Traduction de «Further evidence » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

further evidence
preuve additionnelle [ nouvelle preuve ]

further evidence
preuve supplémentaire

receive further evidence
recueillir d'autres preuves

persons who present some symptoms or evidence of an abnormal condition which requires study, but who, after examination and observation, show no need for further treatment or medical care
personnes ayant certains symptômes ou signes d'un état anormal qui nécessite un examen plus approfondi, mais chez qui après examen et mise en observation, un traitement ou des soins médicaux n'apparaissent pas comme nécessaires

be admitted in evidence without further proof thereof
faire foi sans autre preuve

autoptic evidence | demonstrative evidence | mathematical evidence | objective evidence | objective fact evidence | real evidence | tangible evidence | tangible exhibit
preuve matérielle

1994 Oslo Protocol on Further Reduction of Sulphur Emissions | CLRTAP Sulphur Protocol | Protocol on Further Reduction of Sulphur Emissions | Protocol to the 1979 Convention on Long-range Transboundary Air Pollution on Further Reduction of Sulphur Emissions
Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre | protocole d'Oslo de 1994 relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre

Long-Term Strategy to Further the Implementation of the World Programme of Action concerning Disabled Persons to the Year 2000 and Beyond: Towards a Society for All [ Long-Term Strategy to Further the Implementation of the World Programme of Action concerning Disabled Persons to the Year 2000 and Beyond: Towards a Society for All - from Awareness to Action ]
Stratégie à long terme pour assurer l'application du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées jusqu'à l'an 2000 et au-delà : vers une société pour tous [ Stratégie à long terme pour assurer l'application du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées jusqu'à l'an 2000 et au-delà : vers une société pour tous - de la connaissance à l'action ]

burden of adducing evidence | burden of evidence | burden of going forward | burden of going forward with the evidence | burden of producing evidence
charge de présentation | fardeau de présentation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Further evidence on the links between human mobility and development should be collected, and operational tools to support migration mainstreaming further developed.
Il convient de recueillir de nouvelles données mettant en évidence les liens existant entre la mobilité des personnes et le développement et d'améliorer encore les outils opérationnels facilitant cette intégration des questions de migration.

The Call for Evidence on the EU Regulatory framework for financial services carried out between September 2015 and January 2016 provided further evidence on the state of play of EMIR implementation.
L'appel à contributions sur le cadre réglementaire des services financiers dans l'UE mené de septembre 2015 à janvier 2016 a fourni des données supplémentaires sur l'état d'avancement de la mise en œuvre du règlement EMIR.

The Commission will continue to engage early on with all relevant stakeholders through its various consultation mechanisms, giving them the opportunity to provide further evidence and contribute to policy development.
La Commission continuera de maintenir des contacts constants avec toutes les parties prenantes par l'intermédiaire de ses différents mécanismes de consultation, leur offrant la possibilité d'apporter d'autres éléments et de contribuer à l'élaboration des politiques.

Where evidence is provided that the harvesting of the raw material is necessary to preserve the grassland status, no further evidence to show compliance with Article 7b(3)(c)(ii) of Directive 98/70/EC and Article 17(3)(c)(ii) of Directive 2009/28/EC has to be provided.
S'il est attesté que la récolte des matières premières est nécessaire à la préservation du statut de prairie, aucun autre élément n'est requis pour prouver la conformité à l'article 7 ter, paragraphe 3, point c) ii), de la directive 98/70/CE et à l'article 17, paragraphe 3, point c) ii), de la directive 2009/28/CE.

(3) Where, pursuant to subsection (2), a manufacturer is notified that the evidence with respect to the human milk substitute is not sufficient, he shall make no further sales of that human milk substitute or of that food that is represented as containing the human milk substitute unless he submits further evidence and is notified in writing by the Director that the further evidence is sufficient.
(3) Lorsque le fabricant reçoit, en application du paragraphe (2), un avis portant que les preuves concernant le succédané de lait humain sont insuffisantes, il doit cesser la vente de ce succédané de lait humain ou des aliments présentés comme contenant ce succédané de lait humain jusqu’à ce qu’il ait présenté des preuves supplémentaires et que le Directeur l’ait avisé que ces preuves sont suffisantes.

(4) Where, pursuant to subsection (3), a manufacturer or importer is notified that the evidence he has submitted is not sufficient, the manufacturer or importer shall make no further sales of the food until he submits further evidence and is notified in writing by the Director that the further evidence is sufficient.
(4) Le fabricant ou l’importateur qui reçoit l’avis mentionné au paragraphe (3) doit cesser immédiatement la vente de l’aliment et ce, jusqu’à ce qu’il ait présenté une autre preuve et que le Directeur l’ait avisé par écrit que cette preuve est suffisante.

(3) Where, pursuant to subsection (2), a manufacturer is notified that the evidence with respect to a formulated liquid diet, a meal replacement or a food represented for use in a very low energy diet is not sufficient, the manufacturer shall make no further sales of that product unless the manufacturer submits further evidence and is notified in writing by the Director that the further evidence is sufficient.
(3) Lorsque, aux termes du paragraphe (2), un fabricant est informé que les preuves relatives à la préparation pour régime liquide, au substitut de repas ou à l’aliment présenté comme étant conçu pour un régime à très faible teneur en énergie sont insuffisantes, il doit cesser de vendre ce produit à moins qu’il ne présente des preuves supplémentaires et que le Directeur ne l’informe par écrit qu’elles sont suffisantes.

(3) Where, pursuant to subsection (2), a manufacturer is notified that the evidence with respect to a drug is not sufficient, he shall make no further sales of that drug unless he submits further evidence and is notified in writing by the Director that that further evidence is sufficient.
(3) Lorsque, conformément au paragraphe (2), un fabricant est avisé que les preuves concernant une drogue donnée sont insuffisantes, il doit susprendre la vente de ladite drogue, à moins qu’il ne fournisse d’autres preuves et qu’il ne soit avisé par écrit par le Directeur que ces autres preuves sont suffisantes.

The Public Service Commission has confirmed that it is investigating the Conservatives for stacking the Atlantic Canada Opportunities Agency with partisan political appointments of numerous close associates and former employees of the defence minister, further evidence of abuse, further evidence of contempt.
La Commission de la fonction publique a confirmé qu'elle faisait enquête sur les conservateurs en raison des nombreuses nominations politiques partisanes qu'ils ont faites au sein de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique. Il s'agit de proches collaborateurs et d'anciens employés du ministre de la Défense nationale.

1. No further evidence may be introduced after the first exchange of written pleadings unless the Board of Appeal decides that the delay in offering the evidence is duly justified.
1. Les parties ne peuvent faire de nouvelle offre de preuve après le premier échange de mémoires, à moins que la chambre de recours ne considère que le retard apporté à la présentation de l’offre de preuve est dûment justifié.