Traduction de «Foreign Bank Representative Offices Regulations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Foreign Bank Representative Offices Regulations, 1992 [ Foreign Bank Representative Offices Regulations ]
Règlement sur les bureaux de représentation des banques étrangères [ Règlement de 1992 sur les bureaux de représentation des banques étrangères ]

Exchange Rate (Authorized Foreign Banks) Regulations
Règlement sur le taux de change (banques étrangères autorisées)

Complaint Information (Authorized Foreign Banks) Regulations
Règlement sur les renseignements relatifs aux réclamations (banques étrangères autorisées)

forex cashier | money exchanger | bank foreign exchange office clerk | foreign exchange cashier
caissier de bureau de change | caissier de bureau de change/caissière de bureau de change | caissière de bureau de change

Regulation on the European qualifying examination for professional representatives | Regulation on the European qualifying examination for professional representatives before the European Patent Office
règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés | règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés près l'Office européen des brevets

Regulation on the establishment of an Institute of Professional Representatives before the European Patent Office
règlement relatif à la création d'un Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Foreign Bank Representative Offices Regulations (SOR/92-299)
Règlement sur les bureaux de représentation des banques étrangères (DORS/92-299)

Foreign Bank Representative Offices Regulations
Règlement sur les bureaux de représentation des banques étrangères

His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Finance, pursuant to sections 509 and 559 of the Bank ActFootnote , is pleased hereby to revoke the Foreign Bank Representative Offices Regulations, made by Order in Council P.C. 1981-966 of April 9, 1981Footnote , and to make the annexed Regulations respecting the registration and operation of foreign bank representative offices in substitution therefor, effective June 1, 1992.
Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu des articles 509 et 559 de la Loi sur les banquesNote de bas de page , il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil, à compter du 1 juin 1992, d’abroger le Règlement sur les bureaux de représentation des banques étrangères, pris par le décret C.P. 1981-966 du 9 avril 1981Note de bas de page , et de prendre en remplacement le Règlement concernant l’immatriculation et le fonctionnement des bureaux de représentation des banques étrangères, ci-après.

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In 2016, Ch'oe So'k-min was the deputy representative of the Foreign Trade Bank branch office in that overseas location.
En 2016, il était représentant adjoint de la Foreign Trade Bank à sa succursale à l'étranger.

Ch'oe So'k-min is an overseas Foreign Trade Bank representative.
Ch'oe So'k-min est un représentant de la Foreign Trade Bank à l'étranger.

1. The opening of branches, subsidiaries or representative offices of DPRK banks, including the Central Bank of the DPRK, its branches and subsidiaries, and of other financial entities referred to in Article 13, point 2, in the territories of Member States shall be prohibited.
1. L'ouverture, sur le territoire des États membres, d'agences ou de filiales de banques de la RPDC, ou de bureaux de représentation de celles-ci, y compris la Banque centrale de la RPDC, ses agences et filiales, et d'autres entités financières visées à l'article 13, point 2), est interdite.

1. The opening of branches, subsidiaries or representative offices of DPRK banks, including the Central Bank of the DPRK, its branches and subsidiaries, and of other financial entities referred to in point (2) of Article 13, in the territories of Member States shall be prohibited.
1. L'ouverture, sur le territoire des États membres, d'agences ou de filiales de banques de la RPDC, ou de bureaux de représentation de celles-ci, y compris la Banque centrale de la RPDC, ses agences et filiales et d'autres entités financières visées à l'article 13, point 2), est interdite.

It aims to remove the need for branches of foreign banks and other financial institutions whose head office is in another country (EU or non-EU) to publish separate annual accounts.
La directive vise à mettre fin à l'obligation pour les succursales de banques et autres établissements financiers étrangers ayant leur siège social dans un autre pays (État membre ou pays tiers) de publier des comptes annuels séparés.