Traduction de «Free out free discharge » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

free in liner discharge | fild | free in liner out | filo | free in liner terms discharge
franco chargement et déchargement aux conditions des lignes régulières | franco chargement et déchargement aux frais du bord

free out or free discharge
déchargement compris

free in and out and trimmed | fiot | free in and out, cargo trimmed
franco chargement et déchargement, cargaison équilibrée | chargement, équilibrage et déchargement sans frais

free in and out, stowed and trimmed | f.i.o.s.t. | free in and out, cargo stowed and trimmed
franco chargement et déchargement, cargaison arrimée et équilibrée | chargement, arrimage, équilibrage et déchargement sans frais

free discharge orifice | free fall orifice | free orifice | free-into-air orifice
orifice dénoyé

ensure incident free journey | ensure incident free operations on board | carry out activities to ensure a smooth journey | ensure smooth on board operations
assurer le bon déroulement des opérations à bord

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

the procedural rules on the disposal of goods; the procedural rules on the provision of information establishing that the conditions for relief from import duty for returned goods are fulfilled and on the provision of evidence that the conditions for relief from import duty for products of sea-fishing and other products taken from the sea are fulfilled; the procedural rules on the examination of the economic conditions in the context of special procedures; the procedural rules on the discharge of a special procedure; the procedural rules on the transfer of rights and obligations and the movement of goods in the context of special procedures; the procedural rules on the use of equivalent goods in the context of special procedures; the procedural rules for the application of the provisions of international transit instruments in the customs territory of the Union; the procedural rules on the placing of goods under the Union transit procedure and on the end of that procedure, on the operation of the simplifications of that procedure and on the customs supervision of goods passing through the territory of a country or territory outside the customs territory of the Union under the external Union transit procedure; the procedural rules on the placing of goods under the customs warehousing or free zone procedure; to lay down the time-limit within which risk analysis is to be carried out on the basis of the pre-departure declaration; to specify the procedural rules on the exit of goods;
de préciser les règles de procédure relatives à la présentation en douane des marchandises; les règles de procédure relatives au dépôt, à la rectification et à l'invalidation de la déclaration de dépôt temporaire et à la circulation de marchandises en dépôt temporaire; les règles de procédure relatives à la preuve et à la vérification de la preuve du statut douanier de marchandises de l'Union; les règles de procédure relatives à la détermination des bureaux de douane compétents et au dépôt de la déclaration en douane lorsque des moyens autres que les techniques électroniques de traitement des données sont utilisés; les règles de procédure relatives au dépôt de la déclaration en douane normale et à la mise à disposition des documents d'accompagnement; les règles de procédure relatives au dépôt d'une déclaration simplifiée et d'une déclaration complémentaire; les règles de procédure relatives au dépôt d'une déclaration en douane préalablement à la présentation en douane des marchandises, à l'acceptation de la déclaration en douane et à la rectification de la déclaration en douane après la mainlevée des marchandises; de prendre les mesures aux fins de la détermination de la sous position tarifaire des marchandises soumises au droit à l'importation ou à l'exportation le plus élevé lorsqu'un même envoi est composé de marchandises relevant de sous-positions tarifaires différentes; de préciser les règles de procédure relatives au dédouanement centralisé et à la dispense de l'obligation de présenter les marchandises dans ce contexte; les règles de procédure relatives à l'inscription dans les écritures du déclarant; les règles de procédure relatives aux formalités douanières et aux contrôles douaniers à effectuer par le titulaire de l'autorisation d'autoévaluation; de prendre les mesures relatives à la vérification de la déclaration en douane, l'examen et le prélèvement d'échantillons ainsi que les résultats de la vérification;

One fine day, we shall be able to unite the whole of Europe in equal cooperation between free nations gathered together to carry out the tasks we cannot successfully discharge in our own democracies.
Un beau jour, nous pourrons unir l’ensemble de l’Europe dans une collaboration égale entre des nations libres qui se sont rassemblées pour réaliser les missions dont nous ne pouvons pas nous acquitter dans nos propres démocraties.

(3) In order to protect the environment and public health, it therefore appears necessary that the placing on the market and the use of NP and NPE should be phased out in all uses which result in discharges, emissions or losses to the environment or in human exposure and that control systems should be used in order to ensure that waste water is free of phenols and derivatives.
(3) Afin de protéger l'environnement et la santé publique, il apparaît dès lors nécessaire de supprimer progressivement la mise sur le marché et l'utilisation du NP et du NPE pour toutes les utilisations qui donnent lieu à des rejets, des émissions ou des pertes dans l'environnement ou à une exposition humaine et de prévoir des systèmes de contrôle garantissant l'absence de phénols ou de leurs dérivés dans les eaux usées.

In my addendum, I point out that there is some urgency for the federal government to establish with the provinces, in respect of the intent and requirements of the Canada Health Act, that all drugs and home care services that are direct substitutes to hospital care must be accessible free of charge to discharged patients.
Dans l'ajout que je vous ai fait parvenir, je signale qu'il y a urgence et que le gouvernement fédéral doit établir avec les provinces, pour ce qui est de l'intention et des exigences de la Loi canadienne sur la santé, que tous les médicaments et les services de soins à domicile qui remplacent directement des soins en milieu hospitalier doivent être accessibles sans frais aux malades sortants.

Responsibility for the smooth operation of the system is shared between the various parties involved in this type of transport operation, namely: - the IRU, which supervises the issue of the carnets for the tobacco and alcohol consignments and checks that they are used properly; - the guarantor associations, which issue the carnets to hauliers, and also a limited number of transport operators of established reputation, who are responsible for payment of duties and charges due in the event of infringements being detected; - the road hauliers, who are required to deliver the goods free of tampering to the scheduled destination; - the insurers, who cover the risks carried by the guarantor associations; - the customs authorities, which check that transport operations are carried out correctly in the customs territory for which they are responsible, by means of the procedures for the discharge and control of TIR carnets and the goods covered by them.
Les responsabilités du bon fonctionnement du système sont partagées entre les différents acteurs qui participent à une opération de transport de ce genre à savoir : - L'IRU en ce qui concerne l'émission ainsi que le contrôle de la bonne utilisation des carnets TABAC-ALCOOL. - Les Associations garantes tant pour la délivrance des carnets aux transporteurs et éventuellement à un nombre limité de transporteurs de réputation connue, que pour le paiement des droits et taxes dus en cas de constatation d'infraction. - Les transporteurs pour l'acheminement des marchandises transportées dans leur intégralité au point de destination prévu. - Les assureurs pour garantir les risques des Associations garantes - La Douane pour le contrôle dans le territoire douanier de leur compétence de la régularité de l'opération de transport par le biais des procédures pour l'apurement et le contrôle des carnets TIR et des marchandises qui circulent sous lesdits carnets.