Vertaling van "Frontier insurance contract " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

frontier insurance | frontier insurance contract | frontier insurance policy
contrat d'assurance-frontière | police d'assurance-frontière

insurance contract [ insurance policy ]
contrat d'assurance [ police d'assurance ]

buy insurance [ contract insurance | contract assurance | effect insurance | effect assurance | take out insurance | take out assurance ]
s'assurer [ souscrire une assurance | contracter une assurance ]

contract of liability insurance [ liability insurance contract ]
contrat d'assurance de responsabilité

insurance contracts,other than life insurance contracts
contrats d'assurance autres que des contrats d'assurance-vie

contract of insurance | insurance contract
contrat d'assurance

contract of marine insurance [ marine insurance contract ]
contrat d'assurance maritime

buy insurance | take out insurance | insure | contract insurance
s'assurer | souscrire une assurance | contracter une assurance | prendre une assurance

insurance contract portfolio | insurance portfolio | insurance policy portfolio
portefeuille de contrats d'assurance

insurance policy | insurance contract | policy
contrat d'assurance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In that case, the other Member States are allowed to require, at the entry into their territory, a valid green card or a frontier insurance contract, in order to ensure the provision of compensation to victims of any accident which may be caused by those vehicles in their territories.
Dans ce cas, les autres États membres ont le droit d’exiger, à l’entrée du véhicule sur leur territoire, une carte verte en état de validité ou un contrat d’assurance-frontière afin de garantir que les victimes d’accidents causés par ces véhicules sur leur territoire soient indemnisées.

In that case, the other Member States retain the right to require that the person having custody of such a vehicle be in possession of a valid green card or that he conclude a frontier insurance contract complying with the requirements of the Member State concerned (37).
Dans ce cas, les autres États membres conservent le droit d'exiger que le détenteur d'un tel véhicule soit en possession d'une carte verte en état de validité ou qu'il conclue un contrat d'assurance-frontière, dans les conditions fixées par chaque État membre (37).

In that case, the other Member States are allowed to require, at the entry into their territory, a valid green card or a frontier insurance contract, in order to ensure the provision of compensation to victims of any accident which may be caused by those vehicles in their territories.
Dans ce cas, les autres États membres ont le droit d'exiger, à l'entrée du véhicule sur leur territoire, une carte verte en état de validité ou un contrat d'assurance-frontière afin de garantir que les victimes d'accidents causés par ces véhicules sur leur territoire soient indemnisées.

In that case, the other Member States are allowed to require, at the entry to their territory, a valid green card or a frontier insurance contract, in order to ensure the provision of compensation to victims of any accident caused by those vehicles in their territories.
Dans ce cas, les autres États membres ont le droit d'exiger, à l'entrée du véhicule sur leur territoire, une carte verte en état de validité ou un contrat d'assurance–frontière afin de garantir que les victimes d'accidents causés par ces véhicules sur leur territoire soient indemnisées.

In other cases the Member State applying the derogation is not obliged to pay compensation to the victim of an accident occurring abroad so long as other Member States are allowed to require, at the entry into their territory, a valid green card or a frontier insurance contract.
Dans les autres cas, l'État membre qui accorde la dérogation n'est pas tenu d'indemniser la victime d'un accident se produisant à l'étranger aussi longtemps que les autres États membres ont le droit d'exiger, à l'entrée du véhicule sur leur territoire, que le détenteur soit en possession d'une carte verte en état de validité ou qu'il conclue un contrat d'assurance–frontière.

1. Without prejudice to other Community provisions, in particular those laid down in the Community provisions in force relating to the general arrangements for the holding, movement and monitoring of products subject to excise duty, this Directive shall not prevent a Member State from maintaining or introducing taxes on insurance contracts, taxes on betting and gambling, excise duties, stamp duties and, more generally, any taxes, duties or charges which cannot be characterized as turnover taxes, provided however that those taxes, duties or charges do not, in trade between Member States, give rise to formalities connected with the crossing of frontiers.
1. Sans préjudice d'autres dispositions communautaires, notamment de celles prévues par les dispositions communautaires en vigueur relatives au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise, les dispositions de la présente directive ne font pas obstacle au maintien ou à l'introduction par un État membre de taxes sur les contrats d'assurance, sur les jeux et paris, d'accises, de droits d'enregistrement, et, plus généralement, de tous impôts, droits et taxes n'ayant pas le caractère de taxes sur le chiffre d'affaires, à condition, toutefois, que ces impôts, droits et taxes ne donnent pas lieu dans les échanges entre États membres à des formalités liées au passage d'une frontière.

In that case, the other Member States shall retain the right to require, on entry into their territory of such a vehicle, that the person having custody thereof be in possession of a valid green card or that he conclude a frontier insurance contract complying with the requirements of the Member State concerned.
Dans ce cas, les autres États membres conservent le droit d'exiger, lors de l'entrée d'un de ces véhicules sur leur territoire, que le détenteur soit en possession d'une carte verte en état de validité ou qu'il conclue un contrat d'assurance-frontière, dans les conditions fixées par chaque État membre.