Traduction de «free particular average absolutely » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

FPA absolutely | free of particular average absolutely
franc d'avaries particulières absolument

free of particular average absolutely
franc d'avaries particulières absolument

free of particular average | warranted free from particular average | FPA [Abbr.]
franc d'avarie particulière | FPA-FAP [Abbr.]

free from particular average | Free of Particular Average | FPA [Abbr.]
franc d'avaries particulières

free of particular average
franco d'avarie particulière

free of particular average clauses
clause franc d'avarie particulière

free of particular average | F.p.a.
franc d'avarie particulière

free of particular average
franc d'avaries particulières [ FAP | clause FAP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Unless the policy otherwise provides, where the subject-matter insured under a marine policy is warranted free from particular average under a specified percentage, a general average loss cannot be added to a particular average loss in order to attain that percentage.
(3) Sauf disposition contraire de la police, dans le cas où la chose est assurée franc d’avaries particulières en deçà d’un pourcentage spécifié, les avaries communes ne peuvent être cumulées avec les avaries particulières afin d’atteindre ce pourcentage.

77 (1) Where the subject-matter insured under a marine policy is warranted free from particular average, the insured cannot recover for a loss of part of the subject-matter, other than a loss incurred by a general average sacrifice, unless the contract evidenced by the policy is apportionable, in which case the insured may recover for a total loss of any apportionable part.
77 (1) Dans le cas où la chose visée par la police maritime est assurée franc d’avaries particulières, l’assuré n’a pas droit à une indemnité pour la perte d’une partie de la chose assurée, sauf pour une perte résultant d’un sacrifice d’avarie commune, à moins que le contrat que constate la police ne soit divisible, auquel cas l’assuré peut être indemnisé de la perte totale de toute partie divisible.

(2) Where the subject-matter insured under a marine policy is warranted free from particular average, either wholly or under a specified percentage, the insurer is nevertheless liable for salvage charges and, if the policy contains a sue and labour clause, for particular charges and other expenses properly incurred under the clause for the purpose of averting a loss by a peril insured against.
(2) Lorsque la chose est assurée franc d’avaries particulières, soit absolument, soit en deçà d’un pourcentage spécifié dans la police, l’assureur est néanmoins tenu de payer les frais de sauvetage ainsi que, dans le cas où la police comporte une clause sur les mesures conservatoires et préventives, les frais de conservation et autres dépenses légitimes engagés aux termes de cette clause dans le but d’éviter une perte due à un péril assuré.

J. whereas not least as a result of divorce, separation, or widowhood, 75,8 % of women aged over 65 live alone and whereas on average three in ten households in the European Union are single-person households, the majority of them comprising women living alone, particularly elderly women, and this percentage is rising; whereas single-person or single-income households in most Member States are treated unfavourably, both in absolute and relative terms, with regard to taxation, social security, housing, health care, insurance and pensions; whereas public policies should not penalise people for – voluntarily or involuntarily – living alone;
J. considérant que 75,8 % des femmes de plus de 65 ans vivent seules, notamment par suite d'un divorce, d'une séparation ou d'un veuvage; qu'en moyenne, dans l'Union européenne, trois ménages sur dix se composent d'une seule personne, dans la majorité des cas d'une femme vivant seule, en particulier une femme âgée, et que ce pourcentage ne cesse d'augmenter; que les ménages composés d'une seule personne, ou à revenu unique, dans la plupart des États membres, subissent un traitement défavorable, tant en termes absolus que relatifs, sur les plans de l'imposition, de la sécurité sociale, du logement, des soins de santé, de l'assurance et des retraites que les politiques publiques ne devraient pas pénaliser les personnes au motif qu'elles vivent seules, que cette situation soit subie ou choisie;

J. whereas not least as a result of divorce, separation, or widowhood, 75.8 % of women aged over 65 live alone and whereas on average three in ten households in the European Union are single-person households, the majority of them comprising women living alone, particularly elderly women, and this percentage is rising; whereas single-person or single-income households in most Member States are treated unfavourably, both in absolute and relative terms, with regard to taxation, social security, housing, health care, insurance and pensions; whereas public policies should not penalise people for – voluntarily or involuntarily – living alone;
J. considérant que 75,8 % des femmes de plus de 65 ans vivent seules, notamment par suite d'un divorce, d'une séparation ou d'un veuvage; qu'en moyenne, dans l'Union européenne, trois ménages sur dix se composent d'une seule personne, dans la majorité des cas d'une femme vivant seule, en particulier une femme âgée, et que ce pourcentage ne cesse d'augmenter; que les ménages composés d'une seule personne, ou à revenu unique, dans la plupart des États membres, subissent un traitement défavorable, tant en termes absolus que relatifs, sur les plans de l'imposition, de la sécurité sociale, du logement, des soins de santé, de l'assurance et des retraites que les politiques publiques ne devraient pas pénaliser les personnes au motif qu'elles vivent seules, que cette situation soit subie ou choisie;

Q. whereas on average 3 in 10 households in the European Union are single-person households, the majority of them comprising women living alone, particularly elderly women, and the percentage is rising; whereas these households are more vulnerable and more at risk of poverty, in particular at times of economic adversity; whereas single-person or single-income households in most Member States are treated unfavourably, both in absolute and relative terms, with regard to taxation, social security, housing, health care, insurance and pensions; whereas public policies should not penalise people for – voluntarily or involuntarily – living alone;
Q. considérant qu'en moyenne, dans l'Union européenne, trois ménages sur dix se composent d'une seule personne, dans la majorité des cas d'une femme vivant seule, en particulier une femme âgée, et que ce pourcentage ne cesse d'augmenter; que ces ménages sont plus vulnérables et plus exposés au risque de pauvreté, en particulier quand la situation économique est défavorable; que les ménages composés d'une seule personne, ou à revenu unique, dans la plupart des États membres, subissent un traitement défavorable, tant en termes absolus que relatifs, sur les plans de l'imposition, de la sécurité sociale, du logement, des soins de santé, de l'assurance et des retraites; que les politiques publiques ne devraient pas pénaliser les personnes au motif qu'elles vivent seules, que cette situation soit subie ou choisie;

(d) to address, in its energy and climate strategy, the transport sector, which is 96% dependent on oil and responsible for 30% of EU emissions; to set an absolute greenhouse gas emission target of 30% for the EU's transport sector by 2020 in line with the EU's Kyoto targets; to fix an annual 1% shift in the modal split from modes with high climate gas levels, i.e. cars, haulage vehicles and aircraft, to more climate-friendly means of transport such as rail and sustainable waterborne modes; to implement measures to avoid transport and increase the energy efficiency of transport modes, in particular by imposing a binding 120 g CO2/km limit for the EU fleet average on new cars by 2012, which is exactly what the car industry promised in 1998 – and failed to achieve – by its voluntary self-commitment and which could be accompanied by trading of emission quotas between manufacturers; to achieve a further increase in efficiency of at least 10 g CO2/km every two years thereafter, to internalise social and environmental costs into fuel prices, to eliminate the unfair subsidies and tax exemptions in particular for the aviation sector and to impose a kerosene tax so that a level playing field is achieved between the transport modes;
d) d'apporter, dans sa stratégie en faveur du climat et des économies d'énergie, une solution au secteur des transports, qui dépend à 96 % du pétrole et qui est responsable de 30 % des émissions de l'Union; de définir, pour le secteur européen des transports, un objectif absolu d'émissions de gaz à effet de serre de 30 % d'ici 2020 afin de respecter les objectifs de Kyoto retenus par l'Union; de réduire de 1 % par an la part des modes de transports tels que voitures, poids lourds ou avions, dont les émissions accélèrent les changements climatiques, au profit de moyens de transports plus écologiques tels que le rail ou les transports fluviaux durables; de prendre des mesures de réduction des déplacements et d'amélioration de l'efficacité énergétique des moyens de transport, notamment en interdisant aux nouveaux véhicules du parc automobile européen de dépasser, d'ici 2012, le seuil de 120 g de CO2 au kilomètre, ce à quoi l'industrie automobile s'était elle-même engagée en 1998, sans y parvenir, et ce qui pourrait s'accompagner d'un échange de quotas d'émissions entre constructeurs; de parvenir ensuite, tous les deux ans, à une amélioration supplémentaire de l'efficacité d'au moins 10 g de CO2 au kilomètre, d'en internaliser le coût social et environnemental dans le prix des carburants, d'éliminer les subventions déloyales et les exemptions fiscales, notamment dans le secteur aérien, et d'imposer une taxe sur le kérosène afin que tous les modes de transport se trouvent dans des conditions de concurrence identiques;