Vertaling van "Form a part of " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

form a part of
faire partie de

telescope forming a part of a surveying instrument
lunette de géodésie

one-part form | single-part form
formulaire simple exemplaire

two-part form | double-part form
formulaire double exemplaire

multipart form [ multi-part form | multi-layered form ]
jeu d'imprimés multiples [ liasse d'imprimés multiples ]

three ply form [ three-part form set ]
formule trifoliée

A part
partie A

Agreement in the form of an Exchange of Letters concerning the provisional application of the trade and trade-related provisions of the Euro-Mediterranean Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Arab Republic of Egypt, of the other part
Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire des dispositions commerciales et des mesures d'accompagnement de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part

Agreement in the form of an exchange of letters on Trade and Technical Cooperation between the European Economic Community and the Member States, of the one part, and the Lebanese Republic, of the other part
Accord sous forme d'échange de lettres sur les échanges commerciaux et la coopération technique entre la Communauté économique européenne et les Etats membres d'une part, et la République libanaise, d'autre part

multi-part forms
formules en liasse | liasse

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. The short-form descriptions that are set out in column 2 of Part 1 of the schedule, and column 3 of Parts 2, 3 and 4 of the schedule, form no part of these Regulations and are inserted for convenience of reference only.
2. Les descriptions abrégées figurant à la colonne 2 de la partie 1 de l’annexe et à la colonne 3 des parties 2, 3 et 4 de l’annexe ne font pas partie du présent règlement et n’y sont insérées que pour des raisons de commodité.

111 (1) If an application contains disclosure of a nucleotide or amino acid sequence other than a sequence identified as forming a part of the prior art, the description shall contain, in respect of that sequence, a sequence listing in electronic form, and both the sequence listing and the electronic form shall comply with the PCT sequence listing standard.
111 (1) Le listage des séquences de nucléotides ou d’acides aminés qui n’est pas désigné comme faisant partie d’une découverte antérieure est décrit d’une manière conforme à la Norme PCT de listages des séquences et présenté dans le format électronique prévu à cette norme.

The six factors listed in section 20 are, first, the effect of the investment on the level and nature of economic activity in Canada, including, without limiting the generality of the foregoing, the effect on employment, on resource processing, and on the utilization of parts, components and services produced in Canada and on exports from Canada; second, the degree and significance of participation by Canadians in the Canadian business or new Canadian business and in any industry or industries in Canada of which the Canadian business or new Canadian business forms or would form a part; third, the effect of the investment on productivity, industrial efficiency, technological development, product innovation and product variety in Canada; fourth, the effect of the investment on competition within any industry or industries in Canada; fifth, the compatibility of the investment with national industrial, economic and cultural policies, taking into consideration industrial, economic and cultural policy objectives enunciated by the government or legislature of any province likely to be significantly affected by the investment; and sixth, the contribution of the investment to Canada’s ability to compete in world markets.
Les six facteurs énumérés à l’article 20 sont les suivants: l’effet de l’investissement sur le niveau et la nature de l’activité économique au Canada, notamment sur l’emploi, la transformation des ressources, l’utilisation de pièces et d’éléments produits et de services rendus au Canada et sur les exportations canadiennes; l’étendue et l’importance de la participation de Canadiens dans l’entreprise canadienne ou la nouvelle entreprise canadienne en question et dans le secteur industriel canadien dont cette entreprise ou cette nouvelle entreprise fait ou ferait partie; l’effet de l’investissement sur la productivité, le rendement industriel, le progrès technologique, la création de produits nouveaux et la diversité des produits au Canada; l’effet de l’investissement sur la concurrence dans un ou plusieurs secteurs industriels au Canada; la compatibilité de l’investissement avec les politiques nationales en matière industrielle, économique et culturelle, compte tenu des objectifs de politique industrielle, économique et culturelle qu’ont énoncés le gouvernement ou la législature d’une province sur laquelle l’investissement aura vraisemblablement des répercussions appréciables; et la contribution de l’investissement à la compétitivité canadienne sur les marchés mondiaux.

Among these factors is the effect of the investment on the level and nature of economic activity in Canada, including the effect on employment, on resource processing, on the utilization of parts, components and services produced in Canada and on exports from Canada. Another factor is the degree and significance of participation by Canadians and Canadian business, or new Canadian business, and in any industry or industries in Canada of which the Canadian business or new Canadian business forms or would form a part.
Parmi ces facteurs, notons l’effet de l’investissement sur le niveau et la nature de l’activité économique au Canada, notamment sur l’emploi, la transformation des ressources, l’utilisation de pièces et d’éléments produits et de services rendus au Canada et sur les exportations canadiennes; l’étendue et l’importance de la participation de Canadiens dans l’entreprise canadienne ou la nouvelle entreprise canadienne en question et dans le secteur industriel canadien dont cette entreprise ou cette nouvelle entreprise fait ou ferait partie; l’effet de l’investissement sur la productivité, le rendement industriel, le progrès technologique, la création de produits nouveaux et la diversité des produits au Canada; l’effet de l’investissement sur la concurrence dans un ou plusieurs secteurs industriels au Canada; la compatibilité de l’investissement avec les politiques nationales en matière industrielle, économique et culturelle, compte tenu des objectifs de politique industrielle, économique et culturelle qu’ont énoncés le gouvernement ou la législature d’une province sur laquelle l’investissement aura vraisemblablement des répercussions appréciables; et enfin la contribution de l’investissement à la compétitivité canadienne sur les marchés mondiaux.

For the same purpose, an accredited body, which forms a separate and identificable part of a undertaking or sectoral organisation representing undertakings involved in the design, manufacture, supply, installation, use or maintenance of the products that it assesses and which has been established to supply conformity assessment services to the undertaking or organisation of which it forms a part, may be used.
À ces mêmes fins, il peut être fait appel à un organisme accrédité qui constitue une entité séparée et identifiable d'une entreprise ou d'une organisation sectorielle représentant des entreprises actives dans la conception, la fabrication, la fourniture, l'installation, l'utilisation ou l'entretien des produits qu'il évalue, et qui a été mis en place pour fournir des services d'évaluation de la conformité à l'entreprise ou à l'organisation dont il fait partie.

1. For the purpose of conformity assessment procedures set out in [Annex 1 – modules A1, A2, C1 or C2], an accredited in-house body, which forms a separate and identifiable part of an undertaking involved in the design, manufacture, supply, installation, use or maintenance of the products that it assesses and which has been established to supply conformity assessment services to the undertaking of which it forms a part, may be used.
1. Aux fins des procédures d'évaluation de la conformité décrites à [l'annexe 1 – modules A1, A2, C1 ou C2], il peut être fait appel à un organisme interne accrédité qui constitue une entité séparée et identifiable d'une entreprise active dans la conception, la fabrication, la fourniture, l'installation, l'utilisation ou l'entretien des produits qu'il évalue et qui a été mis en place pour fournir des services d'évaluation de la conformité à l'entreprise dont il fait partie.

B. whereas the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination Against Women (CEDAW) forms a part of international law and takes precedence over Turkish national law, as recognised by Article 90 of the Turkish Constitution; and whereas Turkey has been a party since 1985 to CEDAW, and the Optional Protocol thereof, since 2002,
B. considérant que la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) fait partie du droit international et a la primauté sur le droit national turc, comme le reconnaît l'article 90 de la constitution turque; que la Turquie est partie à la CEDAW depuis 1985 et au protocole facultatif à celle-ci depuis 2002,

the total quantity of oil discharged into the sea does not exceed for existing tankers 1/15 000 of the total quantity of the particular cargo of which the residue formed a part, and for new tankers 1/30 000 of the total quantity of the particular cargo of which the residue formed a part; and
la quantité totale d'hydrocarbures rejetée à la mer ne dépasse pas, pour les pétroliers existants, 1/15 000 de la quantité totale de la cargaison particulière dont les résidus proviennent et, pour les pétroliers neufs, 1/30 000 de la quantité totale de la cargaison particulière dont les résidus proviennent; et

the total quantity of oil discharged into the sea does not exceed for existing tankers 1/15,000 of the total quantity of the particular cargo of which the residue formed a part, and for new tankers 1/30,000 of the total quantity of the particular cargo of which the residue formed a part; and
la quantité totale d'hydrocarbures rejetée à la mer ne dépasse pas, pour les pétroliers existants, 1/15 000 de la quantité totale de la cargaison particulière dont les résidus proviennent et, pour les pétroliers neufs, 1/30 000 de la quantité totale de la cargaison particulière dont les résidus proviennent; et

I am saying that, when Speaker Milliken certified Bill C-10 as the same form as Bill C-15B, that Bill C-15B at prorogation formed no part of the business of the House of Commons, because Bill C-15B at the time of prorogation was part of the business of the Senate.
Je suis donc d'avis que lorsque le Président Milliken a authentifié le projet de loi C-10 comme étant identique au projet de loi C-15B, ce projet de loi ne faisait pas partie des travaux de la Chambre des communes puisque le projet de loi C-15B était étudié par le Sénat au moment de la prorogation.