Vertaling van "Freight Charges Equalization - Flour for Export " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Freight Charges Equalization - Flour for Export
Péréquation des frais de transport - farine d'exportation

internal transport and freight charges on export shipments
tarifs de transport et de fret intérieurs pour des expéditions à l'exportation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Internal transport and freight charges on export shipments, provided or mandated by governments, on terms more favourable than for domestic shipments.
Tarifs de transport et de fret intérieur pour des expéditions à l'exportation, établis ou imposés par les pouvoirs publics à des conditions plus favorables que pour les expéditions en trafic intérieur.

Finding out that the U.S. subsidizes flour wheat exports and that Europe can subsidize that is sort of like finding out that banks charge interest.
Ils découvrent tout à coup que les États-Unis subventionnent les exportations de blé à farine et que l'Europe peut le faire aussi, comme ils découvriraient tout à coup que les banques font payer des intérêts.

The remission or drawback of import charges in excess of those levied on imported inputs that are consumed in the production of the exported product (making normal allowance for waste); provided, however, that in particular cases a firm may use a quantity of home market inputs equal to, and having the same quality and characteristics as, the imported inputs as a substitute for them in order to benefit from this provision if the import and the corresponding export operations both occur within a reasonable time period, not to exceed two years.
Remise ou ristourne d'un montant d'impositions à l'importation supérieur à celui des impositions perçues sur les intrants importés consommés dans la production du produit exporté (compte tenu de la freinte normale); toutefois, dans des cas particuliers, une entreprise pourra utiliser, comme intrants de remplacement, des intrants du marché intérieur en quantité égale à celle des intrants importés et ayant les mêmes qualités et caractéristiques afin de bénéficier de cette disposition, si les opérations d'importation et les opérations d'exportation correspondantes s'effectuent les unes et les autres dans un intervalle de temps raisonnable qui n'excédera pas deux ans.

Adjustments were made for non-refundable export VAT, handling, loading, freight and ancillary expenses, ocean freight, ocean insurance, credit cost, packing, warranty and guarantee expenses and bank charges.
Des ajustements ont été opérés au titre de la TVA à l'exportation non remboursable, de la manutention, du chargement, du fret et des coûts accessoires, du fret maritime, de l'assurance maritime, du coût du crédit, de l'emballage, des frais de caution et de garantie, ainsi que des frais bancaires.

For this purpose, due allowance in the form of adjustments was made, where applicable and justified, for differences in level of trade (estimated price difference for sales to different type of customers in the domestic market of the analogue country), transport (comprising inland freight cost in the exporting country and ocean freight for transportation to the Union), insurance (ocean insurance cost), handling, loading and ancillary costs, commissions (paid for export sales), bank charges (paid for export sales), credit costs (based on the agreed payment terms and the prevailing interest rate) and packing costs (cost of packing materials used).
À cet effet, il a été procédé à des ajustements afin de tenir dûment compte, le cas échéant, des différences de stade commercial (estimation de l’écart de prix pour les ventes réalisées sur le marché intérieur auprès de différents types de clients et les ventes réalisées dans le pays analogue), le coût des transports (y compris coût du transport intérieur dans le pays exportateur et transport maritime à destination de l’Union), les frais d’assurance (assurance maritime), la manutention, le chargement et les frais auxiliaires, les commissions (payées pour les ventes à l’exportation), les frais bancaires (dus pour les ventes à l’exportation), le coût du crédit (basé sur les conditions de paiement convenues et le taux d’intérêt en vigueur) et les frais de conditionnement (coût des matières utilisées pour les emballages).

Internal transport and freight charges on export shipments, provided or mandated by governments, on terms more favourable than for domestic shipments.
Tarifs de transport et de fret intérieur pour des expéditions à l’exportation, établis ou imposés par les pouvoirs publics à des conditions plus favorables que pour les expéditions en trafic intérieur.

Momentum and innovation are therefore required, not least through the invention of a new customs technology of deductible customs duties in the form of a customs credit offered by importers to exporters, to be deducted upon purchase from the economy of the importing country and equal to the sum of the customs duty to which the credit is charged.
Il faut donc accélérer et innover. Notamment par l’invention d’une nouvelle technologie douanière des droits de douane déductibles sous forme d’un crédit douanier offert par l’importateur à l’exportateur, à valoir en achat sur l’économie du pays importateur et égal au montant du droit de douane supporté.

1. The duty reduction provided for in Annex II to Regulation (EC) No 2286/2002 shall apply only to imports of rice for which the exporting country has levied an export charge equal to the difference between the customs duty applicable on imports of rice from third countries and the amount fixed under Article 6 of this Regulation.
1. La réduction du droit prévue à l'annexe II du règlement (CE) n° 2286/2002 ne s'applique qu'aux importations de riz pour lesquelles une taxe à l'exportation, correspondant à la différence entre les droits de douane applicables à l'importation de riz en provenance des pays tiers et le montant fixé en application de l'article 6 du présent règlement, a été perçue par le pays exportateur.

Statistics on the trading of goods are valued on a fob (free on board) basis for dispatches/exports and on a cif basis (insurance and freight charges included) for arrivals/imports.
Les statistiques sur les échanges de biens sont valorisées sur une base fab (franco à bord) pour les expéditions/exportations et caf (coût-assurance-fret) pour les arrivées/importations.

The Canadian government also supported this project by ensuring that there was port parity on rail freight rates. That allowed for equalized freight charges, whether a producer was shipping his product to the Port of Vancouver or to the Port of Prince Rupert.
Le gouvernement canadien a également appuyé le projet en imposant la parité des tarifs de transport ferroviaire vers tous les ports, ce qui permettait des frais de transport égaux, que le producteur expédie son produit au port de Vancouver ou à celui de Prince Rupert.