Vertaling van "Former member the House Commons " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

former member [ former member of the House of Commons ]
ancien député [ ancienne députée ]

Association of former Committee Members | Association of Former Members of the EESC | Association of Former Members of the European Economic and Social Committee | AFM [Abbr.]
Association des anciens membres | Association des anciens membres du Comité économique et social européen | AAM [Abbr.]

Counting of Service by Former Members of the Senate or House of Commons Regulations
Règlement du calcul du service des anciens membres du Sénat ou de la Chambre des communes

Association of Former Members of the European Parliament | European Parliament Former Members Association | Former Members Association | FMA [Abbr.]
Association des anciens députés au Parlement européen | AAD [Abbr.]

European Association | European Association of former members of parliament of the member states of the Council of Europe | FP-AP [Abbr.]
Association européenne | Association européenne des anciens parlementaires des pays membres du Conseil de l'Europe | FP-AP [Abbr.]

member of Parliament [ MP | member of the House of Commons | member | commoner ]
député [ députée | député à la Chambre des communes | députée à la Chambre des communes | membre de la Chambre des communes | député fédéral | députée fédérale ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The selection panel shall comprise twelve persons chosen from among former members of the Court of Justice and the Court of Auditors, former national members of Eurojust, members of national supreme courts, high level prosecutors and lawyers of recognised competence.
Le comité de sélection est composé de douze personnalités choisies parmi d’anciens membres de la Cour de justice et de la Cour des comptes européenne, d’anciens membres nationaux d’Eurojust, des membres des juridictions nationales suprêmes, des procureurs de haut niveau et des juristes possédant des compétences notoires.

(4) Except in section 25, where a member or former member has a spouse from whom they are separated and a common-law partner with whom they are cohabiting, a reference to a “spouse or common-law partner” in respect of that member or former member means the common-law partner.
(4) Sauf à l’article 25, la mention de « époux ou conjoint de fait » relativement au participant actuel ou ancien qui est séparé de son époux et vit avec un conjoint de fait vaut mention du conjoint de fait.

Paek Se Bong is a former Chairman of the Second Economic Committee, a former member of the National Defense Commission, and a former Vice Director of Munitions Industry Department (MID).
Paek Se Bong est ancien président du deuxième comité économique, ancien membre de la Commission de défense nationale, et ancien vice-directeur du département de l'industrie des munitions.

(a) provide that the service of a former member of the House of Commons or a former Senator in respect of which he or she made contributions under the Members of Parliament Retiring Allowances Act may, to the extent and subject to the conditions that may be prescribed by the regulations, be counted by that former member or former Senator as pensionable service for the purposes of this Part; and
a) prévoir que la durée du mandat d’un ancien député ou sénateur pour lequel il a versé les contributions prévues par la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires peut, aux conditions qui peuvent être prévues par les règlements, être incluse dans la période ouvrant droit à pension de cet ancien député ou sénateur pour l’application de la présente partie;

24. A pension benefit payable to the spouse, former spouse or former common-law partner of a member or former member or to the survivor of a deceased member or former member shall not terminate by reason only that the spouse, former spouse, former common-law partner or survivor marries or enters into a common-law partnership.
24. Le service d’une prestation de pension à l’époux, à l’ex-époux ou ancien conjoint de fait, ou au survivant, d’un participant actuel ou ancien n’est pas arrêté du seul fait que l’époux, l’ex-époux ou ancien conjoint de fait ou le survivant se marie ou devient partie à une union de fait.

The Commission consists of political heavy-weights including 9 former Prime Ministers or Deputy Prime Ministers, 19 former Ministers, 7 returning Commissioners and 8 former Members of the European Parliament, all with solid economic and finance background, and for some of them with extensive foreign relations experience.
La Commission est composée de personnalités politiques de premier plan, dont neuf anciens Premiers ministres ou vice-Premiers ministres, dix-neuf anciens ministres, sept commissaires sortants et huit anciens députés du Parlement européens; certains possèdent une grande expérience des relations extérieures et tous sont dotés d'un solide bagage économique et financier.

He or she shall be chosen from among former members of the Court of Auditors, the Court of Justice or former officials who have had at least the rank of Director-General in an institution of the Union other than the Commission.
Il est choisi parmi les anciens membres de la Cour des comptes ou de la Cour de justice ou parmi d'anciens fonctionnaires ayant eu au moins le rang de directeur général dans une institution de l'Union autre que la Commission.

Welcomes the work done by the European Parliament Former Members Association in founding the International Election Monitors Institute (IEMI) in conjunction with the Former Members of the Canadian Parliament and the United States Association of Former Members of Congress; notes that IEMI members have observed a number of elections, and further points out that all present MEPs will one day be former MEPs and that their expertise will be invaluable for the further development of the democratic process.
se félicite du travail réalisé par l'Association des anciens députés au Parlement européen pour la fondation de l'Institut international des observateurs électoraux (IIOE) conjointement avec les anciens députés du Parlement canadien et l'Association des anciens membres du Congrès des États-Unis; relève que les membres de l'IIOE ont observé une série d'élections, et souligne que tous les actuels députés au Parlement européen seront un jour d'anciens députés européens et que leur expérience sera précieuse pour la poursuite du développement du processus démocratique.

On May 29, 1996, there had been a gathering in the House of Commons chamber, attended by the Governor General, the Prime Minister, the Senate and House of Commons Speakers, current members of the Senate and the House of Commons, and former members of both Houses.
Le 29 mai 1996, il y a eu à la Chambre des communes une cérémonie à laquelle ont participé le Gouverneur général, le premier ministre, les présidents du Sénat et de la Chambre des communes et les membres présents et passés des deux chambres.