Traduction de «Frontier charge » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

frontier charge
taxe frontière

frontier region [ frontier area | frontier zone | Frontier zones(ECLAS) ]
région frontalière [ zone frontalière ]

frontier haulage charge (rail)
taxe frontiere

frontier haulage charge
taxe frontière

frontier drilling equipment charge
frais d'équipement de forage dans des régions pionnières

frontier insurance | frontier insurance contract | frontier insurance policy
contrat d'assurance-frontière | police d'assurance-frontière

frontier
frontière

internal border of the EU [ internal border of the European Union | internal Community frontier ]
frontière intérieure de l'UE [ frontière intérieure de l'Union européenne | frontière intracommunautaire ]

frontier port | frontier customs office | border part
bureau frontière | bureau de douane frontière

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission assessed the price undercutting during the review investigation period by comparing the weighted average sales prices per product type of the three sampled Union producers charged to unrelated customers on the Union market, adjusted to an ex-works level; and the corresponding weighted average prices at CIF Union frontier level per product type of the imports from the sampled producers to the first independent customer on the Union market, with appropriate adjustments for post-importation costs. The price comparison was made on a type-by-type basis for transactions, duly adjusted where necessary, and after deduction of rebates and discounts.
La Commission a déterminé la sous-cotation des prix au cours de la période d'enquête de réexamen en comparant, pour chaque type de produit, les prix de vente moyens pondérés pratiqués par les trois producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon à l'égard d'acheteurs indépendants sur le marché de l'Union, ajustés au niveau départ usine, et les prix moyens pondérés correspondants, au prix CIF frontière de l'Union, des importations provenant des producteurs retenus dans l'échantillon, pratiqués à l'égard du premier acheteur indépendant sur le marché de l'Union, dûment ajustés pour tenir compte des coûts postérieurs à l'importation. La comparaison des prix a été réalisée type par type pour les transactions, après application des ajustements nécessaires et déduction des rabais et remises.

Therefore, they are in charge of organising customs controls at physical frontiers and elsewhere on the basis of risk management techniques as specified in the EU’s Customs Code.
Il leur incombe donc d’organiser les contrôles douaniers aux frontières physiques et ailleurs sur la base des techniques de gestion des risques spécifiées dans le code des douanes de l’UE.

Charges or dues in respect of the crossing of frontiers which are charged by a carrier in addition to the transport rates shall not exceed a reasonable level after taking the costs actually incurred thereby into account.
Les taxes ou redevances qui, indépendamment des prix de transport, sont perçues par un transporteur au passage des frontières ne doivent pas dépasser un niveau raisonnable, compte tenu des frais réels effectivement entraînés par ce passage.

It is important to encourage transparency in retail prices by introducing the automatic requirement on mobile telephony service providers to supply subscribers with information on roaming charges when they cross the frontier.
Votre rapporteur pour avis estime qu'il est important d'améliorer la transparence des prix de détail en faisant obligation aux fournisseurs de services de téléphonie mobile de donner systématiquement à leurs abonnés des informations sur le coût de l'itinérance, dès que les intéressés passent la frontière.

Directive 2001/14/EC of the European Parliament and of the Council of 26 February 2001 on the allocation of railway infrastructure capacity and the levying of charges for the use of railway infrastructure and safety certification establishes a new framework with the aim of creating a European railway area without frontiers.
La directive 2001/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2001 concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité établit un cadre nouveau visant à la constitution d'un espace ferroviaire européen sans frontières.

(4) Directive 2001/14/EC of the European Parliament and of the Council of 26 February 2001 on the allocation of railway infrastructure capacity and the levying of charges for the use of railway infrastructure and safety certification establishes a new framework with the aim of creating a European railway area without frontiers.
(4) La directive 2001/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2001 concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité établit un cadre nouveau visant à la constitution d'un espace ferroviaire européen sans frontières.

As the Commission stated in its recent retail payments Communication, banks themselves need to do more in terms of improving the infrastructure for handling small-value cross-frontier transfers and, as regards charges for credit and cash card transactions, phasing out discrimination between domestic and cross-frontier operations.
Comme l'a noté la Commission dans sa récente communication sur les paiements de détail, les banques doivent quant à elles consentir plus d'efforts pour améliorer les infrastructures servant à acheminer les virements transfrontaliers de faible montant et, en ce qui concerne les frais d'utilisation des cartes de crédit et de paiement, pour supprimer progressivement les discriminations entre opérations nationales et transfrontalières.

E. concerned that Mr Marques was arrested on 16 October 1999, held incommunicado at the Latortório Prison in Luanda for ten days, during which time he was denied all access to legal representation, family or other visitors, and only released and formally charged on 25 November, following public appeals by the United States, the United Kingdom, Article XIX and Reporters Sans Frontières,
E. préoccupé par le fait que M. Marques a été arrêté le 16 octobre 1999, mis au secret dans la prison Latortório de Luanda pendant dix jours - durant lesquels tout contact avec un avocat, les membres de sa famille ou d'autres visiteurs lui a été interdit - puis relâché et inculpé formellement le 25 novembre 1999, à la suite d'appels publics des États-Unis, du Royaume-Uni et des organisations "Article XIX" et "Reporters sans frontières",

F. expresses concern that Marques was arrested on 16 October 1999, held incommunicado at the Latortório Prison in Luanda for ten days, during which time he was denied all access to legal representation, family or other visitors, and only released and formally charged on 25 November, following public appeals by the United States, the United Kingdom, Article XIX and Reporters Sans Frontières,
F. préoccupé par le fait que M. Marques a été arrêté le 16 octobre 1999, mis au secret dans la prison Latortório de Luanda pendant dix jours – durant lesquels tout contact avec un avocat, les membres de sa famille ou d'autres visiteurs lui a été interdit – et inculpé formellement le 25 novembre suivant, à la suite d'appels publics des États-Unis, du Royaume-Uni et de plusieurs organisations dont Article XIX et Reporters sans frontières,

IV. TOLLS AND USER CHARGES a) Member States may maintain or introduce tolls and/or user charges subject to the following conditions without prejudice to any regulatory charges specifically designed to combat time and place- related traffic congestion : - they may not both be imposed at the same time on a vehicle for the use of a single road section; - they may not discriminate, directly or indirectly, on the grounds of the nationality of the haulier or of origin or destination of traffic; - they do not lead to the introduction or maintenance of mandatory checks or controls at frontiers; - with the exceptions proposed in Article 4.2 of the Commission proposal, they may apply only to motorways or other multi-lane roads with characteristics similar to motorways and, subject to a Community procedure, also other motor traffic roads and other sections of the primary road network where there are in particular safety reasons for doing so ; in a Member State where no general network of motorways or dual carriageways with similar characteristics exists, tolls or charges may apply to the highest category of road in that State; - a Member State may provide that vehicles registered in that State shall pay a user charge for the use of the whole road network in its territory.
IV. PEAGES ET DROITS D'UTILISATION a) Les Etats membres peuvent maintenir ou introduire des péages et/ou des droits d'utilisation, sous réserve des conditions suivantes, sans préjudice d'éventuels droits régulateurs destinés spécifiquement à remédier à des encombrements se produisant à certains endroits et à certains moments : - ces péages et droits ne peuvent être perçus en même temps sur un véhicule pour l'utilisation d'un même tronçon de route ; - ils ne peuvent pas entraîner de discrimination, directe ou indirecte, en raison de la nationalité du transporteur ou bien de l'origine ou de la destination du transport ; - ils ne doivent pas entraîner l'introduction ou le maintien de contrôles ou de vérifications obligatoires aux frontières ; - sous réserve des exceptions proposées à l'article 4 paragraphe 2 de la proposition de la Commission, ces péages et droits ne peuvent s'appliquer qu'aux autoroutes ou aux autres routes à plusieurs voies dont les caractéristiques sont analogues à celles des autoroutes et, sous réserve d'une procédure communautaire, également aux autres routes réservées aux véhicules à moteur et aux autres sections du réseau routier principal, lorsque des raisons de sécurité, notamment, le justifient ; dans un Etat membre dépourvu de réseau général d'autoroutes ou de routes à deux voies (chaussées séparées) ayant des caractéristiques similaires, les péages ou droits peuvent s'appliquer à la catégorie de route la plus élevée dans cet Etat membre ; - un Etat membre peut prévoir que les véhicules immatriculés dans cet Etat doivent payer un droit d'utilisation pour emprunter l'ensemble du réseau routier sur son territoire ; - les droits d'utilisation sont fixés par l'Etat membre concerné à un niveau qui ne dépasse pas 1 250 écus par an.