Traduction de «Fuel cost adjustment clause » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

fuel cost adjustment clause
clause combustible

fuel price adjustment clause
clause de variation de prix du gaz

price escalation clause | cost escalation clause | escalation clause | escalator clause | price adjustment clause
clause de variation de prix | clause de révision de prix

price escalation clause [ price adjustment clause | cost escalation clause ]
clause de révision des prix

cost-ofliving adjustment | escalator clause
clause d'échelle mobile des salaires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

These include general revenue-raising (e.g. for health and education), but also for internalising the external costs of energy production and consumption and financing energy specific policies such as climate and energy policies or fossil fuel sectoral adjustment.
Les États membres ont recours aux impôts et taxes à des fins très diverses. Ils peuvent entrer dans le cadre général de la collecte de recettes (pour la santé et l'éducation, par exemple), mais aussi dans celui de l'internalisation des coûts externes de la production et de la consommation d'énergie et du financement de politiques spécifiques, notamment dans le domaine de l'énergie ou du climat, ou encore de l'ajustement sectoriel des combustibles fossiles.

(11) In order to promote cost-effective achievement of the national emission reduction commitments and of the intermediate emission levels, Member States should be entitled to account for emission reductions from international maritime traffic if emissions from that sector are lower than the levels of emissions that would result from compliance with Union law standards, including the sulphur limits for fuels set in Directive 1999/32/EC of the Council.[21] Member States should also have the possibility to jointly meet their commitments and intermediate emission levels regarding methane (CH4) and of making use of Decision n°406/2009/EC of the European Parliament and of the Council for so doing.[22] For the purpose of checking compliance with their national emission ceilings, emission reduction commitments and intermediate emission levels, Member States could adjust their national emission inventories in view of improved scientific understanding and methodologies regarding emissions.
(11) Afin de respecter de manière efficace et économique leurs engagements nationaux de réduction des émissions et les niveaux d'émission intermédiaires, les États membres devraient être autorisés à prendre en compte les réductions d'émissions du secteur du trafic maritime international lorsque les émissions de ce secteur sont inférieures aux niveaux des émissions qui résulteraient du respect des règles fixées par le droit de l'Union, y compris les limites concernant la teneur en soufre des combustibles fixées par la directive 1999/32/CE du Conseil[21]. Les États membres devraient également avoir la possibilité de respecter conjointement leurs engagements et les niveaux d'émission intermédiaires concernant le méthane (CH4) et de recourir à cet effet à la décision n° 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil[22]. Aux fins de la vérification du respect de leurs plafonds d’émission nationaux, de leurs engagements en matière de réduction des émissions et des niveaux d'émission intermédiaires, les États membres pourraient ajuster leurs inventaires nationaux des émissions compte tenu de l’amélioration des connaissances scientifiques et des méthodes concernant les émissions.

These include general revenue-raising (e.g. for health and education), but also for internalising the external costs of energy production and consumption and financing energy specific policies such as climate and energy policies or fossil fuel sectoral adjustment.
Ils peuvent entrer dans le cadre général de la collecte de recettes (pour la santé et l'éducation, par exemple), mais aussi dans celui de l'internalisation des coûts externes de la production et de la consommation d'énergie et du financement de politiques spécifiques, notamment dans le domaine de l'énergie ou du climat, ou encore de l'ajustement sectoriel des combustibles fossiles.

The starting point is the real data for annual production costs of Spanish plants, plus a production profit margin of 5 %. Adjustments are made due to the difference in energy content between the biofuel and the fossil fuel with which it is mixed using the data in Annex III to Directive 2009/28/EC of the European Parliament and of the Council (4), namely 1,52 and 1,09 for bioethanol and biodiesel, respectively.
l’analyse part des données réelles sur les coûts de production annuels des usines espagnoles auxquels est ajoutée une marge bénéficiaire sur la production de 5 %; des ajustements sont ensuite réalisés pour tenir compte de la différence de contenu énergétique entre le biocarburant et le combustible fossile utilisé pour le mélange, en utilisant les données de l’annexe III de la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil (4), à savoir 1,52 pour le bioéthanol et 1,09 pour le biodiesel;

They then explain that the company applies a ‘bunker adjustment factor’ (hereinafter: ‘BAF’) which covers about 40 % of the additional cost associated with the increase in the price of fuel above EUR 285 per tonne and that after 2015, the BAF will be supplemented by a new surcharge taking account of the obligation to consume fuel with 0,1 % sulphur content.
Elles expliquent ensuite que la société applique un «Bunker Ajustement Factor» (ci-après «BAF») qui couvre environ 40 % du surcoût lié à l’augmentation du prix du combustible au-delà de 285EUR/tonne et qu’après 2015, le BAF sera complété par une nouvelle surcharge tenant compte de l’obligation de consommer du combustible à 0,1 % de teneur en souffre.

28. Welcomes the inclusion of a review clause within the EU-SADC IEPA, which affirms that a comprehensive review of the Agreement shall be undertaken no later than five years after the date of signature, and at subsequent five-yearly intervals, including an analysis of the costs and consequences of implementation of trade commitments; if necessary, amendments to the provisions of the Agreement and adjustments to their application must be undertaken, with respect to and in accordance with the rules and procedure of the WTO;
28. se félicite de l'insertion dans l'APE intérimaire UE-CDAA d'une clause de révision en vertu de laquelle il sera procédé à une révision complète de l'accord au plus tard cinq ans après la date de signature, et ultérieurement à intervalles de cinq ans, qui portera notamment sur les coûts et conséquences de la mise en œuvre des engagements commerciaux; estime que, si cela est nécessaire, des modifications des dispositions de l'accord et des aménagements de leurs modalités d'application doivent être entrepris, eu égard aux règles et procédures de l'OMC et conformément à celles-ci;

45. Welcomes the inclusion of a review clause within the IEPA, which affirms that a comprehensive review of the agreement shall be undertaken no later than five years after the date of signature, and at subsequent five-yearly intervals, including an analysis of the costs and consequences of implementation of trade commitments; if necessary, amendments to the provisions of the agreement and adjustments to their application must be undertaken with respect to and in accordance with the rules and procedures of the WTO;
45. se félicite de l'inclusion, au sein du CAPE, d'une clause de révision stipulant qu'une révision complète de l'accord devra être menée au plus tard cinq ans après la date de signature, puis à intervalles de cinq ans, cette révision comprenant notamment une analyse des coûts et des conséquences de la mise en œuvre des engagements commerciaux; si nécessaire, les dispositions de l'accord seront amendées et des ajustements à leur application seront apportés au regard des règles et des procédure des l'OMC et conformément à celles-ci;

41. Welcomes the inclusion of a review clause within the IEPA, which affirms that a comprehensive review of the agreement shall be undertaken no later than five years after the date of signature, and at subsequent five-yearly intervals, including an analysis of the costs and consequences of implementation of trade commitments; if necessary, amendments to the provisions of the agreement and adjustments to their application must be undertaken with respect to and in accordance with the rules and procedures of the WTO;
41. se félicite de l'inclusion, au sein du CAPE, d'une clause de révision stipulant qu'une révision complète de l'accord devra être menée au plus tard cinq ans après la date de signature, puis à intervalles de cinq ans, cette révision comprenant notamment une analyse des coûts et des conséquences de la mise en œuvre des engagements commerciaux; si nécessaire, les dispositions de l'accord seront amendées et des ajustements à leur application seront apportés au regard des règles et des procédure des l'OMC et conformément à celles-ci;

If the oxygen interference is greater than ± 3,0% after adjusting the air flow, the fuel flow and thereafter the sample flow shall be varied, repeating clause 1.8.1 for each new setting.
Si l'interférence d'oxygène est supérieure à ± 3,0 % après avoir réglé le débit d'air, on ajuste le débit de carburant puis le débit de l'échantillon, en répétant les opérations du point 1.8.1 pour chaque nouveau réglage.