Traduction de «Frivolous » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

frivolous use | non-essential use
utilisation non essentielle

frivolous objection
objection frivole | opposition frivole

frivolous
téméraire

frivolous action
action frivole [ action non pertinente ]

frivolous
frivole

frivolous [ trivial ]
frivole [ futile ]

frivolity
lanternerie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In recent years, U.S. Supreme Court decisions have started to progressively limit the availability of class actions in view of the detrimental economic and legal effects of a system that is open to abuse by frivolous litigation.
Dans ses arrêts, la Cour suprême des États‑Unis a commencé, ces dernières années, à limiter progressivement la possibilité d’exercer des actions de groupe en raison des effets économiques et juridiques néfastes d’un système exposé aux abus que constituent les procédures fantaisistes.

the dispute is frivolous or vexatious;
le litige est fantaisiste ou vexatoire;

No. Initiatives would have to be clearly abusive or frivolous: that means that there shouldn't be much doubt about their abusive or frivolous nature.
Non. Les initiatives devraient être clairement abusives ou fantaisistes, ce qui signifie que leur nature abusive ou fantaisiste ne devrait guère faire de doute.

it is manifestly abusive, frivolous or vexatious or
la proposition est manifestement abusive, fantaisiste ou vexatoire;

the proposed citizens’ initiative is not manifestly abusive, frivolous or vexatious; and
la proposition d’initiative citoyenne n’est pas manifestement abusive, fantaisiste ou vexatoire; et

It may also take into account the situation of the parties concerned, whether the claimant has a reasonable prospect of success, the importance of what is at stake for the claimant and for the protection of the environment, the complexity of the relevant law and procedure, the potentially frivolous nature of the claim at its various stages, and the existence of a national legal aid scheme or a costs protection regime.
Par ailleurs, il peut tenir compte de la situation des parties en cause, des chances raisonnables de succès du demandeur, de la gravité de l’enjeu pour celui-ci et pour la protection de l’environnement, de la complexité du droit et de la procédure applicables, du caractère éventuellement téméraire du recours à ses différents stades ainsi que de l’existence d’un système national d’aide juridictionnelle ou d’un régime de protection en matière de dépens.

With respect to frivolous complaints, yes, there are frivolous complaints, no question about it.
Prenez-vous des décisions à propos de ces plaintes, c’est-à-dire déterminez-vous si, par hasard, elles sont frivoles? Quelle est votre définition d’une plainte frivole?

The legal principles contained in the Rome Statute, and in particular the comprehensive protections for the rights of the accused, the safeguards against frivolous prosecutions and the rigorous complementarity regime, ensure that the Court will pose no threat to the sovereignty of States or the rights of individuals who may appear before it.
Les principes juridiques contenus dans le Statut de Rome, et en particulier la protection très large des droits des accusés, la protection contre les poursuites judiciaires abusives et le dispositif complémentaire rigoureux, garantissent que la Cour ne menacera ni la souveraineté des États ni les droits des personnes qui comparaîtront devant elle.

2. Within six months following entry into force of this Agreement, the IRP, in cooperation with the scientific staff of the IATTC, shall develop and recommend a system by which to measure DML utilisation in order to deter frivolous requests for DMLs.
2. Dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur du présent accord, la Commission de contrôle internationale élabore et recommande, en coopération avec le personnel scientifique de la CITT, un système permettant de mesurer l'utilisation des LMD de manière à dissuader les demandes non fondées de LMD.

Ms. Patricia Houlihan: I think it's unlikely that it would open the door to frivolous actions, because our legal system has built in barriers to frivolous actions, and the court does have mechanisms for controlling frivolous actions.
Mme Patricia Houlihan: Il est peu vraisemblable à mon avis que cela ouvrirait les portes à toutes sortes de poursuites frivoles, étant donné que notre système judiciaire a déjà érigé des obstacles à ce genre de chose, que les tribunaux ont des mécanismes qui leur permettent de les rejeter.