(Return tabled) Question No. 106 Hon. Judy Sgro: With regard to government grants, contributions and loans made between fiscal years 2007-2008 and 2011-2012 inclusive to organizations or businesses located in the postal Forward Sortation Areas M8X, M9A, M9B, M9C, M9P, and M9R, what are the details of such funding, including (i) funding program, (ii) date of funding or contribution agreement, (iii) total funding amount, (iv) recipient, (v) nature or purpose of the funding?
(Le document est déposé) Question n 106 L'hon. Judy Sgro: En ce qui concerne les bourses, les contributions et les prêts que le gouvernement a accordés entre les exercices 2007-2008 et 2011-2012, incluant aux entreprises ou organismes situés dans les régions de tri d’acheminement M8X, M9A, M9B, M9C, M9P, et M9R, quels sont les détails de ces financements, y compris (i) le nom du programme de financement, (ii) la date à laquelle le financement a été accordé ou l’entente de contribution conclue, (iii) le total des fonds investis, (iv) le destinataire, (v) la nature ou le but du financement?