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Accountability Framework National Standards
Acronym
Climate Change Convention
Convention on Climate Change
FCCC
Framework nation concept
Kyoto Protocol
National PKI Framework for Health
National Public Key Infrastructure Framework for Health
National concept
National concept of occupied population
UN Framework Convention on Climate Change
UNFCCC
UNFCCC; FCCC
Unfccc
United Nations Framework Convention on Climate Change

Traduction de «Framework nation concept » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




national concept of occupied population

concept national de l'emploi


Accountability Framework National Standards

Normes nationales du Cadre de responsabilité


National Management Framework for the National Child Benefit in First Nations - A Framework for Reinvestment

Cadre de gestion national de la Prestation nationale pour enfants des Premières Nations - Plan de réinvestissement


National Public Key Infrastructure Framework for Health [ National PKI Framework for Health ]

Cadre national de l'infrastructure à clés publiques pour la santé [ Cadre national de l'ICP pour la santé ]


Kyoto Protocol [ Kyoto Protocol to the United Nations Framework Convention on Climate Change ]

Protocole de Kyoto [ Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques ]


UN Framework Convention on Climate Change [ Convention on Climate Change | Unfccc [acronym] United Nations Framework Convention on Climate Change ]

Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques [ Ccnucc [acronym] Convention sur le climat ]


United Nations Framework Convention on Climate Change | Climate Change Convention [ FCCC | UNFCCC ]

Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (1) | Convention sur les changements climatiques (2)


Kyoto Protocol to the United Nations Framework Convention on Climate Change (a) | Kyoto Protocol [ UNFCCC; FCCC ]

Protocole du 11 décembre 1997 de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques | Protocole de Kyoto
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
At its meeting of 4 February 2011, the European Council supported the concept of the common strategic framework for Union research and innovation funding to improve the efficiency of such funding at national and Union level and called on the Union to rapidly address remaining obstacles to attracting talent and investment in order to complete the ERA by 2014 and to achieve a genuine single market for knowledge, research and innovation.

Lors de sa réunion du 4 février 2011, le Conseil européen a souscrit à l'idée d'un cadre stratégique commun pour le financement par l'Union de la recherche et de l'innovation, qui doit permettre de renforcer l'efficacité de ce financement à l'échelon national et à l'échelon de l'Union. Il a également appelé l'Union à lever rapidement les derniers obstacles qui empêchent d'attirer les talents et les investissements, de façon à ce que l'EER soit mis en place d'ici 2014 et à ce qu'un véritable marché unique de la connaissance, de la recherche et de l'innovation soit établi.


At its meeting of 4 February 2011, the European Council supported the concept of the common strategic framework for Union research and innovation funding to improve the efficiency of such funding at national and Union level and called on the Union to rapidly address remaining obstacles to attracting talent and investment in order to complete the ERA by 2014 and to achieve a genuine single market for knowledge, research and innovation.

Lors de sa réunion du 4 février 2011, le Conseil européen a souscrit à l'idée d'un cadre stratégique commun pour le financement par l'Union de la recherche et de l'innovation, qui doit permettre de renforcer l'efficacité de ce financement à l'échelon national et à l'échelon de l'Union. Il a également appelé l'Union à lever rapidement les derniers obstacles qui empêchent d'attirer les talents et les investissements, de façon à ce que l'EER soit mis en place d'ici 2014 et à ce qu'un véritable marché unique de la connaissance, de la recherche et de l'innovation soit établi.


At its meeting of 4 February 2011, the European Council supported the concept of the common strategic framework for Union research and innovation funding to improve the efficiency of such funding at national and Union level and called on the Union to rapidly address remaining obstacles to attracting talent and investment in order to complete the ERA by 2014 and to achieve a genuine single market for knowledge, research and innovation.

Lors de sa réunion du 4 février 2011, le Conseil européen a souscrit à l'idée d'un cadre stratégique commun pour le financement par l'Union de la recherche et de l'innovation, qui doit permettre de renforcer l'efficacité de ce financement à l'échelon national et à l'échelon de l'Union. Il a également appelé l'Union à lever rapidement les derniers obstacles qui empêchent d'attirer les talents et les investissements, de façon à ce que l'EER soit mis en place d'ici 2014 et à ce qu'un véritable marché unique de la connaissance, de la recherche et de l'innovation soit établi.


Request for a preliminary ruling — Tribunale di Napoli — Interpretation of Clause 4 of the framework agreement set out in Council Directive 1999/70/EC of 28 June 1999 concerning the framework agreement on fixed-term work concluded by ETUC, UNICE and CEEP (OJ 1999 L 175, p 43) — Scope — Concept of ‘working conditions’ — Horizontal applicability of that directive — Concept of ‘State body’ — Interpretation of Article 47 of the Charter of Fundamental Rights and Article 6 ECHR — Principle of equivalence — ...[+++]

Demande de décision préjudicielle — Tribunale di Napoli — Interprétation de la clause 4 de la directive 1999/70/CE du Conseil, du 28 juin 1999, concernant l’accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée (JO L 175, p. 43) — Champ d’application — Notion de conditions de travail — Applicabilité horizontale de cette directive — Notion d’organisme d’État — Interprétation de l’article 47 de la Charte des droits fondamentaux et de l’article 6 de la CEDH — Principe d’équivalence — Législation nationale prévoyant, en cas de ...[+++]


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Other initiatives should therefore be put in place, to underpin a smarter legal framework, consolidate a long-term strategic approach to improve the way national authorities and social partners implement legislation at national level, and to revise the concept and indicators of quality of work.

De nouvelles initiatives doivent dès lors être prises pour asseoir un cadre législatif plus intelligent, consolider une perspective stratégique à long terme afin d’améliorer la mise en œuvre de la législation à l’échelle nationale par les autorités nationales et les partenaires sociaux, et pour revoir le concept de qualité du travail et les indicateurs correspondants.


It is necessary to clarify the concepts of information and consultation of employees, in accordance with the definitions in the most recent Directives on this subject and those which apply within a national framework, with the objectives of reinforcing the effectiveness of dialogue at transnational level, permitting suitable linkage between the national and transnational levels of dialogue and ensuring the legal certainty required for the application o ...[+++]

Il convient de clarifier les notions d’information et de consultation des travailleurs, en cohérence avec leurs définitions dans les directives plus récentes en cette matière et celles s’appliquant dans un cadre national, dans l’objectif de renforcer l’effectivité du dialogue au niveau transnational, de permettre une articulation adéquate entre les niveaux national et transnational de ce dialogue et d’assurer la sécurité juridique nécessaire dans l’application de la présente directive.


(5) In accordance with the EU Framework Nation Concept endorsed on 24 July 2002 as a conceptual basis for the conduct of autonomous EU-led Crisis-Management Operations with recourse to a Framework Nation, a Member State should be designated as a Framework Nation.

(5) Conformément au concept de nation-cadre de l'Union européenne, adopté le 24 juillet 2002 comme base conceptuelle pour la conduite d'opérations autonomes de gestion des crises dirigées par l'Union européenne avec recours à une nation-cadre, un État membre devrait être désigné en tant que nation-cadre.


The United Kingdom is not planning to adopt specific legislation to incorporate the concept of liability of legal persons into national law, but has stated that it already complies with the obligations set out in Articles 8 and 9 of the Framework Decision.

Le Royaume-Uni n'envisage pas d'adopter de loi spécifique pour prévoir dans son droit national le concept de responsabilité des personnes morales, mais a indiqué que son droit serait déjà conforme aux obligations prévues par les articles 8 et 9 de la décision-cadre.


Articles which, by their very nature, are for the purpose of counterfeiting currency and components which serve to protect against counterfeiting (Article 3(1)(d) of the Framework Decision) are covered by the national legislation of each Member State, either in the form of specific offences or broader concepts or notions.

En ce qui concerne les infractions relatives aux procédés destinés par leur nature à la fabrication de la fausse monnaie et aux éléments qui servent à protéger la monnaie de la contrefaçon (article 3, paragraphe 1, point d), de la décision-cadre), elles sont couvertes par les législations de tous les Etats membres, et ceci soit par des infractions spécifiques, soit au moyen de concepts ou notions plus larges.


The general concept of counterfeiting of currency described in Article 3 (1) (a) and in Article 3 (1) (b) of the framework Decision is or will very soon be transposed by all Member States in their national penal legislation, as Table 3 demonstrates.

Les éléments de la notion générale de faux monnayage définis à l'article 3, paragraphe 1, point a) et point b), de la décision-cadre sont déjà ou seront très bientôt transposés par tous les États membres dans leur droit pénal interne, comme il apparaît au tableau 3.




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Date index: 2023-07-11
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