Vertaling van "Forage Revenue Insurance Working Group " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Forage Revenue Insurance Working Group [ Forage-Revenue Insurance Working Group ]
Groupe de travail sur l'assurance-revenu pour les productions fourragères

Joint Working Group on Insurance Services of the CMIT and of the Insurance Committee [ Joint Working Group on Insurance Services of the Committee on Capital Movements and Invisible Transactions (CMIT) and of the Insurance Committee ]
Groupe de travail conjoint sur les services d'assurances (CMIT et CAS) [ Groupe de travail conjoint sur les services d'assurances du Comité des mouvements de capitaux et des transactions invisibles (CMIT) et du Comité des assurances (CAS) ]

Forage Working Group
Groupe de travail sur les productions fourragères

Working Party IV Staff / Sickness Insurance Study Group
Groupe de travail IV Personnel / Commission d'étude Assurance-maladie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Where one or more agreements with the same province or group of provinces provide for the establishment of a separate crop insurance program and a separate revenue insurance program, the agreement or at least one of the agreements, as the case may be, shall provide for the manner in which offsets between the two programs will be implemented.
(2) Dans le cas de régimes d’assurance-récolte et d’assurance-revenu distincts institués par un ou plusieurs accords avec une même province ou un groupe de provinces, au moins l’un d’eux doit prévoir la façon d’en assurer la complémentarité.

33. Calls on the Commission to closely take into account the IAIS’s work on recovery and resolution of insurers, and to consider it within the context of level two of Solvency II, Financial Conglomerates legislation, and the Insurance Mediation Directive and work with international partners to follow the timetable established by the FSB to implement the policy recommendations including requiring systemic insurers to have recovery and resolution plans as well as resolvability assessments in place, enhanced group supervision and higher loss absorbency requirements; recognises that the long-term nature of insurance liabilities, the different timescales, long run-off periods and business nature of insurance compared to banking, along with the tools available to regulators, already provide for efficient resolution practices; believes the focus should therefore be on recovery;
33. invite la Commission à prendre attentivement en considération les travaux de l'AICA sur le redressement et la résolution des assureurs et à les envisager dans le contexte du second pilier de la directive Solvabilité II, de la législation sur les conglomérats financiers et de la directive sur l'intermédiation en assurance, et à travailler avec ses partenaires internationaux, afin de respecter le calendrier établi par le CSF pour mettre en œuvre les recommandations politiques, dont l'obligation pour les assureurs d'importance systémique de disposer de plans de redressement et de résolution ainsi que d'évaluations de la capacité de résolution, le renforcement de la surveillance de groupe et le relèvement des exigences en matière de capacité d'absorption des pertes; reconnaît que la nature à long terme des passifs d'assurance, les différences existant entre le secteur des assurances et celui des banques en termes de délais, de longueur des périodes de liquidation et de nature des activités, ainsi que les instruments à la disposition des autorités de réglementation, autorisent déjà des pratiques de résolution efficaces; estime dès lors que l'accent devrait être mis sur le redressement;

25. Sees benefits in an OI containing specific provisions for the most frequent types of contract, in particular for the sale of goods and provision of services; reiterates its earlier call to include insurance contracts within the scope of the OI, believing that such an instrument could be particularly useful for small-scale insurance contracts; stresses that, in the field of insurance contract law, preliminary work has already been performed with the Principles of European Insurance Contract Law (PEICL), which should be integrated into a body of European contract law and should be revised and pursued further; however, urges caution with regards to the inclusion of financial services from any contract law instrument proposed at this stage and calls on the Commission to establish a dedicated intra-service expert group for any future preparatory work on financial services to ensure that any future instrument takes into account the possible specific characteristics of the financial services sector and any related initiatives led by other parts of the Commission, and to involve the European Parliament at an early stage;
25. estime qu'un instrument facultatif qui contiendrait des dispositions spécifiques pour les types de contrats les plus fréquents, en particulier pour la vente de marchandises et la prestation de services, serait avantageux; réitère sa demande précédente d'inclure les contrats d'assurance dans le champ d'application de l'instrument facultatif, estimant que cet instrument pourrait être particulièrement utile pour les petits contrats d'assurance; souligne que, dans le domaine du droit des contrats d'assurance, des travaux préparatoires ont déjà été réalisés sur les principes du droit européen des contrats (PDEC) qui devraient être intégrés dans un droit européen des contrats et qu'il convient de réviser et d'approfondir; appelle toutefois à la prudence pour ce qui est de l'inclusion des services financiers dans tout instrument de droit des contrats proposé à ce stade et demande à la Commission de créer un groupe d'experts interne spécifique pour les futurs travaux préparatoires relatifs aux services financiers, afin de s'assurer que tout futur instrument prenne en considération les éventuelles spécificités du secteur des services financiers ainsi que toute initiative prise par d'autres services de la Commission, et d'associer le Parlement européen à un stade précoce;

The program works by building on conventional crop insurance by offering producers a form of revenue insurance.
Il fonctionne selon le principe d'un régime d'assurance-récolte en offrant aux producteurs une forme d'assurance-revenu.

The second program that worked well on my farm was the gross revenue insurance program.
Le deuxième programme qui fonctionnait bien pour mon exploitation était le régime d'assurance du revenu brut.

Mr. Mark Alexander: My personal belief is that we have to have a revenue insurance plan, because that works in all parts of Canada.
M. Mark Alexander: Personnellement, je crois qu'il nous faut un régime d'assurance-revenu, puisque c'est ce qui fonctionne partout au Canada.