Traduction de «Foregoing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

foregoing
pré-cité

The foregoing constitutes legal publication
Dont acte

and after having had the foregoing read aloud to us,we have signed the present instrument
et après lecture faite,nous avons signé le présent procès-verbal

to forego the refunding of costs
renonciation au paiement des frais

the official may be deprived of his rights under the foregoing provisions
le fonctionnaire peut se voir supprimer le bénéfice des dispositions ci-dessus

forego
se priver de

forego a claim
délaisser une réclamation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

By foregoing the interest and repayments on these loans, the Danish State foregoes income and therefore these funds constitute State resources.
En renonçant aux intérêts et au remboursement de ces prêts, l’État perd des recettes, et il est donc manifeste que ces fonds constituent des ressources d’État.

Women were almost forced to forego childbearing, and if they did bear children, they were forced to forego childrearing.
Les femmes étaient presque obligées de renoncer à avoir des enfants et, si elles en avaient, elles étaient obligées de renoncer à les élever.

(18) Based on the foregoing, it has to be concluded that Mitsubishi has deliberately failed to supply the Commission with the relevant information.
(18) À la lumière des considérations qui précèdent, il y a lieu de conclure que Mitsubishi s'est délibérément abstenue de fournir à la Commission les renseignements demandés.

If we forego this practice, then we also forego the subsequent promotion of the European Parliament to colegislator on all future legislative issues requiring a qualified majority.
Si nous renonçons à cette formule, nous renonçons alors à continuer de revaloriser le rôle de colégislateur du Parlement européen dans toutes les questions pour lesquelles la majorité qualifiée sera prévue à l’avenir.

In the light of the foregoing, will the Commission say how it intends to apply the principle of public access to information within the Commission and whether it intends to impose constraints on this form of freedom of expression?
À la lumière de ce qui précède, la Commission voudrait-elle indiquer comment elle compte appliquer le principe de publicité en son sein et si elle entend apporter des restrictions à cette forme de liberté d'expression?

In the light of the foregoing and despite the laudable efforts by the Commission representatives in Tbilisi, it is hard to believe that the Union's presence in this region reflects the priority which it ought to have.
Eu égard à ces prémisses, et en dépit des efforts louables des représentants de la Commission à Tbilissi, on peut difficilement considérer que la présence de l’Union dans cette région reflète la priorité à laquelle elle devrait correspondre.

In line with the foregoing, such management strategies should be based on "planned" development of fishing mortality per fishery in the medium term (involving, for instance, a regular, gradual reduction over five years), combined with two additional measures connected on the one hand with the need to react quickly if the spawning biomass falls too low and on the other hand with a limitation of variations in TACs from one year to the next, e.g. in order to avoid any reduction that is greater than a pre-established limit.
Conformément aux paragraphes ci-dessus ces stratégies de gestion seront fondées sur une évolution « planifiée » des mortalités par pêche sur le moyen terme (par exemple une réduction progressive et régulière sur cinq ans), assortie de deux aspects complémentaires liés d'une part à la nécessité d'une réaction rapide si la biomasse féconde apparaît trop basse, d'autre part à une limitation des variations de TAC d'une année sur l'autre pour par exemple éviter toute diminution supérieure à un seuil préétabli.

In the light of the foregoing and despite the laudable efforts by the Commission representatives in Tbilisi, it is hard to believe that the Union’s presence in this region reflects the priority which it ought to have.
Eu égard à ces prémisses, et en dépit des efforts louables des représentants de la Commission à Tbilissi, on peut difficilement considérer que la présence de l’Union dans cette région reflète la priorité à laquelle elle devrait correspondre.

Without prejudice to the foregoing, these funds shall be managed in accordance with general Community aid procedures for such funds and as a priority to support food-security policies and programmes.
Sans préjudice de ce qui précède, ces fonds seront gérés suivant les procédures générales de l'aide communautaire pour ces fonds et en priorité en appui des politiques et des programmes de sécurité alimentaire.

Where these measures are taken to deal with repeated irregularities on the part of an establishment, the Commission shall charge any expenses occasioned by the application of the indents of the foregoing subparagraph to the establishment involved.
Lorsque ces mesures sont prises pour faire face à des manquements répétés de la part d'un établissement, la Commission lui impute les frais occasionnés par l'application des tirets de l'alinéa précédent audit établissement .