Vertaling van "For purely statistical purposes " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

for purely statistical purposes
dans un but exclusivement statistique

business register for statistical purposes | statistical business register
registre des entreprises à des fins statistiques

declaration for statistical purposes
support de l'information statistique

Order Designating the Minister of Industry, Science and Technology as Minister for Purposes of the Statistics Act and for Purposes of the Financial Administration Act with Respect to Statistics Canada
Décret chargeant le ministre de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie comme ministre aux fins de la Loi sur la statistique et aux fins de la Loi sur la gestion des finances publiques à l'égard de Statistique Canada

Major Fishing Areas for Statistical Purposes
Principales zones de pêche à des fins statistiques

Application for Authorization to Obtain Nominative Information for Research, Study or Statistical Purposes
Demande d'autorisation de recevoir des renseignements nominatifs à des fins de recherche, d'étude ou de statistiques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The term also includes data collected for administrative purposes but used by national statistical authorities for statistical purposes (usually referred to as data from administrative sources).
Ce terme inclut également les données collectées à des fins administratives mais utilisées par les autorités statistiques nationales à des fins statistiques (généralement appelées données de sources administratives).

subordinated debt in the form of deposits or loans: subordinated debt instruments provide a subsidiary claim on the issuing institution that can only be exercised after all claims with a higher status have been satisfied, giving them some of the characteristics of equity. For statistical purposes, subordinated debt is classified as either ‘securitised loans’ or ‘debt securities’ according to the nature of the instrument. Where the FVC’s holdings of all forms of subordinated debt are currently identified as a single figure for statistical purposes, this figure is classified under the item ‘debt securities’, on the grounds that subordinated debt is predominantly constituted in the form of debt securities, rather than as loans
les créances subordonnées prenant la forme de dépôts ou de crédits: les créances subordonnées sont des instruments assortis d’un droit subsidiaire sur l’institution émettrice, qui ne peut être exercé qu’après que tous les droits bénéficiant d’une priorité plus élevée ont été satisfaits, ce qui leur confère certaines caractéristiques des actions. À des fins statistiques, les créances subordonnées doivent être classées soit en tant que «créances titrisées», soit en tant que «titres de créance» selon la nature de l’instrument financier. Lorsque les avoirs des véhicules de titrisation en créances subordonnées de toutes formes sont regroupés sous un poste unique à des fins statistiques, le montant global est classé dans la rubrique «titres de créance», car les créances subordonnées sont principalement constituées de titres de créance, plutôt que de crédits,

‘statistical confidentiality’, meaning the protection of confidential data related to single statistical units which are obtained directly for statistical purposes or indirectly from administrative or other sources and implying the prohibition of use for non-statistical purposes of the data obtained and of their unlawful disclosure.
«secret statistique»: les données confidentielles relatives à des unités statistiques individuelles qui sont obtenues directement à des fins statistiques ou indirectement à partir de sources administratives ou autres doivent être protégées, et cela implique que l'utilisation à des fins non statistiques des données obtenues et la divulgation illicite de ces dernières soient interdites.

(e)‘statistical confidentiality’, meaning the protection of confidential data related to single statistical units which are obtained directly for statistical purposes or indirectly from administrative or other sources and implying the prohibition of use for non-statistical purposes of the data obtained and of their unlawful disclosure.
e)«secret statistique»: les données confidentielles relatives à des unités statistiques individuelles qui sont obtenues directement à des fins statistiques ou indirectement à partir de sources administratives ou autres doivent être protégées, et cela implique que l'utilisation à des fins non statistiques des données obtenues et la divulgation illicite de ces dernières soient interdites.

2. Confidential data obtained exclusively for the production of European statistics shall be used by the NSIs and other national authorities and by the Commission (Eurostat) exclusively for statistical purposes unless the statistical unit has unambiguously given its consent to the use for any other purposes.
2. Les données confidentielles obtenues exclusivement pour la production de statistiques européennes sont utilisées par les INS et autres autorités nationales ainsi que par la Commission (Eurostat) exclusivement à des fins statistiques, à moins que l'unité statistique n'ait sans équivoque donné son consentement à leur utilisation à d'autres fins.

‘statistical confidentiality’, meaning the protection of confidential data related to single statistical units which are obtained directly for statistical purposes or indirectly from administrative or other sources and implying the prohibition of use for non-statistical purposes of the data obtained and of their unlawful disclosure;
«secret statistique»: les données confidentielles relatives à des unités statistiques individuelles qui sont obtenues directement à des fins statistiques ou indirectement à partir de sources administratives ou autres doivent être protégées, et cela implique que l'utilisation à des fins non statistiques des données obtenues et la divulgation illicite de ces dernières soient interdites;

Member States shall set up one or more harmonised registers for statistical purposes, as a tool for the preparation and coordination of surveys, as a source of information for the statistical analysis of the business population and its demography, for the use of administrative data, and for the identification and construction of statistical units.
Les États membres établissent un ou plusieurs répertoires harmonisés utilisables à des fins statistiques en vue de remplir les fonctions d'outil pour la préparation et la coordination d'enquêtes, de source d'informations en vue de l'analyse statistique de la population des entreprises et de sa démographie, de l'utilisation de données administratives ainsi que de l'identification et de l'interprétation des unités statistiques.

Business registers for statistical purposes represent a basic element of such a common framework, making it possible to organise and coordinate statistical surveys by providing a harmonised sampling frame.
Les répertoires d'entreprises utilisables à des fins statistiques sont un élément fondamental d'un tel cadre commun, qui permet d'organiser et de coordonner les enquêtes statistiques en fournissant une base de sondage harmonisée.