of derivatives markets on price trends for RM; considers that there should be more effective controls on OTC derivatives markets; against this background, supports measures such as enhancing transparency on OTC derivatives under the supervision of the ESMA; considers that such measures could lead to greater security for investors and SMEs and enable European producers to plan with greater certainty;
72. est préoccupé par l'impact des marchés des produits dérivés sur l'évolution des prix des matières premières; estime que les marchés des instruments dérivés du hors cote devraient être soumis à un meilleur contrôle; soutient, à cet égard, l'adoption de mesures visant à renforcer notamment la transparence à propos des instruments dérivés du hors cote, sous la supervision de l'Autorité européenne des marchés financiers; estime que ces mesures pourraient entraîner un renforcement de la sécurité auprès des investisseurs et des PME, ainsi qu'une augmentation de la prévisibilité pour les producteurs européens;

9. Is concerned about the impact of derivatives markets on price trends for raw materials; considers that there should be more effective controls on OTC derivatives markets; against this background, supports measures such as enhancing transparency on OTC derivatives under the supervision of the ESMA; considers that such measures could lead to greater security for investors and SMEs and enable European producers to plan with greater certainty;
9. est préoccupé par l'impact des marchés des produits dérivés sur l'évolution des prix des matières premières; estime que les marchés des instruments dérivés hors cote devraient faire l'objet de contrôles plus efficaces; soutient, dans ce contexte, l'adoption de mesures visant à renforcer par exemple la transparence à propos des instruments dérivés du hors cote, sous la supervision de l'AEMF; estime que ces mesures pourraient entraîner un renforcement de la sécurité auprès des investisseurs et des PME, ainsi qu'une augmentation de la prévisibilité pour les producteurs européens;

Greater engagement of the EU will give the government and people of Moldova greater certainty that the EU and the possibility of membership are real.
Un engagement plus ferme de l’UE donnera au gouvernement et au peuple moldave plus d’assurance au sujet de l’éventualité d’une adhésion.

The data will make it possible to determine with greater certainty what correlations exist between the quality of the policies, systems, and arrangements laid down and performance in terms of greater patient safety.
Les données vont pouvoir servir à établir d'une façon plus sûre des corrélations entre la qualité des politiques, des systèmes et des structures mis en place et les résultats obtenus dans l'amélioration de la sécurité des patients.

In advance of such an agreement, greater certainty should none the less be provided regarding the continued use of credits from outside the Community.
Dans l’attente d’un tel accord, il convient néanmoins d’offrir une plus grande sécurité quant à la poursuite de l’utilisation des crédits générés hors de la Communauté.

Greater certainty will also facilitate a better functioning of the notification procedure for the cross-border distribution of UCITS.
Une plus grande sécurité juridique permettra également un meilleur fonctionnement de la procédure de notification visant à permettre la distribution transfrontalière des OPCVM.

– with greater certainty (counting with greater certainty on a 2007 start, and planning on full operation)
- avec une plus grande certitude (en comptant sur une plus grande certitude à partir de 2007 et sur un fonctionnement à plein régime);