Vertaling van "Fresh Fruit and Vegetable Regulations " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Fresh Fruit and Vegetable Regulations
Règlement sur les fruits et les légumes frais

Fresh Fruit and Vegetable Fees Order [ Order prescribing fees to be paid by users of services provided, and by persons on whom a right or privilege is conferred, by the Food Production and Inspection Branch of the Department of Agriculture and Agri-Food respecting fresh fruit and vegetables ]
Arrêté sur les prix applicables aux fruits et légumes frais [ Arrêté fixant les prix à payer par les bénéficiaires des services fournis par la Direction générale de la production et de l'inspection des aliments du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, et par les attributaires des droits ou avantages oc ]

Codex Committee on Fresh Fruits and Vegetables [ Codex Committee on Tropical Fresh Fruits and Vegetables ]
Comité du Codex sur les fruits et légumes frais [ Comité du Codex sur les fruits et légumes frais tropicaux ]

Working Party on Fruit and Vegetables (Fresh Fruit and Vegetables)
groupe Fruits et légumes (Fruits et légumes frais)

fresh fruits and vegetables
fruits et légumes frais

Standing Group on Fresh Fruit and Vegetables
groupe permanent des fruits et des légumes frais

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Where prepackaged products consisting of fresh apples or fresh pears are prepackaged at any level of trade in such a manner that the name of the variety of the product as required by subsection 10(3) of the Fresh Fruit and Vegetable Regulations appears on any part of the label except that part of the label, if any, applied to the bottom of the container, such prepackaged products are exempt from subparagraph 10(b)(ii) of the Act.
(3) Sont exemptés de l’alinéa 10b)(ii) de la Loi, les produits préemballés composés de pommes ou de poires fraîches qui sont préemballés à n’importe quel niveau commercial de telle manière que le nom de la variété, comme l’exige le paragraphe 10(3) du Règlement sur les fruits et les légumes frais, soit indiqué sur toute partie de l’étiquette, à l’exception de cette partie de l’étiquette qui est appliquée, le cas échéant, en dessous du contenant.

Prepacked refrigerated unprocessed fruit and vegetables ready for consumption are fresh fruit and vegetables which are washed before being peeled and/or cut and/or stalk removed, packed and kept cold by refrigeration.
Par «fruits et légumes non transformés et réfrigérés, prêts à la consommation et préemballés», on entend des fruits et légumes qui ont été nettoyés, épluchés et/ou coupés et/ou débarrassés de leur pédoncule, puis emballés et réfrigérés.

The government's role in destination inspection is derived from the licensing and arbitration regulations and the fresh fruit and vegetable regulations, which together create a framework for the marketing of fresh fruits and vegetables in interprovincial and international trade.
Le rôle du gouvernement en matière d'inspection à destination est prévu par le Règlement sur la délivrance de permis et l'arbitrage et le Règlement sur les fruits et les légumes frais, qui ensemble établissent un cadre pour la commercialisation des fruits et légumes frais dans le commerce interprovincial et international.

In the interests of simplification, the separate committees for fresh fruit and vegetables, and processed fruit and vegetables should be abolished and replaced by a single committee for fruit and vegetables to be established under Regulation (EC) No 2200/96.
Dans un souci de simplification, il convient de supprimer les comités distincts de gestion des fruits et légumes frais et des produits transformés à base de fruits et légumes et de les remplacer par un comité unique de gestion des fruits et légumes établi par le règlement (CE) no 2200/96.

‘As regards the promotion of fresh fruits and vegetables, a special focus shall be given to promotion targeted at children in educational establishments’.
«En ce qui concerne la promotion des fruits et légumes frais, une attention particulière est accordée aux actions de promotion s'adressant aux enfants dans les établissements scolaires».

The Fresh Fruit and Vegetable Regulations set out the requirements governing the registration of establishments in which fresh produce is prepared and packed.
Le règlement sur les fruits et légumes frais régit l'agrément des établissements où ces produits sont conditionnés ou emballés.

The Management Committee for Fresh Fruit and Vegetables established by Council Regulation (EC) No 2200/96 of 28 October 1996 on the common organisation of the market in fruit and vegetables should be used instead, as appropriate.
Il convient de faire appel à la place, le cas échéant, au comité de gestion des fruits et légumes frais institué par le règlement (CE) no 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes

Presenting Reports from Committees Mr. Schmidt (Kelowna), from the Standing Joint Committee for the Scrutiny of Regulations, presented the Second Report of the Committee (Fresh Fruit and Vegetable Regulations, C.R.C. 1978, c. 285).
Présentation de rapports de comités M. Schmidt (Kelowna), du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, présente le deuxième rapport de ce Comité (Règlement sur les fruits et les légumes frais, C.R.C. 1978, c. 285).

In the case of the graphic symbol and other cases provided for in this Regulation, the Commission shall be assisted by the Management Committee for Fresh Fruit and Vegetables established by Regulation (EC) No 2200/96.
En ce qui concerne le symbole graphique et dans les autres cas prévus par le présent règlement, la Commission est assistée par le comité de gestion des fruits et légumes frais institué par le règlement (CE) n° 2200/96.

The Honourable Senator Hervieux-Payette, P.C., Joint Chair of the Standing Joint Committee for the Scrutiny of Regulations, tabled its Second Report (Fresh Fruit and Vegetable Regulations).-Sessional Paper No. 1/37-266S.
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., coprésidente du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, dépose le deuxième rapport de ce Comité (Règlement sur les fruits et les légumes frais).-Document parlementaire no 1/37-266S.