Traduction de «Further Agreed Basic Principles » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Further Agreed Basic Principles
Nouveaux principes fondamentaux convenus

Agreed Basic Principles
Principes fondamentaux convenus

Agreement Relating to Basic Principles of Negotiations on the Further Limitations of Strategic Offensive Arms
Accord relatif aux principes de base pour les négociations en matière d'armes offensives stratégiques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mr. Finnie: I agree that they should be more explicit in the wording, but in that case they should simply extend the principle that most people agree upon, that direct spending by either parent, including the non-custodial parent, should be taken into account, once you establish that as your basic principle.
M. Finnie: Je reconnais que l'énoncé devrait être plus explicite, mais dans ce cas il faudrait simplement élargir un principe qui est reconnu par la plupart des gens, et selon lequel les dépenses faites directement par l'un ou l'autre parent, y compris celui qui n'a pas la garde, devraient entrer en ligne de compte, une fois le principe fondamental établi.

Would he also agree in principle to raising the basic spousal exemption in the tax code to a level equivalent to the basic personal exemption so that stay at home parents are no longer penalized by this government's tax code?
Est-ce qu'il accepterait le principe du relèvement de l'exemption pour le conjoint qui reste à la maison jusqu'au niveau de l'exemption personnelle pour que les familles à un revenu ne soient plus pénalisées par la loi de l'impôt?

The second basic principle we agreed on was that consultations and discussions would occur further down the road in a roundtable format, to which all parties would be invited.
Le deuxième principe fondamental dont nous avons convenu, c'est que des consultations et des discussions auraient lieu sous la forme d'une table ronde, à laquelle toutes les parties seraient invitées.

I further submit that it flies in the face of all our basic principles of being a committee if we agree that committees should receive their mandates from another committee—that is unheard of—and should then report to that committee rather than to the body which gives us authority, the House of Commons.
Je suggère aussi qu'il irait à l'encontre de tous les principes de base que d'accepter que les comités reçoivent leur mandat d'un autre comité — c'est du jamais vu —, pour ensuite présenter leur rapport à une entité autre que celle indiquée dans les pouvoirs qui leur sont conférés, c'est-à-dire la Chambre des communes.

(9) In response to this invitation, on 17 November 2004 the Member States discussed in the Statistical Programme Committee the basic principles to be developed in a Code of Practice, and agreed to study the principles further and to establish indicators allowing the implementation of the Code to be monitored.
(9) En réponse à cette invitation, le 17 novembre 2004, les États membres ont débattu, dans le cadre du Comité du programme statistique, des principes fondamentaux à mettre au point dans un code de pratiques et sont convenus d’étudier encore les principes et d’établir des indicateurs permettant la surveillance de la mise en œuvre du code.

As a further step, Member States could agree on some basic principles on the prioritisation or sequencing within the list of criteria, if this proves to be necessary.
Comme étape supplémentaire, les États membres pourraient convenir de certains principes fondamentaux en vue de l'établissement d'un ordre de priorité ou de succession entre les différents critères, si cela s'avérait nécessaire.

Actions shall be based on commonly agreed principles along the lines of the five basic principles endorsed at the United Nations General Assembly Special Session on Drugs of 1998 (UNGASS).
Les actions menées sont fondées sur des principes généralement convenus s’inspirant des cinq principes fondamentaux approuvés lors de la session spéciale de l'assemblée générale des Nations unies sur les drogues de 1998 (UNGASS).

The Canadian statement of basic principles of justice for victims of crime states that in recognition of the United Nations declaration of basic principles of justice for victims of crime, federal and provincial ministers responsible for criminal justice agree that the following principles should guide Canadian society in promoting access to justice, fair treatment and provision of assistance for victims of crime.
La déclaration canadienne à ce chapitre précise qu'en reconnaissance de la déclaration des Nations Unies au sujet des principes fondamentaux de justice à l'endroit des victimes de crime, les ministres fédéraux et provinciaux responsables de la justice pénale conviennent que les principes ci-après devraient guider la société canadienne pour promouvoir l'accès à la justice, un traitement équitable et l'offre d'une aide aux victimes de crime.

2. The Parties agree, if permitted by the basic principles of their respective legal systems, to take the necessary measures to allow the appropriate use of the controlled delivery technique on the basis of mutually agreed implementing provisions adopted by them in accordance with the procedures of this Protocol.
2. Les parties conviennent, dès lors que les principes fondamentaux de leurs systèmes juridiques respectifs les y autorisent, de prendre les mesures nécessaires pour permettre le recours, dans la mesure appropriée, à la technique de livraison contrôlée sur la base des dispositions d'application adoptées d'un commun accord conformément aux procédures dudit protocole.

With this in mind, the Edinburgh European Council of December 1992 agreed an overall approach for applying the principle of subsidiarity (basic principles, guidelines, and procedures).
Dans cette optique, le Conseil européen d'Edimbourg (décembre 1992) a défini une approche globale pour l'application du principe de subsidiarité (principes fondamentaux, lignes directrices et procédures).