Vertaling van "Frontier crossing permit " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

frontier crossing permit
autorisation de franchissement de la frontière

authorised frontier crossing point | frontier crossing point
poste-frontière (1) | passage de frontière (2)

Crossing Frontiers [ Crossing Frontiers: Issues of Heritage, Culture and Identity in a Comparative Context ]
Sans frontières [ Sans frontières : perspectives comparées du patrimoine, de la culture et de l'identité ]

border crossing permit | document authorising border crossing
document permettant le franchissement de la frontière

crossing the border | border crossing | frontier crossing
passage de la frontière | franchissement de la frontière

Remote Area Border Crossing permit [ RABC permit ]
permis de passage de la frontière en région éloignée

frontier passage permit
passavant descriptif

Remote Area Border Crossings Permit Program
Programme de permis de passage à la frontière dans une région éloignée

cross-border commuter | frontier worker | frontier commuter | person with a cross-border commuter permit
frontalier | frontalière | travailleur frontalier | travailleuse frontalière | titulaire d'une autorisation frontalière

frontier worker [ cross-border worker ]
travailleur frontalier

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The other thing we need to do is to create a ‘frontier worker’s card’ – ‘local border traffic permit’ is a splendid term, but a very long and bureaucratic-sounding one – for those people who live on the border and have to cross it frequently.
Deuxièmement, nous devons créer une «carte de travailleur frontalier» - l’expression «permis délivré en vue du franchissement local de la frontière» est magnifique, mais elle est très longue et donne une impression de bureaucratie - pour les frontaliers qui doivent franchir la frontière fréquemment.

(18) As regards service contracts, full application of this Directive should be limited, for a transitional period, to contracts where its provisions will permit the full potential for increased cross-frontier trade to be realised.
(18) En ce qui concerne les marchés de services, l'application intégrale de la présente directive devrait être limitée, pendant une période transitoire, aux marchés pour lesquels ses dispositions permettront la réalisation de toutes les possibilités d'accroissement des échanges au-delà des frontières.

(19) As regards public service contracts, full application of this Directive should be limited, for a transitional period, to contracts where its provisions will permit the full potential for increased cross-frontier trade to be realised.
(19) En ce qui concerne les marchés publics de services, l'application intégrale de la présente directive devrait être limitée, pendant une période transitoire, aux marchés pour lesquels ses dispositions permettront la réalisation de toutes les possibilités d'accroissement des échanges au delà des frontières.

(19 ) As regards public service contracts, full application of this Directive should be limited, for a transitional period, to contracts where its provisions will permit the full potential for increased cross-frontier trade to be realised.
(19) En ce qui concerne les marchés publics de services, l'application intégrale de la présente directive devrait être limitée, pendant une période transitoire, aux marchés pour lesquels ses dispositions permettront la réalisation de toutes les possibilités d'accroissement des échanges au delà des frontières.

( 34 ) As regards service contracts, full application of this Directive must be limited, for a transitional period, to contracts where its provisions will permit the full potential for increased cross-frontier trade to be realised.
— En ce qui concerne les marchés de services, l'application intégrale de la présente directive doit être limitée, pendant une période transitoire, aux marchés pour lesquels ces dispositions permettront la réalisation de toutes les possibilités d'accroissement des échanges au delà des frontières.

A harmonised immigration policy calls for a wide range of measures. Particularly important among these are those concerning policy on the visa requirements for third-country nationals crossing the external frontiers and, in addition, those concerning policy on the residence permits issued to third-country nationals, in their aspect as suitable instruments for combating illegal immigration and residence.
Pareille politique d'immigration implique tout un éventail de mesures, dont les plus importantes sont celles qui ont rapport, d'une part, avec la politique des visas exigés des étrangers au franchissement des frontières extérieures, mais aussi, d'autre part, avec celle des permis de séjour délivrés également aux étrangers, instrument approprié pour lutter contre l'immigration et les séjours illégaux.

Crossing external frontiers The Council adopted the following conclusions on conditions for the readmission of persons who are illegally resident in a Member State but who hold a residence permit for another Member State (Article 8(3) of the draft External Frontiers Convention): "Conclusion 1: Scope The provisions on taking back pursuant to Article 8(3) are applicable to persons who are not nationals of a Member State, who hold a valid residence permit or valid provisional residence permit within the meaning of Article 8(1) and (2) and who are illegally resident in the territory of another Member State.
Franchissement des frontières extérieures Le Conseil a adopté les conclusions suivantes concernant les conditions de réadmission par les Etats membres de personnes qui séjournent irrégulièrement sur le territoire d'un Etat membre, mais qui détiennent un titre de séjour dans un autre Etat membre (article 8 paragraphe 3 du projet de convention relative au franchissement des frontières extérieures) : "Conclusion n° 1 : Champ d'application Les dispositions en matière de réadmission prévues à l'article 8 paragraphe 3 sont applicables aux personnes qui ne sont pas ressortissantes d'un Etat membre, qui détiennent un titre de séjour ou une autorisation de séjour provisoire valable au sens des paragraphes 1 et 2 dudit article et qui séjournent irrégulièrement sur le territoire d'un autre Etat membre.

Indeed, it is an indispensable addition to proposals put forward by the Commission in December 1993 on the crossing of external frontiers, which provided for equivalence between residence permits issued by Member States and the mutual recognition of visas: in the absence of this Directive, an individual could cross an external frontier into a Member State if he possessed a visa or residence permit issued by another Member State but would not be able to cross an internal frontier on that basis.
C'est par ailleurs un complément indissociable des propositions que la Commission a présenté en décembre 1993 relatif au franchissement des frontières extérieures prévoyant l'équivalence entre les titres de séjour délivrés par les Etats membres ainsi que la reconnaissance mutuelle des visas: en l'absence de la présente directive, une personne pourrait pénétrer sur le territoire d'un Etat membre à une frontière extérieure si en possession d'un visa ou d'une carte de séjour délivrés par un autre pays membre, mais ne pourrait pas le faire en franchissant une frontière intérieure.