(h) where the person responsible for maintenance has assigned the management functions for the safety management system under subsection 573.04(4) to another person, report to the person responsible for maintenance the hazards, incidents and accidents identified under the safety management system required under section 573.30 or as a result of an audit required under paragraph 573.31(1)(e).
h) si le responsable de la maintenance a attribué à une autre personne les fonctions de gestion du système de gestion de la sécurité en vertu du paragraphe 573.04(4), signaler au responsable de la maintenance les dangers, les incidents et les accidents qui sont relevés dans le cadre du système de gestion de la sécurité exigé par l’article 573.30 ou par une vérification exigée par l’alinéa 573.31(1)e).