Traduction de «Framework for the Triage Regulatory Submissions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Framework for the Triage of Regulatory Submissions
Cadre de priorisation des propositions de réglementation

regulatory triage framework
cadre de tri de la réglementation

Competitive Automotive Regulatory Framework for the 21st century | CARS 21 [Abbr.]
Cadre réglementaire concurrentiel pour le secteur automobile au XXIe siècle | CARS 21 [Abbr.]

general regulatory framework of the economy
cadre général de régulation de l'économie

Decision on a regulatory framework for radio spectrum policy in the European Community | Radio Spectrum Decision
décision spectre radioélectrique | décision relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne

A comparative analysis of the regulatory framework affecting functional food development and commercialization in Canada, Japan, the European Union, and the United States of America
Analyse comparative de l'incidence de la réglementation sur l'élaboration et la commercialisation des produits alimentaires fonctionnels au Canada, au Japon, dans les pays de l'Union européenne et aux États-Unis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This includes tests carried out on products/substances for which no regulatory submission is ultimately made if those tests would have been included in a regulatory submission had a regulatory submission occurred (i.e. tests performed on those products/substances that fail to reach the end of the development process).
Cela comprend les essais réalisés sur des produits/substances appelés à faire l'objet d'une demande réglementaire mais pour lesquels aucune demande réglementaire n'est finalement déposée (c'est-à-dire les essais réalisés sur des produits/substances qui n'atteignent pas la fin du processus de développement).

This includes tests carried out on products/substances for which no regulatory submission is made (i.e. tests performed on those products/substances (for which a regulatory submission was foreseen) that are ultimately deemed unsuitable for the market by the developer, and thus fail to reach the end of the development process).
Cette catégorie comprend les essais réalisés sur des produits/substances pour lesquels aucune demande réglementaire n'est déposée [c'est-à-dire les essais réalisés sur des produits/substances (pour lesquels une demande réglementaire était prévue) que le concepteur juge finalement inappropriés pour le marché et qui n'atteignent donc pas la fin du processus de développement].

v. Non-regulatory toxicology covers discovery toxicology and investigations to prepare for the regulatory submission and method development.
v) La toxicologie non réglementaire couvre la recherche toxicologique ainsi que les études visant à préparer la demande réglementaire et la mise au point de méthodes.

This also includes discovery toxicology and investigations to prepare for the regulatory submission and method development.
Elles comportent également la recherche toxicologique ainsi que les études visant à préparer la demande réglementaire et la mise au point de méthodes.

Adequate enforcement powers can contribute to the timely implementation of the EU regulatory framework and therefore foster regulatory certainty, which is an important driver for investment.
L’exercice de véritables pouvoirs d’exécution peut contribuer à l’application en temps utile du cadre réglementaire de l’Union européenne et donc à la sécurité réglementaire, qui est un moteur important des investissements.