Traduction de «Fully subsidized guaranteed loan » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

fully subsidized guaranteed loan
prêt entièrement garanti avec bonification d'intérêt

guaranteed loan [ subsidized loan ]
prêt garanti [ prêt bonifié ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As a rule, the EU guarantee shall not be granted for supporting refinancing operations (such as replacing existing loan agreements or other forms of financial support for projects which have already partially or fully materialised), except in exceptional and well-justified circumstances where it is demonstrated that such a transaction will enable a new investment of an amount at least equivalent to the amount of the transaction and that would fulfil the eligibility criteria and general objectives laid down in Article 6 and Article 9(2) respectively.
De façon générale, la garantie de l’Union n’est pas accordée à l’appui d’opérations de refinancement (telles que le remplacement de contrats de prêt existants ou d’autres formes d’aide financière pour des projets qui ont déjà été partiellement ou entièrement concrétisés), sauf dans des circonstances exceptionnelles et bien justifiées, dans lesquelles il est démontré qu’une telle opération permettra un nouvel investissement d’un montant au moins équivalent au montant de la transaction, qui répondrait aux critères d’éligibilité et aux objectifs généraux fixés respectivement à l’article 6 et à l’article 9, paragraphe 2.

Rural Development Guarantee new measures: weakness in secondary controls, weakness in the control system for subsidized-interest-loans
Développement rural «Garantie» - nouvelles mesures: insuffisance des contrôles secondaires, faiblesses du système de contrôle des «prêts bonifiés»

– (IT) I do not feel able fully to support Mr Seppänen’s report on the Community guarantee to the European Investment Bank against losses under loans and loan guarantees for projects outside the Community, but nor do I intend to vote against it.
− (IT) Je ne me sens pas à même de soutenir entièrement le rapport de M. Seppänen sur la garantie communautaire à la Banque européenne d’investissement en cas de pertes résultant de prêts et de garanties de prêts en faveur de projets réalisés en dehors de la Communauté, mais je n’ai pas non plus l’intention de voter contre.

The fact that EIB loans are largely or even fully guaranteed by the Community’s Loan Guarantee Fund (LGF) allows the Bank to offer very attractive conditions, because it does not need to charge the normal risk premium.
Les prêts de la BEI étant largement, voire même entièrement, garantis par le Fonds de garantie des prêts de la Communauté, la Banque peut proposer des conditions très intéressantes, dès lors qu'elle ne doit pas facturer la traditionnelle prime de risque.

The purchase price of low-emission vehicles would be subsidized, and loans to car-sharing organizations would be guaranteed.
Le prix d'achat de véhicules à faibles émissions serait aussi subventionné et les prêts aux organismes de covoiturage seraient garantis.

The fact that EIB loans are largely or even fully guaranteed by the Community’s Loan Guarantee Fund (LGF) allows the Bank to offer very attractive conditions, because it does not need to charge the normal risk premium.
Le fait que les prêts de le BEI sont largement ou même totalement garantis par le fonds de garantie des prêts de la Communauté permet à la Banque d'offrir des conditions très attrayantes, puisqu'elle n'a pas à appliquer la prime de risque en vigueur.

It fully subsidizes the cost of interest on the loans while the students are in full time studies at an annual cost to the government of nearly $250 million.
Il aide les étudiants présentant des besoins spéciaux à qui il accorde des subventions pour compléter leurs prêts d'études.

(7) Russia and the WNIS should be fully taken into account for the 2006 review of the EIB general mandate under Council Decision 2000/24/EC of 22 December 1999 granting a Community guarantee to the European Investment Bank against losses under loans for projects outside the Community (Central and Eastern Europe, Mediterranean countries, Latin America and Asia and the Republic of South Africa).
(7) La Russie et les NEI occidentaux devront être pleinement pris en compte dans l'examen 2006 du mandat général de la BEI en application de la décision 2000/24/CE du Conseil du 22 décembre 1999 accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts en faveur de projets réalisés à l'extérieur de la Communauté (Europe centrale et orientale, pays méditerranéens, Amérique latine et Asie, République d'Afrique du Sud).

G. whereas bond-financed loans still outstanding on 23 July 2002 which are not covered by Member State guarantees were fully covered by the Guarantee Fund, and whereas those loans totalled EUR 529 million,
G. considérant que, au 23 juillet 2002, des montants restant dus au titre de prêts (versés sur fonds d'emprunts) non garantis par un État membre ont été couverts à 100% par le Fonds de garantie et que ces prêts étaient chiffrés à 529 millions d'euros,

Under the provisions of that program the government guarantees loans by private lenders, namely the banks, to students with the cost of the loan being subsidized by the government as long as the student is enrolled in full time studies.
En vertu des dispositions de ce régime, le gouvernement garantit les prêts que consentent à des étudiants des prêteurs du secteur privé, notamment les banques, le coût du prêt étant subventionné par le gouvernement tant que l'étudiant poursuit des études à plein temps.