Traduction de «Full utilization the quotas » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

full utilization of the quotas
pleine utilisation des contingents

full time utilization of the work force
constance de l'emploi de la main d'oeuvre

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If he applies for and obtains compensation for full cessation, any quotas already compensated on the basis of partial cessation are taken into account in the calculations.
S'il demande et obtient une indemnité pour abandon total, les quotas déjà indemnisés au titre de la cessation partielle sont pris en compte dans les calculs.

EBA (Everything But Arms), for least-developed countries – full tariff and quota-free imports for all goods from the UN-defined least developed countries (LDCs), except for arms.
TSA (tout sauf les armes) pour les pays les moins avancés – importations libres de tout droit et de tout contingentement pour l'ensemble des marchandises provenant des pays définis comme étant les moins avancés (PMA) par les Nations unies, à l'exception des armes.

If the amount of the reduction is higher than the amount to be allocated in accordance with Article 16(5) as a quota for the allocation period after the excess has been detected, no quota shall be allocated for that allocation period and the quota for the following allocation periods shall be reduced likewise until the full amount has been deducted.
Si la réduction est plus importante que la quantité à allouer sous la forme d’un quota, conformément à l’article 16, paragraphe 5, pour la période d’allocation qui suit la mise en évidence du dépassement, aucun quota n’est alloué pour cette période d’allocation et le quota pour les périodes d’allocation suivantes est réduit de la même façon jusqu’à ce que la quantité totale ait été déduite.

Beyond that date, the quota system related to the direct payment should be removed in parallel with the full integration of that direct payment into the single payment scheme.
Ensuite, il convient de prévoir la suppression du système de quotas lié à ce régime de paiements directs parallèlement à l'intégration complète de celui-ci dans le régime de paiement unique.

The question of whether the under-utilization of quotas is the result of the decisions under the 2003 CAP reform to decouple direct payments should be looked at.
Il convient d'étudier si les causes de la sous-réalisation résident dans les décisions prises dans le cadre de la réforme agricole de 2003 relatives au découplage des paiements directs.

1. Member States may allow that a fishing vessel flying their flag and authorised to fish in the NAFO Regulatory Area to be subject to a chartering arrangement for the utilisation in part or in full of a quota and/or fishing days allocated to another Contracting Party of NAFO.
1. Les États membres peuvent consentir à ce qu'un navire de pêche battant leur pavillon et autorisé à pêcher dans la zone de réglementation de l'OPANO fasse l'objet d'un accord d'affrètement pour l'utilisation partielle ou totale d'un quota et/ou de jours de pêche attribués à une autre partie contractante de l'OPANO.

13. Calls for full duty-free, quota-free market access for the ACP as well as simplified, liberalised and more flexible rules of origin in EPAs than is the case under EBA, taking into account the differences in the level of industrial development between the EU and the ACP countries as well as among ACP countries;
13. demande un accès en totale franchise de droit et sans restriction quantitative pour les pays ACP ainsi que des règles d'origine dans les APE simplifiées, libéralisées et plus flexibles que celles prévues par l'initiative "Tout sauf les armes", en tenant compte des différences de niveau de développement industriel, d'une part, entre l'UE et les pays ACP et, d'autre part, entre les pays ACP;

13. Calls for full duty-free, quota-free market access for the ACP as well as simplified, liberalised and more flexible rules of origin in EPAs than is the case under EBA, taking into account the differences in the level of industrial development between the EU and the ACP countries as well as among ACP countries;
13. demande un accès en totale franchise de droit et sans restriction quantitative pour les pays ACP ainsi que des règles d'origine dans les APE simplifiées, libéralisées et plus flexibles que celles prévues par l'initiative «Tout sauf les armes», en tenant compte des différences de niveau de développement industriel, d'une part, entre l'UE et les pays ACP et, d'autre part, entre les pays ACP;

(11) The common organisation of the markets in the sugar sector is based, firstly, on the principle that producers should bear full financial responsibility for the losses incurred each marketing year from disposing of that part of Community production under quota which is surplus to the Community's internal consumption and, secondly, on a differentiation of price guarantees for disposal reflecting the production quota allocated to each undertaking.
(11) L'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre repose, d'une part, sur le principe de la responsabilité financière intégrale des producteurs pour chaque campagne de commercialisation pour les pertes dues à l'écoulement des excédents de production communautaire dans le cadre des quotas par rapport à la consommation intérieure et, d'autre part, sur un régime de garanties de prix d'écoulement différenciées selon des quotas de production attribués à chaque entreprise.