Traduction de «Franchisor-franchisees overall reciprocal communication » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

franchisor-franchisees overall reciprocal communication
correspondance en étoile avec communication réciproque

franchisor and franchisees reciprocal exclusiveness
exclusivité réciproque entre franchiseur et franchisés

overall communication with franchisees
correspondance en étoile

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

15. Emphasises, overall that additional efforts must be undertaken to increase transparency and reciprocity in communication between Parliament and the Commission; notes, for example, that greater access to information on complaints, infringement files and other enforcement mechanisms could be provided without jeopardising the purpose of investigations, and that an overriding public interest might well justify access to this information, particularly in cases where danger to human health and irreversible damage to the environment may be at stake;
15. souligne, de manière générale, que des efforts supplémentaires doivent être accomplis pour accroître la transparence et la réciprocité dans la communication entre le Parlement et la Commission; note, par exemple, qu'un meilleur accès aux informations sur les plaintes, les dossiers d'infractions et d'autres mécanismes d'application pourrait être assuré sans compromettre les enquêtes et que l'intérêt public supérieur est sans doute de nature à justifier l'accès à ces informations, notamment dans les cas où des risques pour la santé humaine et des dommages irréversibles à l'environnement peuvent être en jeu;

24. Emphasises, overall, that additional efforts must be undertaken to increase transparency and reciprocity in the communications between Parliament and the Commission; notes, for example, that greater access to information on complaints, infringement files and other enforcement mechanisms could be provided without jeopardising the purpose of investigations, and that an overriding public interest might well justify access to this information, particularly in cases where human health and irreversible damage to the environment may be at stake;
24. souligne, de manière générale, que des efforts supplémentaires doivent être accomplis pour accroître la transparence et la réciprocité dans la communication entre le Parlement et la Commission; note, par exemple, qu'un meilleur accès aux informations sur les plaintes, les dossiers d'infractions et d'autres mécanismes d'application pourrait être assuré sans compromettre les enquêtes et que l'intérêt public supérieur est sans doute de nature à justifier l'accès à ces informations, notamment dans les cas où la santé humaine et des dommages irréversibles à l'environnement peuvent être en jeu;

an obligation on the franchisee to communicate to the franchisor any experience gained in exploiting the franchise and to grant the franchisor, and other franchisees, a non-exclusive licence for the know-how resulting from that experience;
l'obligation pour le franchisé de communiquer au franchiseur toute expérience acquise dans le cadre de l'exploitation de la franchise et de lui accorder, ainsi qu'aux autres franchisés, une licence non exclusive pour le savoir-faire résultant de cette expérience;

providing in the franchise or branding agreement for the right of the franchisor or franchisee to terminate the arrangement and withdraw the brand, provided that nationals of the United States or the Member States remain in control of the US or Community airline, respectively.
prévoir dans l'accord de franchise ou de marque le droit du franchiseur ou du franchisé de dénoncer l'accord et de retirer la marque, à condition que des ressortissants des États-Unis ou des États membres conservent le contrôle du transporteur aérien des États-Unis ou de la Communauté respectivement.

- supporting the overall objectives laid down by the European Community-US agreement on enhanced customs co-operation in the area of transport security: (i) full reciprocity and mutual recognition of security standards, risk assessment, control measures and results, and industry partnership programmes, and (ii) co-operating on measures like the single window concept, single point of access and e-customs that will be introduced in Community customs legislation.
- soutenir les objectifs généraux fixés par l'accord Communauté européenne/États-Unis sur une coopération douanière renforcée en matière de sécurité des transports: (i) réciprocité pleine et entière et reconnaissance mutuelle des normes en matière de sécurité, évaluation des risques, mesures et résultats des contrôles et programmes de partenariat industriel, et (ii) coopération en ce qui concerne les mesures telles que le concept du guichet unique, le point d'accès unique et les douanes en ligne qui vont être introduites dans la législation douanière communautaire.

- supporting the overall objectives laid down by the European Community-US agreement on enhanced customs co-operation in the area of transport security: (i) full reciprocity and mutual recognition of security standards, risk assessment, control measures and results, and industry partnership programmes, and (ii) co-operating on measures like the single window concept, single point of access and e-customs that will be introduced in Community customs legislation;
- soutenir les objectifs généraux fixés par l'accord Communauté européenne/États-Unis sur une coopération douanière renforcée en matière de sécurité des transports: (i) réciprocité pleine et entière et reconnaissance mutuelle des normes en matière de sécurité, évaluation des risques, mesures et résultats des contrôles et programmes de partenariat industriel, et (ii) coopération en ce qui concerne les mesures telles que le concept du guichet unique, le point d'accès unique et les douanes en ligne qui vont être introduites dans la législation douanière communautaire;

(d) an obligation on the franchisee to communicate to the franchisor any experience gained in exploiting the franchise and to grant it, and other franchisees, a non-exclusive licence for the know-how resulting from that experience;
d) l'obligation pour le franchisé de communiquer au franchiseur toute expérience acquise dans le cadre de l'exploitation de la franchise et de lui accorder, ainsi qu'à d'autres franchisés, une licence non exclusive pour le savoir-faire résultant de cette expérience;

(b) to communicate to the franchisor any experience gained in exploiting the franchise and to grant it, and other franchisees, a non-exclusive licence for the know-how resulting from that experience;
b ) communiquer au franchiseur toute expérience acquise dans le cadre de l'exploitation de la franchise et lui accorder, ainsi qu'aux autres franchisés, une licence non exclusive pour le savoir -faire résultant de cette expérience;