Traduction de «Free particular average » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

free from particular average | Free of Particular Average | FPA [Abbr.]
franc d'avaries particulières

free of particular average | warranted free from particular average | FPA [Abbr.]
franc d'avarie particulière | FPA-FAP [Abbr.]

free of particular average | F.p.a.
franc d'avarie particulière

free of particular average
franco d'avarie particulière

free of particular average clauses
clause franc d'avarie particulière

free of particular average absolutely
franc d'avaries particulières absolument

free of particular average
franc d'avaries particulières [ FAP | clause FAP ]

FPA absolutely | free of particular average absolutely
franc d'avaries particulières absolument

with particular average | W.P.A.
avec avaries particulières

Definition: Anxiety that is generalized and persistent but not restricted to, or even strongly predominating in, any particular environmental circumstances (i.e. it is free-floating ). The dominant symptoms are variable but include complaints of persistent nervousness, trembling, muscular tensions, sweating, lightheadedness, palpitations, dizziness, and epigastric discomfort. Fears that the patient or a relative will shortly become ill or have an accident are often expressed. | Anxiety:neurosis | reaction | state
Définition: Anxiété généralisée et persistante qui ne survient pas exclusivement, ni même de façon préférentielle, dans une situation déterminée (l'anxiété est flottante ). Les symptômes essentiels sont variables, mais le patient se plaint de nervosité permanente, de tremblements, de tension musculaire, de transpiration, d'un sentiment de tête vide , de palpitations, d'étourdissements et d'une gêne épigastrique. Par ailleurs, le sujet a souvent peur que lui-même ou l'un de ses proches tombe malade ou ait un accident. | Etat anxieux Névrose | Réaction | anxieuse

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Unless the policy otherwise provides, where the subject-matter insured under a marine policy is warranted free from particular average under a specified percentage, a general average loss cannot be added to a particular average loss in order to attain that percentage.
(3) Sauf disposition contraire de la police, dans le cas où la chose est assurée franc d’avaries particulières en deçà d’un pourcentage spécifié, les avaries communes ne peuvent être cumulées avec les avaries particulières afin d’atteindre ce pourcentage.

77 (1) Where the subject-matter insured under a marine policy is warranted free from particular average, the insured cannot recover for a loss of part of the subject-matter, other than a loss incurred by a general average sacrifice, unless the contract evidenced by the policy is apportionable, in which case the insured may recover for a total loss of any apportionable part.
77 (1) Dans le cas où la chose visée par la police maritime est assurée franc d’avaries particulières, l’assuré n’a pas droit à une indemnité pour la perte d’une partie de la chose assurée, sauf pour une perte résultant d’un sacrifice d’avarie commune, à moins que le contrat que constate la police ne soit divisible, auquel cas l’assuré peut être indemnisé de la perte totale de toute partie divisible.

(2) Where the subject-matter insured under a marine policy is warranted free from particular average, either wholly or under a specified percentage, the insurer is nevertheless liable for salvage charges and, if the policy contains a sue and labour clause, for particular charges and other expenses properly incurred under the clause for the purpose of averting a loss by a peril insured against.
(2) Lorsque la chose est assurée franc d’avaries particulières, soit absolument, soit en deçà d’un pourcentage spécifié dans la police, l’assureur est néanmoins tenu de payer les frais de sauvetage ainsi que, dans le cas où la police comporte une clause sur les mesures conservatoires et préventives, les frais de conservation et autres dépenses légitimes engagés aux termes de cette clause dans le but d’éviter une perte due à un péril assuré.

In particular, the text now requires Member States to choose between two obligations: either to adopt measures ensuring that the annual consumption level does not exceed, on average, 90 lightweight plastic carrier bags per person by the end of 2019, and not more than 40 lightweight plastic carrier bags per person by 2025; or alternatively, to ensure that, by the end of 2018, they are no longer provided free of charge at the point of sale of goods or products, unless equally effective instruments are applied.
En particulier, le texte impose à présent aux États membres d'opter pour l'une des deux obligations suivantes: soit l'adoption de mesures garantissant que le niveau de la consommation annuelle ne dépasse pas, en moyenne, 90 sacs en plastique légers par personne avant la fin de 2019 et 40 sacs en plastique légers par personne d'ici 2025; soit l'adoption de mesures garantissant que, avant la fin de 2018, ils ne sont plus fournis gratuitement dans les points de vente de marchandises ou de produits, sauf si des instruments d'une efficacité égale sont mis en œuvre.

In order to take account of additional greenhouse gas emissions not reflected in the data for determining the benchmark values for some installations, in particular methane emissions, and to ensure that the allocation of free emission allowances on the basis of the product benchmark takes into account the greenhouse gas efficiency of the processes and does not provide incentives to increase emissions, the individual data points of the installations on the benchmark curve for nitric acid have been corrected on the basis of information on the average of these emissions provided by industry and of information derived from the BREF.
Afin de tenir compte des émissions de gaz à effet de serre supplémentaires qui n’ont pas été prises en considération dans les données utilisées pour déterminer les valeurs des référentiels pour certaines installations, en particulier des émissions de méthane, et de veiller à ce que l’allocation de quotas d’émission gratuits sur la base du référentiel de produit tienne compte des performances sur le plan des émissions de gaz à effet de serre et n’encourage pas l’accroissement des émissions, les différents points de données correspondant aux installations sur la courbe du référentiel relatif à l’acide nitrique ont été corrigés sur la base des informations relatives à la valeur moyenne de ces émissions fournies par l’industrie et des informations provenant des BREF.

WHEREAS IF PRICES WHICH ARE REPRESENTATIVE OF THE ACTUAL MARKET TREND ARE TO BE TAKEN INTO ACCOUNT FOR THE PURPOSE OF DETERMINING THE MOST FAVOURABLE PURCHASING OPPORTUNITIES ON THE WORLD MARKET , PARTICULARLY WHERE ONLY LIMITED INFORMATION IS AVAILABLE , THE COMMISSION SHOULD BE FREE TO BASE ITS CALCULATIONS ON AN AVERAGE OBTAINED FROM SEVERAL PRICES ;
CONSIDERANT QU'EN VUE DE POUVOIR TENIR COMPTE DE PRIX REPRESENTATIFS DE L'EVOLUTION REELLE DU MARCHE, POUR LES POSSIBILITES D'ACHAT LES PLUS FAVORABLES SUR LE MARCHE MONDIAL, NOTAMMENT SI L'ON NE DISPOSE QUE DE PEU D'INFORMATIONS, IL EST OPPORTUN DE PREVOIR QUE LA COMMISSION PEUT SE FONDER SUR UNE MOYENNE CALCULEE A PARTIR DE PLUSIEURS PRIX ;