The procedure for the granting of component type-approval in respect of the maximum design speed, maximum engine torque and the maximum net engine power (measuring methods) of a type of two or three-wheel motor vehicle and the conditions governing the free movement of such vehicles shall be as laid down in Directive 92/61/EEC.
La procédure pour l'octroi de l'homologation en ce qui concerne la vitesse maximale par construction, le couple maximal du moteur et la puissance maximale nette du moteur (méthodes de mesure) d'un type de véhicule à moteur à deux ou trois roues ainsi que les conditions pour la libre circulation de ces véhicules sont celles établies par la directive 92/61/CEE.
