The competent authorities of host Member States should have the power to carry out, on a case-by-case basis, on-the-spot checks and inspections of the activities of branches of institutions on their territory and require information from a branch about its activities and for statistical, informational, or supervisory purposes, where the host Member States consider it relevant for reasons of stability of the financial system.
Les autorités compétentes des États membres d'accueil devraient avoir le pouvoir d'effectuer, au cas par cas, des contrôles et inspections sur place des activités des succursales d'établissements établies sur leur territoire et d'exiger d'une succursale des informations sur ses activités ainsi qu'à des fins statistiques, d'information ou de surveillance, lorsque les États membres d'accueil l'estiment nécessaire aux fins de la stabilité du système financier.