Traduction de «Full compensation at slaughter to producers » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

full compensation at slaughter to producers
indemnisation totale des producteurs en cas d'abattage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

An attempt to find one program for all of Canada will produce solutions that will not work for Quebec, but there is no way around this because provinces may not, at the moment, opt out with full compensation, as provided for in the Saskatoon consensus.
Si on en arrive à un programme universel canadien qui fait du nivellement par la base, on arrivera à des solutions qui ne feront pas du tout l'affaire du Québec et on ne peut pas ajuster cela de façon correcte, parce qu'il n'existe pas présentement de droit de retrait avec pleine compensation, tel que souhaité dans l'entente de Saskatoon.

It is very difficult for producers to get full compensation for the losses they have incurred.
Il est très difficile pour les producteurs de toucher la pleine compensation pour les pertes qu'ils peuvent encourir.

When we produce and export food for less than the real cost of production, we are exporting Canadian resources and hard-won farm family capital without full compensation.
Quand on produit et exporte des aliments pour un montant inférieur au coût réel de production, cela revient à dilapider les ressources canadiennes et les revenus des exploitations familiales fruits d'un dur labeur, sans obtenir de compensations suffisantes en retour.

In the light of the depth of the crisis for many producing countries, producer member states urged the Commission to deploy measures for use in emergency situations in order to provide full compensation to all the concerned producers.
Compte tenu de la gravité de la crise pour nombre de pays producteurs, les États membres producteurs ont instamment demandé à la Commission de mettre en œuvre les mesures prévues pour les situations d'urgence afin d'indemniser pleinement tous les producteurs concernés.

BSE | EC exports of products containing bovine, ovine or caprine materials to NZ (in addition to full compliance with all other relevant EC standards) "This product does not contain and is Not derived from bovine, ovine and caprine materials other than those derived from animals born, continuously reared and slaughtered in the European Union and which has been produced in full compliance with Regulations of the European Parliament and the Council (EC) No 999/2001 and (EC) No 1774/2002 as applicable".
ESB | Exportations communautaires à destination de la NZ concernant les produits contenant des matériels bovins, ovins ou caprins (en plus du respect intégral de toutes les autres règles communautaires appropriées) "Ce produit, fabriqué en pleine conformité avec les règlements (CE) no 999/2001 et (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil selon le cas, ne contient pas et ne provient pas de matériels bovins, ovins et caprins autres que ceux provenant d'animaux nés, élevés sans interruption et abattus dans l'Union européenne".

(2) Article 24 of Council Decision 90/424/EEC of 26 June 1990 on expenditure in the veterinary field(2), as last amended by Regulation (EC) No 1258/1999(3), lays down the rules governing a Community financial contribution towards programmes for the eradication and monitoring of animal diseases, in particular that the disease must be listed in the Annex to the Decision, the slaughter programme (including possible compensation for producers) must be approved by the Commission, and expenditure (including any compensation for producers) may be eligible for a Community financial contribution.
(2) La décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire(2), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1258/1999(3), établit en son article 24 les modalités de la participation financière de la Communauté à des programmes d'éradication et de surveillance de maladies animales. Lesdites modalités prévoient notamment que la maladie doit être inscrite à l'annexe de la décision, que le plan d'abattage (qui comprend éventuellement l'indemnisation des producteurs) doit être approuvé par la Commission, et que les dépenses (y compris, le cas échéant, l'indemnisation des producteurs) peuvent faire l'objet d'une participation financière de la Communauté.

It may therefore be possible to compensate producers for the slaughter of aquaculture animals.
Cette disposition permet éventuellement de financer l'indemnisation des producteurs en cas d'abattage des animaux élevés en aquaculture.

If several parties are liable for the same incident - whether producers of different wastes or successive handlers of the same waste, e.g. the generator, the pretreater, the mixer or any other party involved - they will all be held jointly and severally liable: the victim will be able to claim full compensation from any one of them without bringing proceedings against the others.
Dans le cas où il est question de différents producteurs de déchets qui sont impliqués dans le même incident -et là, il pourra s'agir aussi bien de producteurs de différents déchets que de personnes qui se sont occupées des mêmes déchets (producteur original, celui qui effectue des opérations de prétraitement, de mélange ou autres)- ces producteurs seront soumis à une responsabilité jointe et solidaire : la victime peut demander le montant intégral du dommage à l'un d'eux sans se soucier des autres, et c'est ensuite au co-producteur cité en justice de se retourner contre les autres.