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French independent radiation monitoring group

Traduction de «French independent radiation monitoring group » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
French independent radiation monitoring group

Commission de recherche et d'information indépendante sur la radioactivité | Commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité | CRII-Rad [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Is there an independent group monitoring that or is it left up to the honour system?

Un groupe indépendant ou bien l'industrie, qui fait sa propre autodiscipline?


15. Calls for relevant stakeholders, including the social partners, business associations, consumer protection organisations, environmental and social organisations and national, regional and local authorities, to be more closely involved with checks on subsidiarity and proportionality, administrative burden assessment (including the positive impact as well as the costs generated by compliance with legislation), the choice of legal basis, the regulatory fitness and ex-post evaluation, and the monitoring of the implementation and enfor ...[+++]

15. demande que les parties prenantes, y compris les partenaires sociaux, les association d'entreprises, les organisations de protection des consommateurs, les organisations sociales et environnementales, ainsi que les autorités locales et régionales, soient plus étroitement associées aux contrôles de subsidiarité et de proportionnalité, à l'évaluation de la charge administrative (y compris l'incidence positive et les coûts découlant de la mise en conformité avec la législation), au choix de la base juridique, au caractère adéquat de la législation et à l'évaluation ex post, ainsi qu'au suivi de la mise en œuvre et de l'application de la ...[+++]


(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion pape ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) ...[+++]


14. Asks the Commission, when monitoring the implementation of its Action Plan, to pay particular attention to actions aimed at supporting the independent retailer; encourages local and regional authorities to promote actions aimed at facilitating equal access and creating a level playing field for the independent retailer, in full respect of free and fair competition, such as: the encouragement of the ‘adopt-a-shop’ principle by ...[+++]

14. demande à la Commission, lors du contrôle de la mise en œuvre de son plan d'action, d'accorder une attention particulière aux mesures visant à soutenir les détaillants indépendants; encourage les autorités locales et régionales à favoriser les initiatives visant à faciliter l'égalité d'accès et l'instauration de conditions de concurrence équitables pour les détaillants indépendants, dans le plein respect de la concurrence libre et loyale, telles que: la promotion du principe «adoptez un magasin» dans le cadre duquel de grands détaillants jouent le rôle de conseiller pour de petits magasins situés dans la même localité, en particulie ...[+++]


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14. Asks the Commission, when monitoring the implementation of its Action Plan, to pay particular attention to actions aimed at supporting the independent retailer; encourages local and regional authorities to promote actions aimed at facilitating equal access and creating a level playing field for the independent retailer, in full respect of free and fair competition, such as: the encouragement of the ‘adopt-a-shop’ principle by ...[+++]

14. demande à la Commission, lors du contrôle de la mise en œuvre de son plan d'action, d'accorder une attention particulière aux mesures visant à soutenir les détaillants indépendants; encourage les autorités locales et régionales à favoriser les initiatives visant à faciliter l'égalité d'accès et l'instauration de conditions de concurrence équitables pour les détaillants indépendants, dans le plein respect de la concurrence libre et loyale, telles que: la promotion du principe "adoptez un magasin" dans le cadre duquel de grands détaillants jouent le rôle de conseiller pour de petits magasins situés dans la même localité, en particulie ...[+++]


Her newspaper is run by Golos, an independent electoral monitoring group.

Son journal est géré par Golis, une organisation indépendante chargée d’observer les élections.


25. Expresses concern that, in several cases, the final report of the UPR and the interactive dialogue during the review did not reflect the information contained in the summary documents or even contradicted independent experts' findings, thus depriving the review process of its pertinence, and that the recommendations put forward in the reports of the Working Group were too vague and lacked any operational substance; calls on the members of the UPR Working Group to provide measurable, concrete, realistic and victim-oriented recomme ...[+++]

25. se déclare préoccupé par le fait que, dans plusieurs cas, le rapport final de l'EPU et le dialogue interactif au cours de l'examen ne reflètent pas les informations contenues dans les documents de synthèse, voire même contredisent les conclusions des experts indépendants, privant ainsi le processus d'examen de sa pertinence, et que les recommandations présentées dans les rapports du groupe de travail sont trop vagues et manquent d'éléments concrets utilisables; invite les membres du groupe de travail de l'EPU à présenter des reco ...[+++]


During the first part of the meeting, the Monitoring Group heard from Ms Ieke van den Burg, Member of the European Parliament and Rapporteur for the report on "Current state of integration of EU financial markets", and Mr Michel Prada, former Chairman of the previous Inter-institutional Monitoring Group and President of the French Securities Regulator (AMF).

Au cours de la première partie de la réunion, le Groupe de surveillance a entendu Mme Ieke van den Burg, membre du Parlement européen et rapporteur pour le rapport sur l'état actuel d'intégration des marchés financiers de l'Union européenne, et M. Michel Prada, président du Groupe de surveillance interinstitutionnel précédent et président de l’Autorité française, des marchés financiers (AMF).


Since French legislation does not provide for sufficiently effective or independent monitoring to neutralise this conflict of interest, the Commission takes the view that the French State has contravened Article 86(1), read in conjunction with Article 82, of the Treaty.

Dans la mesure où la réglementation française ne prévoit pas des modalités de contrôle suffisamment efficaces et indépendantes pour neutraliser ce conflit d'intérêt, la Commission considère que la l'Etat français s'est mis en contravention avec l'article 86(1) en liaison avec l'article 82 du traité.


To that purpose, the Commission proposes to monitor their implementation, in the coming years, by setting up an independent monitoring group and an international monitoring group in close co-operation with the International Financial Institutions.

À cet effet, la Commission propose de contrôler cette mise en oeuvre au cours des prochaines années, en mettant sur pied un organisme de surveillance indépendant et un groupe de surveillance international, en étroite coopération avec les institutions financières internationales.




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Date index: 2021-07-07
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