Traduction de «Formula for calculating maximum yield » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

formula for calculating maximum yield
formule pour le calcul de la rente maximale du sol

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The 30-day regulatory consultation period, during which Health Canada received comments from 139 individuals and groups, resulted in the following changes being made to the proposed regulations: the application process would be managed by the individual applicant instead of by a medical practitioner; restrictions on growing locations would be relaxed and would no longer include a one-kilometre restriction on cultivation outdoors near schools and other places frequented by children; the formula to calculate the number of plants permitted under a licence to produce would be adjusted to reflect estimated indoor and outdoor growing yields and margins of error; and transitional provisions would be included to extend all current exemptions by six months with the objective of ensuring patients would be afforded ample opportunity to comply with the new regulations.[23]
Suite à la période de consultation de 30 jours, période durant laquelle Santé Canada a reçu des commentaires de 139 personnes et groupes, les changements suivants ont été apportés aux règlements proposés : le processus d’application serait géré par le requérant individuel plutôt que par le médecin ; les restrictions touchant les terres de production seraient moins sévères et ne comprendraient plus la limite de un kilomètre pour la culture à l’extérieur près des écoles et d’autres endroits fréquentés par des enfants ; la formule servant à calculer le nombre de plants permis par la licence de production serait rajustée pour refléter les récoltes à l’intérieur et à l’extérieur, ainsi que les marges d’erreur ; et des dispositions transitoires seraient comprises et toucheraient toutes les exemptions courantes dans un délai de six mois, pour que tous les patients puissent avoir l’occasion de se conformer aux nouveaux règlements.[23]

It reduces the death benefit, it reduces the maximum CPP retirement pension through its formula for calculating retirement pensions.
Il vise aussi à modifier les dispositions relatives aux cotisations, aux prestations et au financement du Régime de pensions du Canada, à resserrer les conditions d'admissibilité aux prestations d'invalidité ainsi que les règles qui s'appliquent lorsqu'on combine les prestations de survivant et les prestations d'invalidité ou encore les prestations de survivant et les prestations de retraite. Il tend également à réduire les prestations de décès ainsi que la rente maximale versée par le RPC en modifiant la formule de calcul des pensions de retraite.

Another concern is that the effect of adding the definition of maximum pensionable earnings average alters the benefit formula for calculation with a net effect again of reducing benefits.
Autre sujet de préoccupation: en tenant compte du maximum des gains moyens assurables, on se trouve à modifier la formule de calcul des prestations de façon à réduire encore davantage le montant des prestations.

3. Notes with concern that a framework contract for security services was signed in 2008 and amended in 2009; notes that the amended formula to calculate prices progressively increased them by 22 %, whereas the original framework contract had provided for a maximum increase of 4 %; notes that the total price increase above the 4 % ceiling amounted to some EUR 440 000 for the 2008 to 2012 period, of which some EUR 68 000 were paid in 2012; expresses concern that such a significant increase may undermine the transparency and fairness of the initial procurement procedure and distort competition;
3. relève avec inquiétude qu'un contrat-cadre pour des services de sécurité signé en 2008 a été modifié en 2009; souligne qu'en raison d'une modification de la formule qui sert à déterminer les prix, ces derniers ont connu une hausse progressive qui a conduit à une augmentation de 22 %, alors que l'augmentation maximale autorisée dans le contrat-cadre original était de 4 %; souligne que, pour la période allant de 2008 à 2012, la part des augmentations de prix dépassant le plafond de 4 % a représenté au total quelque 440 000 EUR, dont 68 000 EUR payés en 2012; s'inquiète de ce que cette augmentation significative soit susceptible de compromettre la transparence et l'équité de la procédure de marché initiale et de fausser la concurrence;

4. Underlines of the importance of a rigorous and independent research to evaluate the accurate state of fisheries stocks to calculate the maximum sustainable yield, earmarks of sustainable fisheries, studies also being necessary into the socio-economic impact of the measures adopted for communities dependent on fishing; accentuates that the new basic regulation of the CFP adopted last year places a special emphasis on sustainability to obtain the maximum sustainable yield (MSY); reminds that this objective constitutes one of the core elements of the new CFP and implies an accurate and reliable knowledge of the state of stocks and of the social and economic implications of the measures adopted; takes the view that this research should be properly funded by the EU budget.
4. insiste sur l'importance d'une recherche rigoureuse et indépendante pour évaluer l'état exact des ressources halieutiques et calculer ensuite le rendement maximal durable, déterminants pour des pêches durables; estime, en outre, que des études doivent être menées sur les conséquences socio-économiques des mesures adoptées pour les communautés dépendantes de la pêche; souligne que le nouveau règlement de base pour la PCP, adopté l'an dernier, met tout particulièrement l'accent sur la durabilité afin d'obtenir le rendement maximal durable (RMD); rappelle que cet objectif représente l'un des éléments essentiels de la nouvelle PCP et suppose une connaissance précise et fiable de l'état des stocks et des incidences sociales et économiques des mesures adoptées; estime que cette recherche doit être dûment financée par le budget de l'Union;

is the average difference — for the taxation years that are two, three and four years prior to the fiscal year for which the territorial formula financing payment for Yukon is being calculated — between the yield for Yukon revenues derived from personal income, net of federal and Yukon territorial personal income tax assessed in respect of Yukon residents, when it is calculated
la différence moyenne, pour les années d’imposition précédant de deux, trois et quatre ans l’exercice à l’égard duquel le paiement de transfert au Yukon est calculé, entre le rendement des revenus du Yukon provenant des revenus des particuliers, déduction faite de l’impôt fédéral et de l’impôt du territoire du Yukon sur le revenu des particuliers dont la cotisation a été établie à l’égard des résidents du Yukon :

Clause 129 replaces the formula that calculates the maximum amount that can be paid to holders of participating policies – policies that entitle policyholders to participate in the profits of the insurance company – with a calculation to be described in regulations.
L’article 129 du projet de loi remplace la formule utilisée pour calculer le montant maximal pouvant être versé aux souscripteurs avec participation – les détenteurs de polices qui leur donnent le droit de participer aux bénéfices de la société d’assurances – par un calcul prévu par règlement.

Maximum transparency means that we do not yield to pressure from food multinationals to keep their formulae and production methods secret.
Une totale transparence exige que nous ne cédions pas aux pressions des multinationales agroalimentaires qui veulent garder leurs formules et leurs méthodes de production secrètes.

8a: volume of 100m 3 or more with regard to a vessel intended for use on inland waterways means its volume calculated on the formula LxBxT, "L" being the maximum length of the hull, excluding rudder and bowsprit, "B" being the maximum breadth of the hull in metres, measured to the outer edge of the shell plating (excluding paddle wheels, rubbing strakes, etc.) and "T" being the vertical distance between the lowest moulded point of the hull or the keel and the maximum draught line.
bis". volume égal ou supérieur à 100 m , en ce qui concerne un bateau de la navigation intérieure, le volume de celui-ci calculé à l'aide de la formule L x B x T, où L est la longueur maximale de la coque, gouvernail et beaupré non compris, B est la largeur maximale de la coque en mètres, mesurée à l'extérieur du bordé (roues à aubes, bourrelets de défense, etc., non compris) et T est la distance verticale entre le point le plus bas de la coque hors membrures ou de la quille et le plan du plus grand enfoncement du bateau.