Vertaling van "Further funds accrued to the Exchequer " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

further funds accrued to the Exchequer
l'Echiquier a encaissé des fonds supplémentaires

profit must accrue to the fund
bénéfice doit être acquis au fonds

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Member States are invited to join this initiative, including by providing further funding to the European Fund for Strategic Investments, deepening the Plan's impact on the real economy.
Les États membres sont invités à se joindre à cette initiative, notamment en injectant des ressources financières supplémentaires dans le Fonds européen pour les investissements stratégiques, ce qui renforcera les effets du plan d’investissement sur l’économie réelle.

For example, using the funds in the budget to attract additional financing (an example is the investment plan for Europe, in which the budget is used to mobilise loans which will stimulate investment), creating better incentives like additional funding (for instance in the structural funds for regional development regions that perform well can be rewarded with further funding) and simplification (create simpler rules to make it easier for beneficiaries to get access to funds).
Par exemple, en utilisant les ressources du budget pour attirer des financements supplémentaires (comme dans le cas du plan d'investissement pour l'Europe, qui s'appuie sur le budget pour mobiliser des prêts qui stimuleront l'investissement), en instaurant des mesures incitatives plus efficaces telles que des fonds supplémentaires (ainsi, dans les fonds structurels pour le développement régional, les régions qui ont obtenu de bons résultats peuvent être récompensées au moyen de crédits supplémentaires) et en faisant œuvre de simplification (en établissant des règles simplifiées permettant aux bénéficiaires d'accéder plus facilement aux financements).

Today's announcement officially launches the pledging period towards the Global Fund replenishment conference, which is foreseen to take place later this year, to raise further funds by other international donors for the period 2017-2019.
L’annonce faite aujourd’hui ouvre officiellement la période d’engagements en vue de la conférence des bailleurs de fonds du Fonds mondial, qui devrait avoir lieu dans le courant de l’année et dont le but est d'amener d'autres donateurs internationaux à lever des fonds supplémentaires pour la période 2017-2019.

Application for annulment of the Commission’s decision not to take further action on the request for assistance made by the applicant where he was under investigation for misappropriation of funds accruing to the Community budget.
La demande d’annuler la décision de la Commission de ne pas donner suite à la demande d’assistance introduite par le requérant alors qu’il était mis en examen du chef de détournement de fonds revenant au budget communautaire.

Further funding should be provided to increase the information available on the performance and effectiveness of filtering software and services to allow users to make an informed choice.
Un financement plus important devrait être accordé afin d'accroître les informations disponibles quant aux performances et à l'efficacité des logiciels et services de filtrage, afin de permettre à l'utilisateur d'exercer un choix en connaissance de cause.

Initial funding from November 2001 enabled the partnerships to clarify their work programmes and to develop their transnational co-operation agreements, and as of May 2002 further funds were approved for the implementation of the work programmes.
Le financement initial, à compter de novembre 2001, a permis aux partenariats de préciser leurs programmes de travail et de développer leurs accords de coopération transnationale; à partir de mai 2002, des financements supplémentaires ont été approuvés pour la mise en oeuvre des programmes de travail.

The conditions should be determined in which an application for assistance from the Tobacco Fund can be accepted, and provision made for the possibility of having the project financed by another scheme where no further funding is available under the Tobacco Fund.
Il est indiqué de prévoir les conditions dans lesquelles une demande d'intervention du Fonds tabac peut être acceptée ainsi que la possibilité de présenter ce projet au soutien d'un autre régime lorsque les ressources financières du Fonds tabac sont épuisées.

6. Community funding under this Decision shall cease on completion of the implementation phase of an IDA project; however, further funding may exceptionally, and in accordance with the procedure laid down in Article 8, be granted under this Decision in order to cover all or part of the cost of the operation and maintenance of an IDA network until the end of the year following the year in which its implementation is completed.
6. Le financement communautaire prévu par la présente décision prend fin au terme de la phase de réalisation d'un projet IDA. Toutefois, la présente décision autorise, à titre exceptionnel, et conformément à la procédure prévue à l'article 8, l'octroi de fonds supplémentaires afin de couvrir tout ou partie des coûts de fonctionnement et de maintenance d'un réseau IDA jusqu'à la fin de l'année suivant l'année où la mise en oeuvre du réseau a été terminée.