Vertaling van "Full and ample opportunity " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

full and ample opportunity
possibilité pleine et entière

full and fair opportunity
juste possibilité

opportunity to develop (their) full potential
possibilité d'atteindre (leur) plein épanouissement

to afford full opportunity for bilateral consultation
se prêter à des consultations

Special Opportunity Grants for full-time and part-time students
Subventions pour initiatives spéciales pour les étudiants à temps plein et à temps partiel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Full and ample opportunity" does not refer to the degree of evidence.
Cette expression n'a rien à voir avec le degré de preuve.

[.] full and ample opportunity, in person or through counsel, to appear at the inquiry, present evidence and make representations.
[.] pleine et entière de comparaître et de présenter, en personne ou par l'intermédiaire d'un avocat, des éléments de preuve ainsi que leurs observations.

In reply thereto, the Commission first recalled that the legal and procedural steps and the deadlines for concluding a review investigation did not allow it to accept continuing arguments, demands, and questions submitted at a late stage of the procedure as this would jeopardise the timely conclusion of the investigation especially where there had been ample opportunity and time for the parties to comment earlier.
Dans sa réponse, la Commission a d'abord rappelé que les étapes juridiques et procédurales ainsi que les délais dans lesquels l'enquête de réexamen devait être conclue ne lui permettaient pas d'accepter la poursuite d'arguments, d'exigences et de questions transmis à un stade tardif de la procédure, car cela menacerait l'achèvement en temps voulu de l'enquête, notamment lorsque les parties ont eu amplement l'occasion et le temps de faire part de leurs observations précédemment.

While flexicurity is not about one single labour market model or a single policy strategy, best practices from throughout the Union provide ample opportunities for Member States to learn from each other by analysing what works best in their national situations.
Si la flexicurité ne prétend pas imposer un seul modèle de marché du travail, ni une stratégie politique unique, les meilleures pratiques observées dans l'Union donnent néanmoins largement l'occasion aux États membres de tirer mutuellement les leçons de leurs expériences, en analysant ce qui fonctionne le mieux dans leur contexte national.

This will include ample opportunities for supporting such research through the specific objectives "The European Research Council (ERC)", "Marie Skłodowska-Curie actions" or "Research infrastructures".
Il existera dans ce contexte de nombreuses possibilités pour soutenir ce type de recherche par l'intermédiaire des objectifs spécifiques "Conseil européen de recherche (CER)", "Les actions Marie Skłodowska-Curie" ou "Infrastructures de recherche".

(3) If, in the circumstances of any particular case, the Commission considers it necessary in the public interest to do so, it may make an order under subsection (1) or (1.1) without first affording a licensee or their representative an opportunity to be heard but, in that event, the Commission shall, as soon as feasible after making the order, afford the licensee a full and ample opportunity to be heard.
(3) Si à son avis l’intérêt public l’exige, la Commission peut prendre un arrêté en application des paragraphes (1) ou (1.1) sans que le titulaire ait eu l’occasion de se faire entendre. Elle doit toutefois lui en donner ensuite l’occasion dans les meilleurs délais.

Senator Gigantès: When Ms Brosseau explained why the bar was opposed to the reference to " full and ample opportunity" in section 50 (1) on page 19, Senator Beaudoin remarked, and others agreed with him, that this reference was to opportunity, and not to the degree of evidence required.
Le sénateur Gigantès: À la page 19, article 50 (1), quand Mme Brosseau a expliqué et s'est opposée à «la possibilité pleine et entière», le sénateur Beaudoin a dit et d'autres l'ont appuyé qu'il s'agit de la possibilité, et non de la preuve.

Senator Losier-Cool: It is immediately apparent that the reference to " full and ample opportunity" relates to the opportunity to appear.
Le sénateur Losier-Cool: Que la responsabilité entière, parce que «full and ample opportunity», on voit tout de suite que c'est l'opportunité de comparaître.

(15) It is necessary to lay down the manner in which interested parties should be given notice of the information which the authorities require; interested parties should have ample opportunity to present all relevant evidence and to defend their interests; it is also necessary to set out the rules and procedures to be followed during the investigation, in particular the rules whereby interested parties are to make themselves known, present their views and submit information within specified time limits, if such views and information are to be taken into account; whilst respecting commercial confidentiality, it is necessary to allow interested parties access to all information pertaining to the investigation which is relevant to the presentation of their case; it is necessary to provide that, where parties do not cooperate satisfactorily, other information may be used to establish findings and that such information may be less favourable to the parties than if they had cooperated.
(15) Il est nécessaire de déterminer de quelle manière les parties concernées devraient être avisées des renseignements que les autorités exigent ainsi que de ménager à celles-ci d'amples possibilités de présenter tous les éléments de preuve pertinents et de défendre leurs intérêts; il est aussi nécessaire de définir les règles et les procédures à suivre au cours de l'enquête, en particulier les règles selon lesquelles les parties concernées doivent se faire connaître, présenter leur point de vue et fournir les renseignements dans des délais déterminés, si ce point de vue et ces renseignements doivent être pris en compte; tout en veillant au respect du secret commercial, il est nécessaire d'autoriser les parties concernées à avoir accès à toutes les informations relatives à l'enquête dont elles ont besoin pour faire valoir leur thèse; il est nécessaire de prévoir que, lorsque les parties ne coopèrent pas d'une manière satisfaisante, d'autres renseignements peuvent être utilisés aux fins de la détermination des faits et que ces renseignements peuvent être moins favorables auxdites parties que dans le cas où elles auraient coopéré.