Traduction de «Forthwith » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

forthwith
sans délai

forthwith [ without delay ]
sans délai [ sans tarder | à bref délai ]

forthwith
immédiatement, tout de suite, aussitôt, sans délai, sans retard

dismiss forthwith
classer sans suite

to order that the decision be enforced forthwith
ordonner que la décision soit immédiatement appliquée

amount payable forthwith
montant immédiatement exigible

at once [ forthwith | immediately | then and there ]
immédiatement [ sans délai | aussitôt | tout de suite | sur-le-champ ]

refer the claim forthwith to
déférer sans délai

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

They shall forthwith communicate to the Commission the text of those provisions.
Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.

G. whereas this constitutes a continuous violation by Israel of international law as confirmed by the International Court of Justice; according to the Advisory Opinion regarding ‘The Wall’, Israel is ‘under an obligation to cease forthwith the works of construction of the wall being built in the Occupied Palestinian Territory, including in and around East Jerusalem, to dismantle forthwith the structure therein situated, and to repeal or render ineffective forthwith all legislative and regulatory acts relating thereto’; whereas Israel continues its policy of blockages and checkpoints in occupied Palestine in order to obstruct the free movement and access of the Palestinians, thereby seriously affecting their daily lives and endangering their livelihood,
G. considérant que ceci constitue une violation permanente par Israël du droit international, ainsi que l'a confirmé la Cour internationale de justice; considérant, conformément à l'avis consultatif, qu'Israël "est tenu de cesser immédiatement les travaux d'édification du mur qu'il est en train de construire dans le territoire palestinien occupé, y compris à l'intérieur et sur le pourtour de Jérusalem-Est, de démanteler immédiatement l'ouvrage situé dans ce territoire et d'abroger immédiatement ou de priver immédiatement d'effet l'ensemble des actes législatifs et réglementaires qui s'y rapportent"; observant qu'Israël continue sa politique de blocus et de points de contrôle dans la Palestine occupée afin d'empêcher la liberté de mouvement et d'accès des Palestiniens, ce qui affecte gravement leur vie quotidienne et compromet leurs moyens d'existence,

Some Member States have provided a different time limit, like BE ("24h, 5 days the latest"), BG ("forthwith"), CZ ("within 24h, otherwise without undue delay"), ES and NL ("immediately, within 24h"), FR and LV ("without delay and if possible within 24h"), HU ("forthwith"), EE and LT ("within 24h"), PL ("immediately and, if possible, within one day of receiving the order"), or SK ("within 24h and if not possible - as soon as possible"). Some have not laid down any time limits concerning the issuing of a decision (FI, SE).
Certains États membres ont prévu un délai différent, comme la Belgique («24 heures, 5 jours au plus tard»), la Bulgarie («sans délai»), la République tchèque («dans les 24 heures, ou sans retard injustifié»), l'Espagne et les Pays-Bas («immédiatement, dans les 24 heures»), la France et la Lettonie («sans retard et si possible dans les 24 heures»), la Hongrie («sans délai»), l'Estonie et la Lituanie («dans les 24 heures»), la Pologne («immédiatement et si possible dans la journée qui suit la réception de la décision» ou la Slovaquie («dans les 24 heures et — si cela n'est pas possible — dans les meilleurs délais»). D'autres n'ont fixé aucun délai pour l'émission d'une décision (FI, SE).

Member States provide various time limits such as execution "without delay" (PL, FI) or "ruling sent within 24h from taking the decision for execution" (BG), "without unnecessary delay" (DK), "forthwith" (CZ, HU), "forthwith and if possible within 24h" (SE).
Les États membres mentionnent différents délais comme exécution «sans retard» (PL, FI) ou «décision rendue dans les 24 heures suivant l'adoption de la décision d'exécution» (BG), «sans retard inutile» (DK), «sans délai» (CZ, HU), «sans délai et si possible dans les 24 heures» (SE).

They shall forthwith communicate to the Commission the text of such laws, regulations and administrative provisions together with a table showing the correlation between them and this Directive.
Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions législatives, réglementaires et administratives ainsi qu’un tableau de correspondance entre lesdites dispositions et la présente directive.

They shall forthwith inform the Commission of these measures.
Ils informent immédiatement la Commission de ces mesures.

Where a host Member State adopts a measure pursuant to the second subparagraph or becomes aware of facts which run counter to these provisions, it shall forthwith inform the Member State where the person concerned is established.
Lorsqu'un État membre adopte une mesure conformément au deuxième alinéa ou vient à connaître de faits violant cette disposition, il en informe immédiatement l'État membre d'établissement de la personne concernée.

3. Demands that the United Kingdom stop this practice forthwith.
3. exige que le Royaume-Uni mette immédiatement un terme à cette pratique;

They shall forthwith inform the Commission thereof.
Ils en informent immédiatement la Commission.

If they are not in accordance with the opinion of the Committee, or if no opinion is delivered, the Commission shall forthwith submit to the Council a proposal concerning the measures to be taken.
Si elles ne sont pas conformes à l'avis du comité ou en l'absence d'avis, la Commission propose immédiatement au Conseil les mesures à prendre.