Vertaling van "Fuel Oil Tax Ordinance " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Fuel Oil Tax Ordinance
Fuel Oil Tax Ordinance

Mineral Oil Tax Ordinance of 20 November 1996 [ MinOTO ]
Ordonnance du 20 novembre 1996 sur l'imposition des huiles minérales [ Oimpmin ]

Fuel Oil Tax Regulations
Règlement sur la taxe sur le combustible

fuel oil tax
taxe sur le mazout

Fuel Oil Tax Act
Fuel Oil Tax Act

Ordinance of 29 June 2011 on the Use of the Earmarked Mineral Oil Tax for Air Traffic Measures [ MinATO ]
Ordonnance du 29 juin 2011 concernant l´utilisation de l´impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire en faveur de mesures dans le domaine du trafic aérien [ OMinTA ]

Ordinance of 7 November 2007 on the Application of the Earmarked Mineral Oil Tax [ MinOO ]
Ordonnance du 7 novembre 2007 concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire [ OUMin ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This result is largely explained by the fact that in most EU Member States the excise taxes applied on fuels used in power generation are rather small (zero in many cases) with the exception of fuel oil, which, however, is not a competitive solution.
Cela s'explique en grande partie par le fait que, dans la plupart des États membres de l'UE, les droits d'accises sur les combustibles servant à la production d'électricité sont plutôt modérés (voire nuls dans de nombreux cas), sauf dans le cas du fioul, qui n'est toutefois pas une solution compétitive.

This process of substitution is now virtually completed and the disadvantages of fuel oil burning equipment compared with new types of plant presently available is such as to make it a highly unattractive choice for new equipment even without the taxes on the fuel.
Aujourd'hui, ce processus de substitution touche à sa fin et les installations au fioul, comparées aux nouveaux types d'installations actuellement disponibles, présentent des inconvénients tels que cette solution est totalement dépourvue d'attrait pour le choix de nouveaux équipements, même sans taxes sur le fioul.

It projects that by next year the Department of Transport will have a surplus of $3.9 billion based on revenue from gas taxes, fuel oil taxes and all the other sources of revenue and its expenses.
Elle prévoit que, d'ici l'an prochain, le ministère des Transports aura un excédent de 3,9 milliards de dollars provenant de la taxe sur les carburants, de la taxe sur le mazout et de toutes ses autres sources de recettes.

The Commission will consider whether it is opportune to couple upward harmonisation of tax rates on fuel (structural component) with a Community mechanism for stabilising VAT revenue in the event of significant fluctuations in oil prices (components dependent on circumstances).
La Commission explorera l'opportunité de coupler le rapprochement à la hausse de la fiscalité sur les carburants (composante structurelle) avec un mécanisme communautaire permettant de stabiliser les recettes de la TVA en cas de fluctuations importantes du prix du pétrole (composantes conjoncturelles).

I favour tax reductions on gasoline, diesel and fuel oil but fear that without price regulation the oil companies will simply suck up the tax breaks as profit.
Je suis en faveur de la réduction des taxes sur l'essence, le diesel et le mazout, mais je crains que sans une réglementation des prix les compagnies pétrolières n'annulent l'effet de ces réductions de taxes en augmentant leur marge de profit.

On the one hand, in a bid to generate state revenue, taxes have been imposed, but they cannot be collected, because the workers have no other income, nor do small enterprises, and while talking about reducing inflation, they are planning new revenue-raising taxes by increasing VAT on high-street goods and fuel oil.
Le protocole impose une augmentation de la fiscalité afin de générer davantage de recettes publiques, mais ces impôts ne peuvent être prélevés, car les travailleurs, comme les petites entreprises, n’ont plus de revenus à ponctionner. Le gouvernement parle de réduire l’inflation tandis que, dans le même temps, il prévoit d’augmenter ses recettes par de nouveaux impôts en augmentant la TVA sur les biens de consommation et le gazole de chauffage.

I hope that the Commission will accept this compromise, although even this proposal generates a serious effort for the Bulgarian economy and it would be an inflationary factor, without producing any effect for the environment because gasolene and fuel oil are not elastic products and they depend on many other economic factors rather than excise taxes.
J’espère que la Commission acceptera ce compromis, même si cette proposition demande un effort conséquent à l’économie bulgare et accroît l’inflation, sans produire d’effet pour l’environnement, puisque l’essence et le gazole ne sont pas des produits élastiques et dépendent de nombreux facteurs économiques autres que les accises.

That is why the gasoline tax, the fuel oil tax, really hurts taxpayers (1535) As far as I know, there has been no change in contributors' incomes.
C'est pourquoi la taxe sur l'essence, la taxe sur le mazout, est une taxe qui fait très mal aux contribuables (1535) À ce que je sache, il n'y a pas eu de révision des revenus de ceux qui y contribuent.

Currently, a Directive harmonising the structures of excise duties on mineral oils (92/81/EEC) requires Member States to exempt commercial aviation fuel from tax.
Actuellement, une directive concernant l'harmonisation des structures des droits d'accise sur les huiles minérales (92/81/CEE) oblige les États membres à exonérer de l'accise le carburant utilisé pour l'aviation commerciale.

Electric heating and fuel oil - which Senator Buchanan regards as a terrible thing to have included in the harmonized tax base - were included in the GST tax base precisely because that was the position taken by his Conservative colleagues of the day.
Le chauffage à l'électricité et le mazout domestique - qu'il est terrible d'avoir assujettis à la taxe de vente harmonisée, de l'avis du sénateur Buchanan - ont été inclus dans l'assiette fiscale de la TPS justement parce que c'est là la position qu'avaient adoptée ses collègues conservateurs de l'époque.