Vertaling van "Foreign national without identity documents " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

foreign national without identity documents
étranger dépourvu de documents d'identité

undocumented foreigner | undocumented immigrant | foreign national without identification documents | sans-papiers
étranger dépourvu de documents de voyage | étranger sans pièces de légitimation | étranger sans papiers | sans-papiers

foreign nationals without gainful employment | foreign nationals who do not work
étranger n'exerçant pas d'activité lucrative | étrangère n'exerçant pas d'activité lucrative

holder of a foreign national identity card | identity card holder
titulaire d'un titre de séjour | détenteur d'un titre de séjour | détentrice d'un titre de séjour

Convention concerning Seafarers' National Identity Documents | Seafarers' Identity Documents Convention
Convention concernant les pièces d'identité nationales des gens de mer

Convention concerning Seafarers National Identity Documents
Convention concernant les pièces d'identité nationales des gens de mer

Convention concerning seafarers' national identity documents
Convention concernant les pièces d'identité nationales des gens de mer

Convention No. 108 concerning Seafarers' National Identity Documents
Convention No 108 concernant les pièces d'identité nationales des gens de mer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(c) is a foreign national whose identity has not been established.
c) de la question de savoir si l’intéressé est un étranger dont l’identité n’a pas été prouvée.

On 20 February 2014, the Commission issued a reasoned opinion asking the Czech Republic to amend its legislation to ensure that penalties are not imposed on carriers when transporting foreign nationals without the relevant travel documents on intra-Schengen flights.
Le 20 février 2014, elle a adressé à la République tchèque un avis motivé l'invitant à modifier sa législation afin de s’assurer que des sanctions ne soient pas imposées aux compagnies aériennes lorsqu’elles transportent des ressortissants étrangers ne possédant pas les documents de voyage requis sur des vols à l’intérieur de l’espace Schengen.

The Commission has today formally requested the Czech Republic to amend its legislation to ensure that penalties are not imposed on carriers when transporting foreign nationals without the relevant travel documents on intra-Schengen flights.
La Commission a officiellement demandé à la République tchèque de modifier sa législation afin qu'aucune sanction ne soit imposée aux transporteurs aériens qui acheminent dans l'espace Schengen des étrangers n'étant pas en possession des documents de voyage requis.

prescribed biometric information, which may be collected and disclosed only if it is necessary for the purpose of verifying the foreign national's identity or for the purposes of national security and, in the case of a disclosure to be made to the government of a foreign state, the disclosure may be made only if there is an agreement or arrangement with that govemment that it may use the biometric information only for the purpose of verifying the foreign national's identity and that the information shall be destroyed as soon as the verification process is completed.
mentaires, lesquels ne peuvent être recueillis et communiqués que si la collecte et la communication des renseignements sont nécessaires pour vérifier l'identité de l'étranger ou pour des motifs de sécurité nationale et, dans le cas de la communication de renseignements au gouvernement d'un État étranger, celle-ci ne peut être effectuée que si un accord ou une entente a été conclu avec celui-ci prévoyant que les renseignements ne peuvent servir qu'à vérifier l'identité de l'étranger et doivent être détruits dès que prend fin le processus de vérification.

(1.1) A designated foreign national whose identity has not been established or in respect of whom the minister has reasonable grounds to suspect that in relation to the arrival in Canada of that foreign national there has been, or will be, a contravention of subsection 117(1) for profit, or for the benefit of, at the direction of, or in association with a criminal organization or terrorist group may not make an application for permanent residence under subsection (1).
(1.1) Ne peut présenter une demande de résidence permanente au titre du paragraphe (1) l'étranger désigné dont l'identité n'a pas été établie ou dont le ministre a des motifs raisonnables de soupçonner que l'arrivée au Canada est ou sera liée à une contravention au paragraphe 117(1) commise en vue de tirer un profit ou commise au profit ou sous la direction d'une organisation criminelle ou d'un groupe terroriste ou en association avec l'un d'eux.

Foreign nationals, who have declared false identities or nationalities in various procedures and whose identities or nationalities have been established as false, would not be granted a permit under this regulation either.
Les ressortissants étrangers ayant fait de fausses déclarations d’identité ou de nationalité dans le cadre de différentes procédures et dont l’identité ou la nationalité a été reconnue fausse ne devraient pas non plus se voir accorder de permis en vertu de ce règlement.

identity document Ci for foreign nationals (residence permit type Ci for spouses and children (up to 25 years of age) of officials of international organisations and members of foreign representations in Switzerland who pursue a gainful activity on the Swiss labour market, red),
livret pour étrangers Ci (titre de séjour de type Ci pour les conjoints et enfants — jusqu'à 25 ans — des fonctionnaires des organisations internationales et des membres des représentations étrangères en Suisse qui exercent une activité lucrative sur le marché suisse du travail, de couleur rouge);

identity document L for foreign nationals (short-term residence permit; L residence permit, mauve),
livret pour étrangers L (autorisation de séjour de courte durée; titre de séjour L de couleur violette),

Acquisition of the land by foreign entities is subject to authorisation.ITunbound for purchase of real estate.FI(Åland Islands) restrictions on the right for natural persons who do not enjoy regional citizenship in Åland, and for legal persons, to acquire and hold real property on the Åland Islands without permission by the competent authorities of the islands.FI(Åland Islands) restrictions on the right of establishment and the right to provide services by natural persons who do not enjoy regional citizenship in Åland, or by any legal person, without permission by the competent authorities of the Åland Islands.PLacquisition of real estate, direct and indirect, by foreigners and foreign legal persons requires permission.PLunbound, except for: buying independent apartment or buying real estate by a foreign national living in Poland at least for five years after obtaining the permanent residence card; buying by a legal person with a corporate seat in Poland and controlled directly or indirectly by a foreign natural person or a foreign legal person with a corporate seat abroad, for statutory objectives, of real estate without buildings, whose total area in Poland does not exceed 0,4 ha in urban area.
L'acquisition de terrains par des entités étrangères est soumise à autorisation.ITnon consolidé en ce qui concerne l'acquisition de biens immobiliers.FI(îles Åland) restriction du droit d'acquérir et de détenir des biens immobiliers dans les îles Åland sans permis des autorités compétentes des îles pour les personnes physiques ne bénéficiant pas de la citoyenneté régionale des îles Åland et les personnes morales.FI(îles Åland) restriction du droit d'établissement et du droit de fournir des services pour les personnes physiques ne bénéficiant pas de la citoyenneté régionale des îles Åland et pour les personnes morales, sans permis des autorités compétentes des îles Åland.PLl'acquisition, directe ou indirecte, de biens immobiliers par des personnes physiques ou morales étrangères est soumise à autorisation.PLnon consolidé, sauf en ce qui concerne l'achat d'appartements indépendants ou de biens immobiliers par des ressortissants étrangers vivant en Pologne depuis au moins cinq ans après avoir obtenu leur carte de résidence permanente et l'achat, pour des raisons statutaires, par une personne morale qui a un siège social en Pologne et est contrôlée directement ou indirectement par une personne physique étrangère ou une personne morale étrangère ayant son siège social à l'étranger d'un terrain sans construction dont la superficie totale en Pologne ne dépasse pas 0,4 hectare en zone urbaine.

They found that the detention of foreign nationals was discriminatory because it distinguished between U.K. and foreign nationals without justification.
Ils ont jugé que la détention de ressortissants étrangers était discriminatoire parce qu'elle créait une distinction entre les ressortissants britanniques et étrangers sans justification.