Vertaling van "Frequency restoration control error " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

frequency restoration control error | FRCE [Abbr.]
erreur de réglage dans la restauration de la fréquence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8. Appreciates and is encouraged by the achieved decrease in the frequency of errors among the transactions audited by the Court (49 % as compared to 59 % in 2011) and welcomes the reinforced control provisions in the 2007-2013 programming period and application of a strict policy of interruptions/suspensions by the Commission. However, is deeply concerned that as in 2012 the Court found quantifiable errors in six out of eight TEN-T projects audited (75 %), further measures addressing weaknesses in TEN-T projects such as detailed advisory work and guidance material need to be taken as a matter of priority.
8. apprécie la baisse de fréquence des erreurs constatées dans les transactions contrôlées par la Cour (49 % contre 59 % en 2011) et y voit un encouragement; se réjouit du renforcement des dispositions relatives au contrôle pendant la période de programmation 2007-2013 et de la mise en œuvre par la Commission d'une politique rigoureuse en matière d'interruptions et de suspensions; est néanmoins profondément préoccupé par la fait qu'en 2012, la Cour a relevé des erreurs quantifiables dans six des huit projets RTE-T ayant fait l'objet d'un contrôle (75 %); estime qu'il convient de prendre encore, en priorité, des mesures visant à remédier aux faiblesses affectant les projets RTE-T, en apportant des conseils et des documents d'orientation détaillés;

16. Notes that EuropeAid’s ex-post controls identified an increased frequency of encoding errors (contract type, contract start and end dates); but recalls that, at the end of 2009, EuropeAid’s central services set up a department to monitor the quality of information encoded in CRIS, which should further improve the reliability of the data used to prepare the annual accounts; wishes to be kept informed of progress made in this respect;
16. prend acte du fait que les contrôles ex post d'EuropeAid ont permis de constater une augmentation de la fréquence des erreurs d'encodage (type de contrat, dates de début et de fin des contrats); rappelle cependant qu'à la fin de 2009, les services centraux d'EuropeAid ont mis en place un service de contrôle de la qualité des informations encodées dans CRIS, ce qui devrait accroître encore la fiabilité des données utilisées pour l'établissement des comptes annuels; souhaite être tenu informé de l'évolution de la situation à ce sujet;

16. Notes that EuropeAid's ex-post controls identified an increased frequency of encoding errors (contract type, contract start and end dates); but recalls that, at the end of 2009, EuropeAid's central services set up a department to monitor the quality of information encoded in CRIS, which should further improve the reliability of the data used to prepare the annual accounts; wishes to be kept informed of progress made in this respect;
16. prend acte du fait que les contrôles ex post d'EuropeAid ont permis de constater une augmentation de la fréquence des erreurs d'encodage (type de contrat, dates de début et de fin des contrats); rappelle cependant qu'à la fin de 2009, les services centraux d'EuropeAid ont mis en place un service de contrôle de la qualité des informations encodées dans CRIS, ce qui devrait accroître encore la fiabilité des données utilisées pour l'établissement des comptes annuels; souhaite être tenu informé de des progrès réalisés à ce sujet;

Under the envisaged control system, the expected level of risk of non-compliance (defined as the expected risk of error of legality and regularity occurring at the level of transactions) will be kept below 2% on a multi-annual basis, however with a lower cost due to risk frequency and risk impact mitigation, stemming from the additional measures introduced.
Dans le cadre du système de contrôle envisagé, le niveau escompté de risque de non-respect (défini comme étant le risque probable d’erreurs concernant la légalité et la régularité au niveau des transactions) sera maintenu en dessous de 2 % sur une base pluriannuelle, avec toutefois un coût plus faible grâce à l’atténuation de la fréquence et de l’impact du risque due à l’adoption de mesures supplémentaires.

17. Welcomes the fact that the Court of Auditors considers that the revenue, commitments and payments underlying the accounts of the Eighth, Ninth and Tenth European Development Funds for the year ended 31 December 2009 are in all material respects legal and regular (Statement of Assurance, paragraph VIII); regrets, however, that the Court of Auditors had to draw special attention to the high frequency of non-quantifiable errors affecting commitments and payments but not included in the estimation of total error; recalls, even if the supervisory and control systems of EuropeAid have significantly improved year after year, that, overall, the Court of Auditors assessed EuropeAid's supervisory and control systems as only partially effective; expects, consequently, from the Commission, a constant follow-up and requests a report on the measures taken to remedy the abovementioned problems;
17. se félicite que la Cour des comptes estime que les recettes, les engagements et les paiements sous-jacents aux comptes des huitième, neuvième et dixième Fonds européens de développement pour l'exercice clos le 31 décembre 2009 sont, dans tous leurs aspects significatifs, légaux et réguliers (déclaration d'assurance, paragraphe VIII); regrette néanmoins que la Cour des comptes ait dû attirer spécialement l'attention sur le niveau élevé d'erreurs non quantifiables affectant les engagements et les paiements, même si elles n'ont pas été prises en compte dans l'estimation du montant total des erreurs; rappelle, même si les systèmes de contrôle et de surveillance d'EuropeAid se sont considérablement améliorés d'année en année, que, d'une manière générale, la Cour des comptes estime que les systèmes de contrôle et de surveillance d'EuropeAid ne sont que partiellement efficaces; attend dès lors de la Commission qu'elle assure un suivi constant et lui demande un rapport sur les mesures qu'elle a prises pour résoudre les problèmes précités;

98. Notes with concern that, under the European Regional Development Fund (ERDF) from 2000 to 2006, 95.47% of financial corrections were accounted for by Spain (59.07%), Italy (31.97%) and the United Kingdom (4.43%); notes that 22 Member States are responsible for 4.53% of financial corrections; calls on the Commission to bring its control requirements into line with the frequency and seriousness of errors in the Member States most affected; calls also on the Commission to inform Parliament about its response to these high rates of error in the three Member States concerned;
98. note avec inquiétude que, dans le Fonds européen de développement régional des années 2000 à 2006, 95,47 % des corrections financières concernaient l'Espagne (59,07 %), l'Italie (31,97 %) et le Royaume-Uni (4,43 %); note que 22 États membres sont responsables de 4,53 % des corrections financières; demande à la Commission d'adapter ses revendications de contrôle selon la fréquence et la gravité des erreurs dans les pays membres les plus concernés; demande aussi à la Commission de l'informer de sa réaction face à ces haut niveaux d'erreurs dans ces trois États membres;

Reducing the frequency of errors will be contingent on significant improvements in the administration and control systems of both the Commission and the Member States.
Pour réduire l'incidence de ces erreurs, une amélioration sensible des systèmes de gestion et de contrôle de la Commission et des États membres est nécessaire.