Vertaling van "Fuel supply contract " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

fuel supply contract
contrat d'approvisionnement en combustible

Nuclear fuels supply contracts and research
Contrats et études relatifs à l'approvisionnement en combustibles nucléaires

award of public supply contracts, public service contracts and public works contracts | award of public works, supplies and services contracts
passation des marchés publics de fournitures, de services et de travaux | passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services

supplies contract [ public supply contract ]
marché de fournitures [ marché public de fournitures ]

engine supply line | engine fuel supply system | engine fuel system | engine fuel supply
circuit d'alimentation réacteur | circuit d'alimentation carburant réacteur | conduite d'alimentation réacteur | circuit moteur | circuit carburant réacteur | alimentation réacteur

engine supply [ engine fuel supply ]
alimentation du moteur

electric fuel pump [ electric fuel fied pump | electric fuel supply pump ]
pompe à carburant électrique [ pompe d'alimentation électrique | pompe à essence électrique ]

spot gas supply contract [ spot supply contract ]
contrat d'approvisionnement ponctuel en gaz [ contrat d'approvisionnement ponctuel | spot gas supply contract ]

fuel system | fuel feed system | fuel supply system
circuit de carburant | circuit carburant | circuit d'alimentation carburant | réseau d'alimentation en carburant | circuit combustible

fuel supply hose
boyau d'alimentation de carburant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lastly, the Commission has ruled out the possibility of EDF restricting the supply of fuel assemblies and related services to other operators of nuclear power plants in the European Economic Area, which would be in breach of existing contracts.
Enfin, la Commission a écarté la possibilité qu'EDF puisse limiter la fourniture d'assemblages de combustibles et de services associés aux autres opérateurs de centrales nucléaires dans l'Espace Economique Européen, qui serait en violation de contrats existants.

The UK authorities have submitted that giving precise estimates of the savings by BE after 2006 would be difficult, as the pre-restructuring fuel supply contracts were planned to end in 2006.
Les autorités britanniques ont déclaré que la présentation d'estimations précises des économies réalisées par BE après 2006 serait délicate, étant donné que les contrats de fourniture de combustible avant restructuration devaient arriver à échéance en 2006.

Table 2 shows the effect for BE of changes to BNFL fuel supply contracts, as estimated by the UK authorities under three possible scenarios for the evolution of the electricity market.
Le tableau 2 montre les conséquences pour BE des modifications apportées aux contrats de fourniture du combustible par BNFL, telles qu’elles ont été estimées par les autorités britanniques en fonction de trois scénarios possibles d'évolution du marché de l'électricité.

As a part of the restructuring plan, BNFL, which is BE’s largest single creditor, has agreed to modify its contracts with BE both as regards fuel supply and as regards processing of spent fuel.
Dans le cadre du plan de restructuration, BNFL, créancier unique le plus important de BE, est convenu de modifier ses contrats avec BE tant en ce qui concerne la fourniture de combustible que le traitement du combustible usé.

The new contracts with BNFL also provide some element of electricity price hedging to BE due to the variable price, linked to electricity prices, to be paid for AGR fuel supply and AGR spent fuel management services.
Les nouveaux contrats avec BNFL procurent également à BE une certaine couverture pour le prix de l'électricité en raison du prix variable, indexé sur le prix de l'électricité, qui sera payé pour la fourniture de combustible AGR et les services de gestion du combustible AGR usé.

In addition the most significant internal measures are its renegotiation of the fuel supply and spent fuel management contracts with BNFL.
En outre, les mesures internes les plus importantes sont la renégociation des contrats de fourniture de combustible et de gestion du combustible usé avec BNFL.

Contracts awarded by certain contracting entities for the purchase of water and for the supply of energy or of fuels for the production of energy
Marchés passés par certaines entités adjudicatrices pour l'achat d'eau et pour la fourniture d'énergie ou de combustibles destinés à la production d'énergie

(b) to contracts for the supply of energy or of fuels for the production of energy, if awarded by contracting entities engaged in an activity referred to in Article 3(1), Article 3(3) or Article 7(a).
b) aux marchés pour la fourniture d'énergie ou de combustibles destinés à la production d'énergie, pour autant qu'ils soient passés par des entités adjudicatrices exerçant une activité visée à l'article 3, paragraphe 1, à l'article 3, paragraphe 3, ou à l'article 7, point a).

16. Urges the Commission to press for a renegotiation of the 1944 Chicago Convention and the bilateral Air Service Agreements (ASAs), which fix the exemption from taxes for fuel supplied on the territory of the contracting parties;
16. demande instamment à la Commission de plaider pour une renégociation de la convention de Chicago de 1944 et des accords bilatéraux sur les services aériens arrêtant l'exonération du carburant fourni sur le territoire des parties contractantes;

The other states that the supply of energy and fuel shall be excluded from the scope of this Directive, thus maintaining the current status quo against the background of the varying states of liberalisation prevailing in the European Union, and avoiding the situation I described at the beginning of my speech in which operations belonging to municipalities are treated differently from contracted-out enterprises.
Il est également possible que la fourniture d'énergie et de carburants doive être exclue du champ d'application de cette directive ; de cette manière, l'état des choses actuel serait maintenu, y compris dans un contexte où le niveau de libéralisation n'est pas le même dans toute l'Union européenne, et on évite que ne se produise l'effet - que j'ai décrit au début de mon intervention - où des régies municipales et des entreprises délocalisées soient traitées différemment.