Plant reproductive material not obtained from organic production may be used only when it comes from a production unit in conversion to organic production or where it is justified for use in research, test in small-scale field trials or for genetic resources conservation purposes agreed by the competent authority of the Member State.
Le matériel de reproduction des végétaux non issu de la production biologique ne peut être utilisé que lorsqu’il provient d’une unité de production en conversion vers la production biologique ou lorsque l’autorisation est justifiée pour une utilisation à des fins de recherche, d’analyse dans le cadre d'essais à petite échelle sur le terrain ou à des fins de conservation des ressources génétiques avec l'accord de l’autorité compétente de l’État membre.
