Vertaling van "Freight car set out in terminals account " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

freight car set out in terminals account
wagon réformé à la gare terminale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It also strengthens the role of independent national rail regulatory bodies by introducing inter alia a right to control the structure and level of charges as well as arrangements for access to service facilities (such as terminals and stations) and to carry out audits of accounts of infrastructure managers, railway undertakings and service facility operators.
Elle renforce également le rôle des organismes de contrôle ferroviaire nationaux indépendants en introduisant, notamment, le droit de contrôler la structure et le niveau des redevances ainsi que les modalités d'accès aux installations de service (telles que les terminaux et les gares) et de réaliser des audits des comptes des gestionnaires d'infrastructure, des entreprises ferroviaires et des exploitants d'installations de service.

2. The maximum number of new passenger cars to be taken into account in the application of the multipliers set out in paragraph 1 for the period 2020 to 2023 shall not exceed a cumulative total of 20 000 new registrations of passenger cars per manufacturer".
2. Le nombre maximal de voitures particulières neuves à prendre en compte dans le cadre de l'application des coefficients multiplicateurs prévus au paragraphe 1 pour la période comprise entre 2020 et 2023 ne dépasse pas un total cumulé de 20 000 nouvelles immatriculations de voitures particulières par constructeur".

2. The maximum number of new passenger cars to be taken into account in the application of the multipliers set out in paragraph 1 for the period 2020 to 2023 shall not exceed a cumulative total of 20 000 new registrations of passenger cars per manufacturer.
2. Le nombre maximal de voitures particulières neuves à prendre en compte dans le cadre de l'application des coefficients multiplicateurs prévus au paragraphe 1 pour la période comprise entre 2020 et 2023 ne dépasse pas un total cumulé de 20 000 nouvelles immatriculations de voitures particulières par constructeur.

This TSI is applicable to ‘freight wagons including vehicles designed to carry lorries’ as referred to in Annex I Section 1.2 to Directive 2008/57/EC taking into account the limitations as set out in Article 2.
La présente STI s’applique aux «wagons pour le fret, y compris les véhicules conçus pour le transport de camions», tels que visés à l’annexe I, point 1.2, de la directive 2008/57/CE, compte tenu des restrictions énoncées à l’article 2.

"freight corridor" shall mean all of the railway lines created on the territory of Member States and, where necessary, third European countries linking two or more strategic terminals, including a principal axis, alternative routes and paths linking them, and railway infrastructure and its equipment in the freight terminals, marshalling yards and train formation facilities, as well as branch lines to the latter, including all rail related services as set out in Annex II to Directive 2001/14/EC ;
"corridor fret", l'ensemble des lignes ferroviaires établies sur le territoire des États Membres et, le cas échéant, de pays tiers européens reliant deux ou plus de deux terminaux stratégiques, comportant un axe principal, des routes de remplacement et des voies qui les relient, ainsi que les infrastructures ferroviaires et leurs équipements dans les terminaux de marchandises, les gares de triage et formation, ainsi que les voies de raccordement à ces dernières, y compris tous les services ferroviaires connexes indiqués à l'annexe II de la directive 2001/14/CE ;

When imposing price control and cost-accounting obligations in accordance with Article 13 of Directive 2002/19/EC on the operators designated by National Regulatory Authorities (NRAs) as having significant market power on the markets for wholesale voice call termination on individual public telephone networks (hereinafter referred to as ‘fixed and mobile termination markets’) as a result of a market analysis carried out in accordance with Article 16 of Directive 2002/21/EC, NRAs should set termination rates based on the costs incurred by an efficient operator.
Lorsque les autorités réglementaires nationales (ARN) imposent des obligations de contrôle des prix et de comptabilisation des coûts, conformément à l'article 13 de la directive 2002/19/CE, aux opérateurs désignés par elles comme puissants sur les marchés de gros de la terminaison d'appel vocal sur réseau téléphonique public individuel (ci-après dénommés «marchés de la terminaison d'appels fixe et mobile») à la suite d'une analyse de marché effectuée conformément à l'article 16 de la directive 2002/21/CE, les ARN doivent fixer des tarifs de terminaison d'appel en fonction des coûts encourus par un opérateur efficace.

For the purposes of this Article, ‘excess emissions’, determined as set out in Article 4, means the positive number of grams per kilometre by which the manufacturer's average specific emissions — taking into account CO emissions reductions due to approved innovative technologies — exceeded its specific emissions target in the calendar year rounded to the nearest three decimal places; and ‘number of new passenger cars’ means the number of new passenger cars of which it is the manufacturer and which were registered in that year according to the phase-in criteria set out in Article 4.
Aux fins du présent article, on entend par «émissions excédentaires», déterminées comme indiqué à l'article 4, le nombre positif de grammes par kilomètre correspondant au dépassement des émissions spécifiques moyennes du constructeur par rapport à son objectif d'émissions spécifiques pour l'année civile concernée, arrondi à la troisième décimale la plus proche, en tenant compte des réductions des émissions de CO liées à des technologies innovantes approuvées, et par «nombre de voitures particulières neuves», le nombre de voitures particulières neuves produites par le constructeur et qui ont été immatriculées pendant l'année en question suivant les critères d'introduction progressive énoncés à l'article 4.

15. Is of the opinion that an effective urban mobility policy should take into account the transport of persons as well as of freight and must therefore be based on as fully integrated an approach as possible, bringing together the solutions best suited to each individual problem; firmly believes that urban areas have economically sound potential to offer for further modal shift policies in favour of public transport, walking, and cycling and for a new approach to urban logistics; considers it essential in this connection to focus on technological innovation (wider use of ITSs), better exploitation of existing infrastructure, especially by means of demand management measures (congestion charges and road pricing), and innovative solutions for the optimum integration of urban freight flows; and, lastly, new ways to optimise the use of private cars such as car-sharing, carpooling and arrangements for working at home;
15. estime qu'une politique de mobilité urbaine efficace devrait tenir compte du transport des personnes comme de celui du fret et doit donc être fondée sur une démarche aussi globale que possible qui permette de combiner les solutions les mieux adaptées à chaque problème; est convaincu que les zones urbaines offrent des potentialités raisonnables d'un point de vue économique pour de nouvelles mesures de transfert modal en faveur des transports publics, des déplacements à pied et à bicyclette et d'une nouvelle approche de la logistique urbaine; estime fondamental, dans ce contexte, d'investir dans l'innovation technologique (utilisation accrue des STI), dans une utilisation plus judicieuse des infrastructures existantes, en particulier par des mesures de gestion de la demande (taxes d'encombrement et d'accès à la route), dans des solutions innovantes pour optimiser l'intégration des flux de fret urbains, et, enfin, dans de nouvelles solutions destinées à optimiser l'utilisation des voitures particulières, comme le partage de voitures, le covoiturage ainsi que des dispositions en matière de travail à domicile;

14. Is of the opinion that an effective urban mobility policy should take into account the transport of persons as well as of freight and must therefore be based on as fully integrated an approach as possible, bringing together the solutions best suited to each individual problem; firmly believes that urban areas have economically sound potential to offer for further modal shift policies in favour of public transport, walking, and cycling and for a new approach to urban logistics; considers it essential in this connection to focus on technological innovation (wider use of (ITS's)), better exploitation of existing infrastructure, especially by means of demand management measures (congestion charges and road pricing), and innovative solutions for the optimum integration of urban freight flows; and, lastly, new ways to optimise the use of private cars such as car-sharing, carpooling and arrangements for working at home;
14. estime à cet égard qu'une politique de mobilité urbaine efficace doit être fondée sur une démarche aussi globale que possible qui permette de combiner les solutions les mieux adaptées à chaque problème; est convaincu que les zones urbaines offrent des potentialités raisonnables d'un point de vue économique pour de nouvelles mesures de transfert modal en faveur des transports publics et des déplacements à pied et à bicyclette; estime fondamental, dans ce contexte, d'investir dans l'innovation technologique (utilisation accrue des systèmes de transport intelligents - SIT), dans une utilisation plus judicieuse des infrastructures existantes, en particulier par des mesures de gestion de la demande (recours à la tarification - congestion charge et road pricing) et, enfin, dans de nouvelles solutions destinées à optimiser l'utilisation des voitures particulières, comme l'auto-partage (car-sharing) ou le covoiturage (carpooling), ainsi que des dispositions en matière de travail à domicile;