Vertaling van "Fruit-of-the-poisonous-tree doctrine " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

fruit-of-the-poisonous-tree doctrine [ fruits doctrine ]
règle du fruit de l'arbre vénéneux

fruit of the poisonous tree doctrine
doctrine dite du fruit de l'arbre vénéneux

fruit of poisonous tree doctrine
doctrine du fruit de l'arbre vénéneux | théorie du fruit de l'arbre vénéneux

living tree doctrine [ metaphor of the living tree ]
doctrine de l'arbre [ métaphore de l'arbre ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

dried coffee cherry means the dried fruit of the coffee tree; to find the equivalent of dried coffee cherry to green coffee, multiply the net weight of the dried coffee cherry by 0,50.
«cerise de café séchée» désigne le fruit séché du caféier; l’équivalent en café vert des cerises de café séchées s’obtient en multipliant par 0,50 le poids net des cerises séchées.

However, is it at some time analogous to the fruit of the poisoned tree — that other doctrine in respect of evidence in law?
Par contre, est-il un moment donné analogue aux fruits de l'arbre empoisonné — cette autre doctrine qui concerne la preuve en droit?

Even in certain situations where there is the fruit of the poisoned tree, so to speak, the Americans have been deeming that to be admissible.
Dans certains cas où la preuve est, pour ainsi dire, le fruit de l'arbre vénéneux, les Américains la jugent tout de même recevable.

The scheme covers a maximum quantity of 165,835 tonnes of fruit, shared between four different types of trees: apples and pears; plums; citrus fruits; and peaches and nectarines.
Le régime d'aide porte sur une quantité maximale de 165 835 tonnes de fruits, appartenant à quatre catégories différentes: les pommes et les poires, les prunes, les agrumes, et enfin les pêches, brugnons et nectarines.

However, since so-called permanent crops (fruit trees) are less able to adapt to changing situations, the new measures are specifically designed to help this sector.
Cependant, étant donné la plus faible adaptabilité des cultures permanentes (arbres fruitiers) aux situations changeantes, les nouvelles mesures sont spécifiquement conçues pour venir en aide à ce secteur.

This paragraph shall not apply to scattered fruit trees which yield repeated harvests, to scattered trees which can be grazed in permanent grassland and to permanent grassland with scattered landscape features and trees where the Member State concerned has decided to apply a pro-rata system in accordance with Article 10.
Le présent paragraphe ne s’applique pas aux arbres fruitiers disséminés qui fournissent des récoltes répétées, aux arbres disséminés adaptés au pâturage présents sur les prairies permanentes et aux prairies permanentes comportant des particularités topographiques et des arbres disséminés, dans les cas où l’État membre a décidé d’appliquer un système de prorata conformément à l’article 10.

4.3. Directive 2001/109/EC of the European Parliament and of the Council of 19 December 2001 concerning the statistical surveys to be carried out by the Member States in order to determine the production potential of plantations of certain species of fruit trees
4.3. Directive 2001/109/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2001 concernant les enquêtes statistiques à effectuer par les États membres en vue de déterminer le potentiel de production des plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers

Really, you're finding evidence that's not related to the reason you were there, and I suspect that the Supreme Court is going to say that's fruit of the poisoned tree, the evidence is inadmissible.
Vraiment, vous trouvez des preuves qui n'ont aucun lien avec votre raison d'être là, et je soupçonne que la Cour suprême dira que une preuve inadmissible.

I don't know all the criminal law jurisprudence, but in evidence law it's the fruit of the poisoned tree, where you garner evidence about something else from an unrelated source.
Je ne suis pas au courant de toute la jurisprudence en matière de droit criminel, mais pour ce qui est du droit de la preuve, c'est une preuve inadmissible, si elle a été trouvée en cherchant autre chose.

If we do not nip the fruits of the poison tree, they will continually torture people because they will get it through derivatives.
Si l'on n'élimine pas les fruits de l'arbre empoisonné, ils vont continuer à torturer parce qu'ils pourront exploiter les renseignements dérivés.