Traduction de «Functional currency » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

functional currency
monnaie fonctionnelle

functional currency
monnaie de fonctionnement [ monnaie fonctionnelle ]

functional currency
monnaie de fonctionnement | monnaie fonctionnelle

Default is the functional currency
Valeur par défaut : Devise d'exploitation

basket of currencies | composite currency | composite of currencies | currency cocktail
cocktail de monnaies | groupe de monnaies | monnaie composite | panier de monnaies | panier monétaire | polymonnaie

currency hedge transaction | currency hedging | currency-hedge transaction | currency-hedged transaction
hedging | opération couverte contre les risques de change | opération de couverture de change | opération de couverture du risque de change | opération en contrepartie | opération ouverte contre les risques de change

manage currency reserves | perform foreign currency reserve management | implement currency reserve management | perform currency reserve management
gérer une réserve monétaire

cross-rate futures | cross-rate future | cross-rate futures contract | cross-rate currency futures contract | cross-rate currency future contract | cross-rate currency futures | cross-rate currency future | currency cross-rate futures contract | currency cross-rate future contract | currency cross-rate futures | currency cross-rate future
contrat à terme à cours croisé | contrat à terme à taux de change croisé | futur à cours croisé | contrat à terme standardisé à cours croisé | contrat à terme boursier à taux de change croisé | contrat futur sur devises à cours croisé | contrat futur à cours croisé

currency forward [ forward exchange contract | currency forward contract | forward foreign exchange contract | foreign exchange forward contract | foreign exchange forward | foreign currency forward contract | foreign currency forward | forward contract | forward currency transaction ]
contrat de change à terme [ contrat à terme | opération de change à terme ]

currency futures | currency future | currency futures contract | foreign currency futures | foreign currency futures contract | foreign exchange futures | foreign exchange futures contract
contrat à terme sur devises | contrat à terme standardisé sur devises | contrat à terme normalisé sur devises | contrat à terme boursier sur devises | futur sur devises | future sur devises | contrat futur sur devises

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. The Bank shall at all times be entitled to transfer its assets in the currency of a Member State whose currency is not the euro in order to carry out financial operations corresponding to the task set out in Article 309 of the Treaty on the Functioning of the European Union, taking into account the provisions of Article 21 of this Statute.
1. La Banque sera toujours autorisée à transférer dans l'une des monnaies des États membres dont la monnaie n'est pas l'euro les avoirs qu'elle détient pour réaliser les opérations financières conformes à son objet tel qu'il est défini à l'article 309 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et compte tenu des dispositions de l'article 21 des présents statuts.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 12012E136 - EN - Consolidated version of the Treaty on the Functioning of the European Union PART THREE - UNION POLICIES AND INTERNAL ACTIONS TITLE VIII - ECONOMIC AND MONETARY POLICY Chapter 4 - Provisions specific to Member States whose currency is the euro Article 136 - CONSOLIDATED VERSION OF THE TREATY ON THE FUNCTIONING OF THE EUROPEAN UNION
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 12012E136 - EN - Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne TROISIÈME PARTIE - LES POLITIQUES ET ACTIONS INTERNES DE L'UNION TITRE VIII - LA POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE Chapitre 4 - Dispositions propres aux États membres dont la monnaie est l'euro Article 136 - TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE (VERSION CONSOLIDÉE)

(b) where the pre-transition debt is denominated in a currency (referred to in this paragraph as the “debt currency”) that is neither Canadian currency nor the taxpayer’s elected functional currency, those amounts are to be converted from the debt currency to the taxpayer’s elected functional currency using the relevant spot rate for the last day of the taxpayer’s last Canadian currency year.
b) si la créance est libellée dans une monnaie qui n’est ni le dollar canadien ni la monnaie fonctionnelle choisie du contribuable, ces sommes sont converties en leur équivalence dans la monnaie fonctionnelle choisie du contribuable selon le taux de change au comptant affiché le dernier jour de sa dernière année de déclaration en monnaie canadienne.

(a) if the later year is a functional currency year of the taxpayer and the current year is a Canadian currency year of the taxpayer, the following amounts (expressed in the taxpayer’s elected functional currency) are to be converted to Canadian currency using the relevant spot rate for the last day of the taxpayer’s last Canadian currency year:
a) si l’année ultérieure est une année de déclaration en monnaie fonctionnelle pour le contribuable et l’année courante, une année de déclaration en monnaie canadienne pour lui, les sommes ci-après, exprimées dans la monnaie fonctionnelle choisie du contribuable, sont converties en dollars canadiens selon le taux de change au comptant affiché le dernier jour de sa dernière année de déclaration en monnaie canadienne :

(8) In determining, at any time in a particular functional currency year of a taxpayer, the amount for which a pre-transition debt of the taxpayer (other than a pre-transition debt denominated in the taxpayer’s elected functional currency) was issued and its principal amount at the beginning of the taxpayer’s first functional currency year,
(8) Pour le calcul, au cours d’une année de déclaration en monnaie fonctionnelle d’un contribuable, de la somme pour laquelle une créance pré-transition de celui-ci a été émise (sauf une telle créance qui est libellée dans la monnaie fonctionnelle choisie du contribuable) et du principal de cette créance au début de la première année de déclaration en monnaie fonctionnelle du contribuable, les règles suivantes s’appliquent :

(7) In applying this Act to a taxpayer for a particular functional currency year of the taxpayer, the following amounts are to be converted from Canadian currency to the taxpayer’s elected functional currency using the relevant spot rate for the last day of the taxpayer’s last Canadian currency year:
(7) Pour l’application de la présente loi à un contribuable pour son année de déclaration en monnaie fonctionnelle (appelée « année donnée » au présent paragraphe), les sommes ci-après, exprimées en dollars canadiens, sont converties en leur équivalence dans la monnaie fonctionnelle choisie du contribuable selon le taux de change au comptant affiché le dernier jour de la dernière année de déclaration en monnaie canadienne du contribuable :

“exchange rate” at any time in respect of a particular currency other than the taxpayer’s elected functional currency means the relevant spot rate, for the day that includes that time, in respect of the conversion of an amount from the particular currency to the taxpayer’s elected functional currency, or a rate of exchange acceptable to the Minister;
« taux de change » Le taux de change, à un moment donné, relativement à une monnaie donnée autre que la monnaie fonctionnelle choisie du contribuable s’entend du taux de change au comptant, affiché le jour qui comprend ce moment, en vue de la conversion d’une somme exprimée dans la monnaie donnée en son équivalence dans la monnaie fonctionnelle choisie du contribuable, ou de tout taux de change que le ministre estime acceptable.

2011/199/EU: European Council Decision of 25 March 2011 amending Article 136 of the Treaty on the Functioning of the European Union with regard to a stability mechanism for Member States whose currency is the euro
2011/199/UE: Décision du Conseil européen du 25 mars 2011 modifiant l’article 136 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l’euro

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32011D0199 - EN - 2011/199/EU: European Council Decision of 25 March 2011 amending Article 136 of the Treaty on the Functioning of the European Union with regard to a stability mechanism for Member States whose currency is the euro // EUROPEAN COUNCIL DECISION // of 25 March 2011 // (2011/199/EU)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32011D0199 - EN - 2011/199/UE: Décision du Conseil européen du 25 mars 2011 modifiant l’article 136 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l’euro // DÉCISION DU CONSEIL EUROPÉEN // du 25 mars 2011 // (2011/199/UE)