Traduction de «Free limits » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

free limits
limites géographiques

free-limit loan
prêt librement accordé

aggregate of free-limit loans
montant total des prêts librement accordés

free limit of loan
plafond de prêt librement accordé

free limit
plafond des prêts librement accordés

Free-limit loan
prêt librement accordé

threshold limit value in the free environment | TLV | maximum allowable concentration in the free environment | MAC
concentration maximale admissible dans l'air ambiant

limits on the duty-free allowances
limitation des franchises

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Why not reduce the tax-free limits from 69 now to 65, and dedicate the resulting revenues back into the fund, to again help with the premium reductions for the young?
Pourquoi ne pas ramener la limite d'âge, pour concéder cette franchise fiscale, des 69 ans actuels à 65 ans, et ne pas réinjecter les recettes correspondantes dans le fonds, là encore pour contribuer à réduire les cotisations payées par les jeunes?

In the short term, the government could help farmers by increasing the limit on the cash advance program and applying the limit in the same way as the $100,000 interest-free limit is applied, with overlap between program years.
À court terme, le gouvernement pourrait toutefois aider les agriculteurs en augmentant la limite établie dans le cadre du programme d'avance de fonds et appliquer cette limite de la même manière que ce programme applique la limite de 100 000 $ des avances sans intérêt, avec cumul entre les années de programme.

After having reached the financial limit end-users shall continue to be able to receive calls and SMS messages and access free-phone numbers and emergency services by dialling the European emergency number 112 free of charge until the end of the agreed billing period.
Après avoir atteint le plafond financier, les utilisateurs finaux conservent la faculté de recevoir des appels et des SMS et d’accéder aux numéros gratuits et aux services d’urgence en composant le numéro d’appel d’urgence européen 112 gratuitement jusqu’à la fin de la période de facturation convenue.

But one area in which they are telling us this program could be improved is by increasing both the total limit and the interest-free limit.
Ils nous disent toutefois que ce programme pourrait être amélioré si la limite totale et la portion sans intérêt étaient plus élevées.

The limit set by Article 10a(5) of Directive 2003/87/EC may not be exceeded, and this is ensured by the application of an annual cross-sectoral correction factor which, if necessary, reduces the number of free allowances in all installations eligible for free allocation in a uniform manner.
La limite fixée à l’article 10 bis, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE ne doit pas être dépassée, ce que garantit l’application d’un facteur de correction transsectoriel annuel qui, si nécessaire, réduit de manière uniforme le nombre de quotas alloués gratuitement à toutes les installations admissibles au bénéfice d’une telle allocation.

impose monetary and/or time limits on the provision of legal and procedural information free of charge referred to in Article 19 and on the provision of free legal assistance and representation referred to in Article 20, provided that such limits do not arbitrarily restrict access to the provision of legal and procedural information and legal assistance and representation.
imposer des limites financières et/ou des délais à la fourniture gratuite d’informations juridiques et procédurales visée à l’article 19 et à l’octroi de l’assistance juridique et de la représentation gratuites visées à l’article 20, à condition que ces limites ne restreignent pas arbitrairement l’accès aux informations juridiques et procédurales et à l’assistance juridique et à la représentation.

For sphygmomanometers used as reference standard for validation of mercury free devices it was not possible to establish the time needed to develop and recognise as reference standard mercury-free alternatives, therefore the derogation for these devices should be without time limit.
S’agissant des sphygmomanomètres utilisés comme étalons de référence pour la validation de dispositifs sans mercure, il n’a pas été possible de déterminer le temps nécessaire à la mise au point et à la reconnaissance d’alternatives sans mercure en tant qu’étalons de référence, c’est pourquoi la dérogation concernant ces dispositifs ne devrait pas être limitée dans le temps.

They would not be described precisely like that but they would allow the movement of goods into a duty-free zone, free from duties and free from GST as long as the production is moving offshore and as long as initially the value added is going to be limited to a maximum of 20% as a starting point. With respect to uncut diamonds from Yellowknife, the duty-free zone does not really offer much in the way of attraction in the short run but once the centre is established and its cluster is developed we would then have some capacity for cutting and polishing (1705) Over time more of these uncut diamonds would come from other sources, such as South Africa and maybe Russia.
Elles ne seraient pas définies expressément comme cela, mais elles permettraient la circulation de biens dans une zone en franchise de droits et non assujettie à la TPS, dans la mesure où la production serait exportée et où, au début, la valeur ajoutée se limiterait à un maximum de 20 p. 100. En ce qui concerne les diamants non taillés de Yellowknife, la zone franche ne présenterait pas beaucoup d'intérêt à court terme, mais une fois que le centre serait établi et qu'il aurait développé son filon, nous aurions alors une certaine capacité de taille et de polissage (1705) Au fil du temps, la plupart de ces diamants non taillés proviendraient d'autres sources, comme l'Afrique du Sud et, peut-être, la Russie.

- the decision not to apply the normal economic conditions in cases of inward processing in the free zones in the regions in question, to promote the development of small businesses and the productive sector as a whole; so far this measure has only a limited impact since only one of the most remote regions - Madeira - has working free zones, while a free zone is currently being set up in the Canary Islands.
- la non application des conditions économiques normalement exigées, lorsqu'il s'agit d'opérations de perfectionnement actif effectuées dans les zones franches des régions en question, afin de favoriser ainsi le développement des PME et de l'ensemble du secteur productif ; cette mesure a eu jusqu'à présent un effet limité, du fait que seul un territoire ultrapériphérique, en l'occurrence Madère, dispose actuellement de zones franches en fonctionnement, une zone franche aux îles Canaries étant maintenant en cours d'installation.

Secondly, not only did we acknowledge these rights, but Parliament, home to our elected representatives, willingly imposed upon itself the obligation not to limit these rights unless it could be proven that limiting them was justified in a free and democratic society — not just in the free and democratic society in which we currently lived, but in any future free and democratic society.
Deuxièmement, nous avons non seulement fait ce constat mais le Parlement, nos élus du peuple, se sont volontairement imposés l'obligation de ne point restreindre ces droits à moins d'être capable de démontrer que cette restriction était justifiée dans une société libre et démocratique.