Vertaling van "Foreign exchange coverage fee " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

foreign exchange coverage fee
frais de couverture de change

Order Prescribing the Fee to be Paid by Foreign Nationals to Participate in an International Youth Exchange Program in Canada
Arrêté fixant le prix à payer par les nationaux étrangers en vue de participer au Canada à un programme d'échanges internationaux visant la jeunesse

foreign currency exchange fees
frais d'échange de devises

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Broker commissions , entry- and exit-charges paid to the fund manager, platform fees, mark ups (embedded in the transaction price), stamp duty, transactions tax and foreign exchange costs.
Les commissions de courtage , les frais d'entrée et de sortie payés au gestionnaire de fonds, les frais de plate-forme, les majorations (intégrées au prix de transaction), les droits de timbre, la taxe sur les transactions et les frais de change.

When charged in a currency other than euro, the amount of the visa fee charged in that currency shall be determined and regularly reviewed in application of the euro foreign exchange reference rate set by the European Central Bank.
Lorsque les droits sont perçus dans une monnaie autre que l’euro, le montant perçu dans ladite monnaie est fixé et régulièrement adapté conformément au taux de change de référence de l’euro fixé par la Banque centrale européenne.

The periodical (annual, quarterly, monthly) changes of capacity fees depend on a number of factors: activation of implemented retrofit projects, various interest categories, foreign exchange rates, inflation indices, etc.
La révision périodique (annuelle, trimestrielle, mensuelle) des redevances dépend d’un certain nombre de facteurs: activation de projets de rénovation mis en œuvre, variabilité des taux d’intérêt, des cours de change, des taux d’inflation, etc.

In any case, institutions should comply with this Directive as regards the coverage of the foreign-exchange risks on their overall business.
En tout état de cause, les établissements devraient se conformer aux dispositions de la présente directive en ce qui concerne la couverture des risques de change afférents à toutes leurs opérations.

(20) In any case, institutions should comply with this Directive as regards the coverage of the foreign-exchange risks on their overall business.
(20) En tout état de cause, les établissements devraient se conformer aux dispositions de la présente directive en ce qui concerne la couverture des risques de change afférents à toutes leurs opérations.

It must therefore be held that foreign exchange transactions, performed even without commission or direct fees, are supplies of services provided in return for consideration, that is to say supplies of services effected for consideration within the meaning of Article 2(1) of the Sixth Directive.
Il y a dès lors lieu de considérer que des opérations de change, exécutées même sans prélever de commission ou de frais directs, sont des prestations de services effectuées contre remise d'une contrepartie, c'est-à-dire des prestations de services à titre onéreux au sens de l'article 2, point 1, de la sixième directive.

I think that's what they were trying to address, because the European Commission thought it was not fair to charge foreign exchange fees when they are in one market.
Je crois que c'est ce qu'on a tenté de régler, parce que la Commission européenne trouvait injuste l'imposition de frais de devises étrangères au sein d'un marché.

Concerning credit risks of OTC derivative instruments, the proposal would complement the "contractual netting" Directive (see IP/96/172), which came into force in April 1996, in three ways: * firstly, by extending the scope of the Solvency Ratio Directive's compulsory capital coverage for credit risks to all types of OTC derivatives (including notably commodity and equity-related derivatives as well as interest-rate- and foreign exchange-related derivatives) * secondly, by requiring calculation of capital charges for current credit exposure of OTC derivatives on the basis of more realistic market-values for most of banks' and investment firms' derivatives business and * thirdly by enabling supervisory authorities to allow for a refined calculation of capital charges appropriately reflecting the risk reducing effects of close-out netting on the potential future exposure of netted OTC derivatives (the existing rules allow current exposure to be taken into account). Together, these amendments would ensure a comprehensive and balanced regulation for capital requirements for credit risks inherent in OTC derivatives.
En ce qui concerne le risque de crédit associé aux instruments dérivés hors bourse, la proposition complète, sur trois aspects, la directive sur les contrats de novation et les conventions de compensation ("contractual netting"), qui est entrée en vigueur en avril 1996: * premièrement, en étendant à tous les types d'instruments dérivés hors bourse la couverture obligatoire du risque de crédit par les fonds propres, prévue par la directive sur un ratio de solvabilité (y compris les contrats sur matières premières, sur titres de propriété, sur taux d'intérêt et sur taux de change); * deuxièmement, en imposant, pour les exigences de capital couvrant le risque de crédit actuel lié aux instruments dérivés hors bourse, un mode de calcul fondé sur des prix du marché plus réalistes, pour la plupart des opérations sur instruments dérivés des établissements de crédit et des entreprises d'investissement; * en autorisant les autorités compétentes à effectuer un calcul plus précis des exigences de capital, qui reflète exactement l'effet de réduction du risque induit par les conventions de compensation par close-out, pour ce qui concerne le risque de crédit potentiel futur lié aux instruments dérivés couverts par ces conventions (dans le cadre du régime actuel, seul le risque actuel est pris en considération). Toutes ces modifications permettraient de mettre en place une réglementation complète et équilibrée des exigences de capital destinées à couvrir le risque de crédit inhérent aux instruments dérivés hors bourse.