Traduction de «Funding Arrangements Program Reporting Guide » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Regional Reporting Guide [ Funding Arrangements Program Reporting Guide ]
Guide de présentation des rapports régionaux [ Guide de présentation des rapports sur les programmes visés par une entente de financement ]

Alternative Funding Arrangements: Audit Guide
Modes optionnels de financement : Guide de vérification

Alternative Funding Arrangements (AFA) - Audit Report
Mode optionnel de financement (M.O.F.) - Rapport de vérification

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mr. John Richardson (Perth—Middlesex, Lib.): Mr. Speaker, I have the honour to present, in both official languages, the first report of the Standing Committee on Public Accounts relating to chapter 6 of the April 1999 Report of the Auditor General of Canada, Human Resources Development Canada—An Accountability for Shared Social Programs; and, the second report of the Standing Committee on Public Accounts relating to chapter 10 of the April 1999 Report of the Auditor General of Canada, Indian and Northern Affairs Canada—Funding Arrangements for First Nations: Follow-up.
M. John Richardson (Perth—Middlesex, Lib.): Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le premier rapport du Comité permanent des comptes publics, qui porte sur le chapitre 6 du rapport d'avril 1999 du vérificateur général du Canada intitulé «Développement des ressources humaines Canada—La reddition de comptes pour les programmes sociaux conjoints» ainsi que le deuxième rapport du Comité permanent des comptes publics, qui porte sur le chapitre 10 du rapport d'avril 1999 du vérificateur général intitulé «Affaires indiennes et du Nord Canada—Les modes de financement des Premières nations: suivi».

First nations funding arrangements are currently subject to annual allocations, changing program parameters and reporting obligations as well as unilateral realignment, reductions and adjustments.
À l'heure actuelle, les accords de financement avec les Premières Nations sont assujettis à des allocations annuelles, à des paramètres de programme variables et à des obligations en matière d'établissement de rapports, ainsi qu'à une restructuration unilatérale, à des réductions et à des modifications.

First nations funding arrangements are currently subject to annual allocations, changing program parameters and reporting obligations, as well as unilateral realignment, reductions and adjustments.
À l'heure actuelle, les accords de financement avec les Premières Nations sont assujettis à des allocations annuelles, à des paramètres de programme variables et à des obligations en matière d'établissement de rapports, ainsi qu'à une restructuration unilatérale, à des réductions et à des modifications.

11. Calls on the Commission to assess the impact that the EU’s European Capitals of Culture programme is having on tourism and to report to Parliament on whether governance approaches, funding arrangements and procedures for involving cultural bodies and associations should be reviewed, with a view to investing in durable and sustainable processes and partnerships;
11. invite la Commission à vérifier l'impact sur le tourisme du programme de l'Union européenne concernant les capitales européennes de la culture, ainsi qu'à faire part au Parlement de la nécessité de revoir éventuellement les modèles de gouvernance et les modalités de financement et de participation des institutions et des associations culturelles afin d'assurer un investissement réel dans des processus et des partenariats durables et viables dans le temps;

14. Calls on the Commission to assess the impact that the EU’s European Capitals of Culture programme is having on tourism and to report to Parliament on whether governance approaches, funding arrangements and procedures for involving cultural bodies and associations should be reviewed, with a view to investing in durable and sustainable processes and partnerships;
14. invite la Commission à vérifier l'impact sur le tourisme du programme de l'Union européenne concernant les capitales européennes de la culture, ainsi qu'à faire part au Parlement de la nécessité de revoir éventuellement les modèles de gouvernance et les modalités de financement et de participation des institutions et des associations culturelles afin d'assurer un investissement réel dans des processus et des partenariats durables et viables dans le temps;

91. Calls on the Commission to evaluate existing funding and programming arrangements with a view to encouraging joint EU/SEMC projects and enabling these countries to participate to a greater extent in Community research framework programmes;
91. demande à la Commission d'évaluer les mécanismes existants de financement et de programmation pour favoriser des projets communs de l'UE et des PSEM et pour permettre à ces pays de participer davantage aux programmes-cadres de recherche communautaires;

90. Calls on the Commission to evaluate existing funding and programming arrangements with a view to encouraging joint EU/SEMC projects and enabling these countries to participate to a greater extent in Community research framework programmes;
90. demande à la Commission d'évaluer les mécanismes existants de financement et de programmation pour favoriser des projets communs de l'UE et des PSEM et pour permettre à ces pays de participer davantage aux programmes-cadres de recherche communautaires;

Simmons: With respect to the Auditor General's finding in his 1993 report that the $200 million senior strategy ``was renewed in 1993 without reliable, complete and timely information on the results of the first five years of spending'', (a) what specific action is the Department of Health taking to clarify objectives and activities, and to ensure that renewal funds are expended appropriately and effectively, (b) how does the department ensure that recipients of funds for programs under the seniors strategy comply with the terms and conditions of the arrangements, and (c) what proportion of the total costs of each arrangement is administrative?
Simmons : Concernant la constatation que le vérificateur général fait dans son rapport de 1993 que la Stratégie à l'égard des aînés, qui coûte 200 millions de dollars, «a été renouvelée en 1993 malgré l'absence de données fiables, complètes et à jour sur les effets des dépenses des cinq premières années», a) qu'a fait au juste le ministère de la Santé pour clarifier les objectifs et les activités et pour s'assurer que les crédits sont dépensés à bon escient et de façon efficace, b) comment le ministère s'assure-t-il que ceux qui obtiennent des crédits dans le cadre de la Stratégie se conforment aux conditions des ententes et c) quelle proportion du coût total de chaque entente est affectée à l'administration?

That said, as we have devolved the programs we have sought to put in place a number of policies and programs and reporting requirements from first nations to us, and we've sought to use our funding arrangement as one of the places to ensure there is appropriate reporting back.
Au moment du transfert, cependant, nous avons essayé de mettre en place des politiques et des programmes pour que les Premières nations nous remettent des rapports et nous avons essayé d'utiliser nos mécanismes de financement pour veiller à ce que nous recevions les rapports appropriés.