Traduction de «Fund to compensate forced labourers » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

fund to compensate forced labourers
Fonds d'indemnisation des travailleurs forcés

German Forces Labour Compensation Programme | GFLCP [Abbr.]
Programme allemand de dédommagement du travail forcé

Public Sector Compensation Restraint Termination Order (Staff of the Non-Public Funds, Canadian Forces -- Operational Category, Canadian Forces Base Shilo)
Décret mettant fin aux restrictions salariales du secteur public (personnel du fonds non public, Forces canadiennes -- catégorie de l'exploitation, base des Forces canadiennes -- catégorie de l'exploitation, base des forces canadiennes de Shilo)

Hong Kong Veteran Prisoner Compensation Act [ An Act to provide for compensation to those Canadian veterans who were taken prisoner by the Japanese in 1941 in Hong Kong and forced to work in labour camps ]
Loi sur le versement d'une compensation aux anciens combattants faits prisonniers à Hong Kong [ Loi prévoyant le versement d'une compensation aux anciens combattants canadiens qui ont été faits prisonniers par les Japonais en 1941 à Hong Kong et qui ont été forcés de travailler dans les camps de travaux forcés ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

They must take measures to prevent forced labour, to improve the protection of victims and to provide them access to remedies, including compensation.
Ils doivent prendre des mesures pour prévenir le travail forcé, améliorer la protection des victimes et offrir des solutions, notamment des indemnisations.

The Protocol seeks to address gaps in implementation and to make progress on preventing trafficking for labour exploitation as well as protecting and compensating victims of forced labour.
L'objectif de ce protocole est de remédier aux insuffisances dans la mise en œuvre de la législation et de renforcer les mesures de prévention de la traite des êtres humains à des fins d'exploitation de leur travail, ainsi que la protection et l'indemnisation des victimes du travail forcé.

The Protocol’s provisions strengthen the international legal framework by establishing obligations to prevent forced labour and to provide victims with protection and access to remedies, such as compensation.
Les dispositions du protocole renforcent le cadre juridique international en établissant l'obligation d'empêcher le travail forcé et d'assurer aux victimes une protection et un accès à des mécanismes de recours, tels que l'indemnisation.

Commissioner for Employment, Social Affairs, Skills and Labour Mobility, Marianne Thyssen, added: "The optimal use of EU funds, like the European Social Fund, plays an important role in supporting the integration of people with a migrant background, while further continuing to invest in the EU's existing work force.
M Marianne Thyssen, commissaire pour l'emploi, les affaires sociales, les compétences et la mobilité des travailleurs, a ajouté: «L'utilisation optimale des Fonds de l'UE, comme le Fonds social européen, joue un rôle important de soutien à l'intégration des personnes issues de l'immigration tout en poursuivant l'investissement dans la main-d'œuvre existant au sein de l'UE.

The Community Strategic Guidelines for Cohesion, which defines the priorities for the Structural Funds for the 2007-13 period, contains a section describing the aim to “Help maintain a healthy labour force”.
En effet, les orientations stratégiques communautaires en matière de cohésion, qui définissent les priorités des Fonds structurels pendant la période 2007-2013, contiennent une rubrique décrivant comment «contribuer au maintien en bonne santé de la population active».

5. Where participating Member States have already established national resolution financing arrangements, they may provide that those arrangements use their available financial means, collected from institutions between 17 June 2010 and the date of entry into force of Directive 2014/59/EU, to compensate institutions for the ex-ante contributions which those institutions may be required to pay into the Fund.
5. Lorsque les États membres participants ont déjà établi des dispositifs nationaux de financement pour les procédures de résolution, ils peuvent prévoir que ces dispositifs utilisent les moyens financiers dont ils disposent, collectés auprès des établissements entre le 17 juin 2010 et la date d'entrée en vigueur de la directive 2014/59/UE, pour dédommager les mêmes établissements des contributions ex ante qu'ils pourraient devoir verser au Fonds.

The German foundation ‘Memory, Responsibility and Future’, established by the German government and national enterprises, has taken the surprising, disturbing decision not to count Italian prisoners of war or even a large percentage of Italian civilian forced labourers among the former forced labourers in Germany, providing compensation only for civilians who were interned in actual concentration camps.
Dans une décision grave et surprenante, la fondation allemande "Mémoire, responsabilité et futur", expression du gouvernement allemand et des entreprises nationales, a décidé d'exclure du dédommagement des anciens travailleurs enrôlés en Allemagne les prisonniers militaires italiens, et même une partie importante des prisonniers civils ; les dédommagements aux civils seront en effet limités à ceux qui ont été internés dans les véritables camps d'extermination.

The Commission shall take into accountexperience gained within the relevant international fora, such as the IMO and Euratom and the relevant international agreements, as well as the extent to which these instruments have entered into force and/or have been implemented by Member States and/or have been modified, taking account of all relevant instances of environmental damage resulting from such activities and the remedial action taken and the differences between the liability levels in Member States, and considering the relationship between shipowners' liability and oil receivers' contributions, having due regard to any relevant study undertaken by the International Oil Pollution Compensation Funds.
La Commission tient compte de l'expérience acquise dans le cadre des enceintes internationales pertinentes, comme l'OMI et Euratom, des accords internationaux pertinents, ainsi que de la mesure dans laquelle ces instruments sont entrés en vigueur et/ou ont été mis en oeuvre dans les États membres et/ou ont été modifiés, en prenant en considération tous les cas significatifs de dommages environnementaux découlant de telles activités, l'action de réparation qui a été entreprise et les différences entre les niveaux de responsabilité dans les États membres; elle tient aussi compte de la relation entre la responsabilité du propriétaire du navire et les contributions des destinataires du pétrole, en prenant en considération toute étude pertinente menée par le Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures.

The lawyers – and I feel I should take the opportunity to mention this as well – Michael Hausfeld and Martin Mendelson, who represent some of the governments of Eastern European countries, commented at the time that, in some respects, Austria is in fact providing more generous compensation payments than Germany, because in the first place, we are including the agricultural workers, and secondly, we are also paying compensation for children under the age of 12 and women who gave birth whilst in forced labour camps.
Les avocats - et c'est une chose que je voudrais mentionner par rapport à ce sujet - Michael Hausfeld et Martin Mendelson, qui représentent une partie des gouvernements de l'Europe de l'Est, ont dit que, sur certains points, l'Autriche à même accordé des dédommagements plus généreux que l'Allemagne, car a) nous incluons les ouvriers agricoles et b) nous accordons aussi un dédommagement pour les enfants de moins de 12 ans et les femmes qui ont mis au monde des enfants lorsqu'elles étaient contraintes aux travaux forcés.

In the light of the recent agreement signed by Germany on compensation of DM 10 billion for forced labour in German industry, will the Council take steps to ensure that the victims of the fascist war are given their rightful compensation and that the loans extracted during the occupation are repaid, bearing in mind that, since the unification of Germany, not even the formal reason that Germany adduced for not settling these legitimate and valid claims now applies?
Compte tenu de l'accord que vient de signer le gouvernement fédéral quant à l'indemnisation (pour un montant global de dix milliards de marks) des personnes employées contre leur gré dans l'industrie allemande pendant la guerre, le Conseil envisage-t-il d'entreprendre des démarches pour que soient payées les compensations légales dues aux victimes de la guerre fasciste et que soit remboursé le "prêt d'occupation", d'autant que, depuis l'unification de l'Allemagne, l'argument habituellement avancé par ce pays au sujet de la satisfaction de réclamations légales et éminemment légitimes a perdu toute pertinence?