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Document List
Document forwarded by the Government
Forward the complete documents
Forward the document

Traduction de «Forward the complete documents » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
forward the complete documents

remettre le dossier complet


forward the complete documents

remettre le dossier complet


document forwarded by the Government

communication du gouvernement




Document List (to be completed by the Sponsor)

Liste des documents exigés (doit être rempli par le (la) répondant(e]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The Commission believes that this proposal offers a balanced and realistic way forward to complete the European anti-discrimination framework and calls on the Council and the European Parliament to take forward discussions as a matter of priority.

La Commission estime que la présente proposition constitue un moyen équilibré et réaliste de compléter le cadre européen de lutte contre la discrimination et elle invite le Conseil et le Parlement européen à poursuivre les discussions sur ce sujet en priorité.


With the European economy experiencing a sustained recovering, and just over a year left before the end of the legislative term of the European Parliament, now is the time to move forward with completing the EMU.

Dans le contexte d'une reprise soutenue de l'économie européenne, et à un peu plus d'un an de la fin de la législature du Parlement européen, le moment est venu d'avancer dans l'achèvement de l'UEM.


The group supervisor shall inform the other members of the college of supervisors and forward the complete application to them, without delay.

Le contrôleur du groupe informe les autres membres du collège des contrôleurs et leur communique la demande complète sans tarder.


That supervisory authority shall inform the other members of the college of supervisors and forward the complete application to them, without delay.

Ladite autorité de contrôle en informe les autres membres du collège des contrôleurs et leur communique la demande complète sans tarder.


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The group supervisor shall inform the other members of the college of supervisors and forward the complete application to them, without delay.

Le contrôleur du groupe informe les autres membres du collège des contrôleurs et leur communique la demande complète sans tarder.


That supervisory authority shall inform the other members of the college of supervisors and forward the complete application to them, without delay.

Ladite autorité de contrôle en informe les autres membres du collège des contrôleurs et leur communique la demande complète sans tarder.


Then it forwards the completed application to the Commission, including a declaration that all the conditions have been met.

Ensuite, il transmet à la Commission la demande avec tous ses éléments, y compris une déclaration indiquant que toutes les conditions nécessaires sont respectées.


For officials and other servants in the GSC, the GSC Security Authority shall forward the completed personnel security questionnaire to the NSA of the Member State of which the individual is a national requesting that a security investigation be undertaken for the level of EUCI to which the individual will require access.

En ce qui concerne les fonctionnaires et autres agents du SGC, l'autorité de sécurité du SGC transmet le questionnaire de sécurité rempli à l'ANS de l'État membre dont l'intéressé est ressortissant et demande qu'il soit procédé à une enquête de sécurité pour le niveau de classification des ICUE auxquelles l'intéressé devra avoir accès.


The Commission believes that this proposal offers a balanced and realistic way forward to complete the European anti-discrimination framework and calls on the Council and the European Parliament to take forward discussions as a matter of priority.

La Commission estime que la présente proposition constitue un moyen équilibré et réaliste de compléter le cadre européen de lutte contre la discrimination et elle invite le Conseil et le Parlement européen à poursuivre les discussions sur ce sujet en priorité.


2. Where release for free circulation does not take place in the Member State which issued the import licence, the Member State of release for free circulation shall keep the original import licence and, where appropriate, the supplementary document completed as provided for in Articles 22 and 23, and forward a copy thereof to the Member State which issued the import licence.

2. Dans le cas où la mise en libre pratique n'a pas lieu dans l'État membre ayant délivré le certificat d'importation, l'État membre de mise en libre pratique conserve le certificat d'importation d'origine et, le cas échéant, le document complémentaire rempli conformément aux articles 22 et 23, et en transmet une copie à l'État membre qui a délivré le certificat d'importation.




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'Forward the complete documents' ->

Date index: 2020-12-28
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