Vertaling van "Furniture with composite functions " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

furniture with composite functions
meuble à fonctions mixtes

furniture with special functions
meuble à fonctions spéciales

composition and functioning of the electoral offices
la composition et le fonctionnement des bureaux de vote

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Composition, functioning and funding of Advisory Councils
Composition, fonctionnement et financement des conseils consultatifs

The composition, functions and procedures of the Management Board reflect Europol’s new responsibilities for law enforcement training, as well as the best practice set out in the Common Approach on EU decentralised agencies.
La composition, les fonctions et les procédures du conseil d’administration reflètent les nouvelles compétences d’Europol en matière de formation des services répressifs, ainsi que les meilleures pratiques exposées dans l’approche commune relative aux agences décentralisées de l'UE.

A credit rating agency should provide information on the composition, functioning and independence of its governing bodies in order for ESMA to be able to assess whether the corporate governance structure ensures the independence of the credit rating agency and the avoidance of conflicts of interest.
Pour permettre à l’AEMF d’apprécier si sa structure de gouvernance garantit son indépendance et la prévention des conflits d’intérêts, toute agence de notation devrait lui fournir des informations sur la composition, le fonctionnement et l’indépendance de ses instances dirigeantes.

Z. whereas the Ombudsman’s Budget is an independent section of the budget of the European Union, divided into three titles: Title 1 concerning salaries, allowances, and other expenditure related to staff; Title 2 covering buildings, furniture, equipment, and miscellaneous operating expenditure; Title 3 concerning the expenditure resulting from general functions carried out by the institution;
Z. considérant que le budget du médiateur est une section indépendante du budget de l'Union européenne, répartie sur trois titres: le titre 1 concernant les traitements, les indemnités et les autres dépenses liées au personnel; le titre 2 couvrant les immeubles, le mobilier, l'équipement et les dépenses diverses de fonctionnement; le titre 3 concernant les dépenses résultant de l'exercice par l'institution de ses missions générales;

2. Notes that in 2010 the Ombudsman had available a total of EUR 9 332 275 in commitment appropriations (as against EUR 9 000 000 in 2009) and that the utilisation rate for those appropriations was 89.65%, which was below the average for the other institutions and two percentage points lower than the utilisation rate for the previous year (91.98%); points out, however, that the lower outturn is due mainly to a fluctuation in staff numbers and stresses that the Ombudsman has a purely administrative budget, 79% of which is accounted for by expenditure relating to persons working with the institution, 15% by buildings, furniture, equipment and miscellaneous operating expenditure, and 6% by expenditure resulting from general functions carried out by the institution;
2. constate qu'en 2010, le Médiateur disposait de crédits d'engagement d'un montant total de 9 332 275 EUR (9 000 000 EUR en 2009) et que le taux d'exécution de ces crédits a été de 89,65 %, soit un niveau inférieur à la moyenne des autres instituions et deux points en-dessous de son taux d'exécution de l'année dernière (91,98 % en 2009); note toutefois que le taux variable de l'exécution dépend essentiellement de la fluctuation du personnel et souligne que le budget du Médiateur est purement administratif, les dépenses étant affectées à 79 % aux personnes liées à l'institution, à 15 % aux immeubles, au mobilier, à l'équipement et aux dépenses diverses de fonctionnement, et à 6 % à l'exercice par l'institution de ses missions générales;

2. Notes that in 2010 the Ombudsman had commitment appropriations available amounting to a total of EUR 9 332 275 (as against EUR 9 000 000 in 2009) and that the utilisation rate for those appropriations was 89,65 %, which was below the average for the other institutions and two percentage points lower than the utilisation rate for the previous year (91,98 %); points out, however, that the lower utilisation rate is due mainly to a fluctuation in staff numbers and stresses that the Ombudsman has a purely administrative budget, 79 % of which is accounted for by expenditure relating to persons working with the institution, 15 % by buildings, furniture, equipment and miscellaneous operating expenditure, and 6 % by expenditure resulting from general functions carried out by the institution;
2. constate qu'en 2010, le Médiateur disposait de crédits d'engagement d'un montant total de 9 332 275 EUR (9 000 000 EUR en 2009) et que le taux d'exécution de ces crédits a été de 89,65 %, soit un niveau inférieur à la moyenne des autres instituions et deux points en-dessous de son taux d'exécution de l'année dernière (91,98 % en 2009); note toutefois que le taux variable de l'exécution dépend essentiellement de la fluctuation du personnel et souligne que le budget du Médiateur est purement administratif, les dépenses étant affectées à 79 % aux personnes liées à l'institution, à 15 % aux immeubles, au mobilier, à l'équipement et aux dépenses diverses de fonctionnement, et à 6 % à l'exercice par l'institution de ses missions générales;

Its composition, functions and rules of procedure are set out in Annex 8.
Sa composition, ses fonctions et son règlement intérieur sont indiqués à l'annexe 8.

3. The special negotiating body shall have the task of determining, with the central management, by written agreement, the scope, composition, functions, and term of office of the European Works Council(s) or the arrangements for implementing a procedure for the information and consultation of employees.
3. Le groupe spécial de négociation a pour tâche de fixer, avec la direction centrale, par un accord écrit, le champ d’action, la composition, les attributions et la durée du mandat du ou des comités d’entreprise européens, ou les modalités de mise en œuvre d’une procédure d’information et de consultation des travailleurs.

1. Reaffirms that the composition, functioning and balance between the institutions of the Union, Parliament, the Council and the Commission, must reflect its dual legitimacy as a union of peoples and a union of States and that an overall balance must be struck between the small and large States and populations; considers therefore that the constitutional principle that the Union of the Peoples is represented by Parliament and the Union of the States is represented by the Council has to be taken account of;
1. réaffirme que la composition, le fonctionnement et l'équilibre entre les institutions de l'Union, le Parlement européen, le Conseil et la Commission, doit refléter sa double légitimité en tant qu'union de peuples et union d'États et assurer globalement l'équilibre entre les États petits ou grands et les peuples; considère qu'il faut donc tenir compte du principe constitutionnel en vertu duquel l'union des peuples est représentée par le Parlement, et l'union des États par le Conseil;

3. The special negotiating body shall have the task of determining, with the central management, by written agreement, the scope, composition, functions, and term of office of the European Works Council(s) or the arrangements for implementing a procedure for the information and consultation of employees.
3. Le groupe spécial de négociation a pour tâche de fixer, avec la direction centrale, par un accord écrit, le champ d'action, la composition, les attributions et la durée du mandat du ou des comités d'entreprise européens, ou les modalités de mise en oeuvre d'une procédure d'information et de consultation des travailleurs.